LA TUTELLE

tuteur. Dans les droits de l'Allemagne du Sud les expressions romaines furent employées \ Il devint de règle, depuis l'introduction du droit romain qui fit reculer l'époque de la majorité à 18* et 20 ans s, que, sans observer la séparation tranchée de ce droit entre la tutelle et la curatelle, il était indispensable d'avoir des tuteurs ou des curateurs jusqu'à sa vingt-cinquième année \ Les anciens délais allemands se conservèrent cependant dans quelques particularités juridiques.

Le tuteur avait le droit de représenter 5 son pupille judiciairement et extrajudiciairement; d'où il résultait que le tuteur agissait pour le mineur qui ne pouvait point seul s'obliger. Il devait veiller à la personne et aux biens du pupille. Autrefois, il avait en compensation le droit de jouissance sur les biens sans avoir besoin de rendre compte, mais il n'eut jamais l'autorisation d'aliéner les biens du mineur à moins d'absolue nécessité*. Le tuteur avait-il fait une aliénation illégale ; le mineur pouvait la contester pendant un an et un jour après sa majorité. Plus tard, quand l'autorité publique s'occupa de l'organisation des tutelles, on obligea les tuteurs à rendre un compte annuel à moins que ce dernier ne fût le plus proche héritier du mineur7. Plus le cas de la tutelle du plus proche héritier devint rare et plus aussi on exigea de la part du tuteur une reddition de compte et des garanties. D'un autre côté, les droits du tuteur et du mineur se développèrent de telle sorte que tous les deux pouvaient avec l'approbation du juge entreprendre toutes les affaires juridiques nécessaires8. Le juge pouvait nommer

1 Schwabenspiegel, c. 52, 54.

* Lùb. Jiechl de 1240. Art. 114 ; Bulla aurea, 1356 § 4. cap. VU.

3 Augsburg. Stat. de 1276, art. U8. La majorité variait entre 13, H, 15 ans.

4 R. P. 0. de 1548. Tit. 31 § 1.

8 Sachsp. 1,42, § 1.

6 Lex Barg. 85, 87. Lex Visig. IV, 3, 3. Lex Liutpr. IV, 1, VI, 20. Sachsenspiegel, I, 11. 1, 23, gl et H, 65 § 1.

7 Sachsenspiegel y I, § 2.

8 Const. de tutor. der Stadt Hœster de 1370; Schwabenspiegel, c. 32.54; V'erro. Sachenspiegel, I, 43, § i ; Brùnner Schœffenbuch,