MÉSALLIANCE, MARIAGE MORGANATIQUE

contraire dans la noblesse. L'égalité de naissance manquait-elle ; on avait encore la ressource d'obtenir de l'empereur un anoblissement, une élévation de condition.

Le droit romain et le droit canonique ébranlèrent ces principes et la théorie de l'égalité des époux résultant du mariage commença définitivement à s'établir. La grande et la petite noblesse essayèrent de protéger le principe de l'égalité de naissance par des lois de dynastie ou des fidéicommis.

Une mésalliance fit perdre tous les avantages qui résultaient d'une égalité de condition ; armes, titres, etc ; tandis qu'au point de vue civil et religieux la mésalliance n'entraînait aucune conséquence juridique, ni aucune diminution dans l'honneur.

Cette exigeance d'une égalité de naissance pour les époux trouva place cependant dans presque toutes les lois dynastiques ; mais on les tourna par des concessions impériales. Pour empêcher ce moyen détourné , les assemblées de l'empire exigèrent formellement une égalité réelle !, ce qui est resté la règle pour la grande noblesse s.

II. A la place de l'ancien concubinat3 et sans les solennités du mariage légitime, il s'introduisit un mariage civil et religieux, qui a justement les effets de l'ancien concubinat par rapport au mariage légitime. C'était le mariage de la main gauche, par lequel les enfants et la femme n'entraient ni dans la condition, ni dans la famille du père. Au moment du mariage qui se contractait avec une personne de condition inférieure on convenait des biens qui appartiendraient à la femme et aux en-

* Art. XXII. de la Wahlcap. Comp. § 96. §97. ' Bundesakte art. XIV. Zœpfl, loc. cit.

8 Pippini Cap. Vermer. 753 c. 7; Cap. Langob. 78G c. 5 ; Hloih. I. Excerpta can. 835 c. 2. Hludov, Genn. Conv. Mogunt. a. 851 e. 12. 15. Sur le concubinat voy. Concil, Tribur. a. 895 c. 39 (Hartzheim, Concilia Germunix, II. p. i03. Les rois avaient souvent des «lames nobles comme concubine. C'est ainsi que Paul Diacre, De Episcop. Metens (Monumenta scriptores, 11, 265), dit que Charlemagne, avant de se marier, eut pour concubine Himiltrudis, nobilis puella.

LA TUTKLLK

fants1 , car on n'appliquait pas ici les effets ordinaires de la communauté conjugale ». Ces mariages étaient en général conclus par des membres de la grande ou de la petite noblesse1; ils devinrent peu à peu très rares, quoiqu'ils se soient maintenus jusqu'à nos jours dans la législation et dans la pratique.

§ 175. V. La Tutelle (Die Vormundschaft)1.

I. Après la mort du père et en place de son mundium, la tutelle des enfants était donnée au plus proche parent paternel [Sckwertmagé)*i à son défaut au plus proche parent maternel*. Ces deux tuteurs étaient des tuteurs légitimes. S'ils manquaient, le juge en nommait un7, à moins que le père n'ait lui-même décidé sur la tutelle». La tutelle durait pendant toute la minorité, qui était réglée très diversement dans l'ancien droit*. Le droit saxon distingue deux degrés : arriver à son année et arriver à son jour, su seine?i jahren Kommcn et su seincn tagen Kommen". La différence est que jusqu'au premier cas la tutelle est obligatoire, et qu'après elle est facultative pour l'enfant qui peut en être affranchi pour prendre ou non un autre

1 LibriFeudor. II. 29. 26. § 16.

* Le Morgcngabe. Delà matrimonium ad morganaticam. Voy. Griram. Rechtsalterthihner. p. -439; Culmann, Studien ùber dit morganatische Ehe, etc. Strasbourg, 1880.

* l£n 1597, 29 avril, l'électeur de Cologne permit aux nobles de Westphalie de contracter un second mariage, même s'ils avaient encore des enfants du premier, mais le second mariage ne pourrait être que morganatique. Comp. Wahlcap. XXII, § 4.

* Voy. la littérature aux §§ 11 et 168. Pour les expressions techniques Grimm, H. A. 465. Cornp. Schwtp. c. 52 ; Wackernagel, Die Lebensalter. Ein Deitr. zur vcrgleich. Sttten-nnd Rechtsgesch. Basel. 1862.

* LejrSax. 44. 45 (Merk.ï; Lex Burg. 59. 85. c. 1 . 2 ; Lex \isig. IV. 3. c. i, 3; Sachsens I. 23. § 1 ; Schwsp. c. 52; Kl. KeysetT. II. 32.

6 Schwsp. c. 52; Augsb. Recht. 1276.

1 Ulm. Stadir. II. 9 ; Magdeb. Fragen. I. 8. 8.

* Glosse du Ssechs. V/eichb. Art. XXVI.

8 Tacite, Germania, c 13, 10. 12, 14. 15, 18, 20.

10 Sachsenspiegel, 1, 42 $ i ; Sœchs. Lehnrecht, 26 § 1 ; Gostor Stat. p. 18, 112 ; Venu. Sachsensp. I, 42 § 8 ; AU. Kulm. Recht, IV,