DROIT DES ENFANTS SUR LES BIENS

avait ainsi une sorte d'autorité maternelle1. Le droit de consentir au mariage était aussi une suite du mundium*.

Ht L'autorité paternelle cessait, dès que finissait le besoin de protection, ce qui arrivait à la majorité (Mùndigkeit) du fils, lorsque ce dernier pouvait se suffire par lui-même. Le droit allemand ne connaissait point un affranchissement réel de la puissance paternelle V Ce fut seulement avec le droit romain que cette idée s'introduisit, avec Yemancipatio-saxonica. Tant que le fils reste sous l'autorité de son père, il lui doit l'obéissance Le mariage fait cesser la puissance du père sur les filles.

IV. L'enfant qui n'est point majeur ne peut point s'obliger. L'a-t-il fait, il est responsable sur ses propres biens ; le père ne Test que dans le cas où le créancier n'est point satisfait "\

§ 173. 2° Droit des enfants sur les biens*.

L L'enfant a la propriété de ce que son père lui donne', de ce dont il hérite et de ce qu'il acquiert au dehors. Ce que l'enfant acquiert dans le service de la maison appartient au père. Dès que l'enfant était majeur, il pouvait exiger qu'on lui délivrât ses biens". Si ces biens provenaient des biens des parents et qu'il eût été émancipé (abgesondert), il devait les rapporter lors du règlement

« Freiburg. Rodel. §32; Muhlhaus. Stat. B. 4. Art. 31. § 1. * Sur ce point et sur celui de l'éducation religieuse des enfants, voy. Schulte, Handbuch des Eherechts, p. 320 et 535. 8 Comp. Sachsensp. I. H et Stobbe, loc. cit. k Kl. Kaiserr. II, 7, et II, 5.

8 Brem. Stat. de 1303; Ordel 58; Braunschw. Statut. II, 30; Schwabenspiegel, c. 151.

6 Die Abtheil. u. Abschichtung der Kinder nach Lubischem Bechte dans \oZeitschr. f. d. J?.VL p. 225 ss.; Ringelmann, Uebei' die histor. Ausbildung und rechtl. Natur der Einkindschaft. Wûrzb- 1826 ; Hillebrand, Ueber Einkindschaft, même recueil, X, p. 420 ss.; Kraut, Grundr. § 187 ss.

7 Sachsensp. I, 10 ; Richtst. Landr. 20, etc. " Sachsensp. I. 11.