LA TUTELLE

la femme tutrice dans les pays où la tutelle des femmes avait elle-même disparu \

II. Autrefois les femmes étaient toujours en tutelle «. Cela se conserva dans le droit provincial du moyen-âge au moins pour la représentation en justice. Mais l'exception pour les femmes commerçantes d'un côté et les modifications dans le droit de la preuve d'un autre firent disparaître l'institution de la tutelle des femmes dans le sud et dans le nord de l'Allemagne3.

III. Un âge avancé autorisait aussi la prise d'un tuteur, de même que la faiblesse d'esprit \ Le même droit appartenait au juge5 de nommer un tuteur après une absence prolongée. (Verschollenhcit)6.

IV. Le juge pouvait remplacer les mauvais tuteurs sur la plainte des parents ou des amis \

art. 517 ; Prager Statutarrecht. c. 53 ; Rœssler. Préface, 58 ; Reic hs Ordnung de 1548, T,31,§3.

1 Klle l'a seulement pour le temps du veuvage, voy. Brûnner Shœffenb. a. 502.

1 Lex Sax 42 : « Qui mortuus viduam reliquerit, tutelam ejus filius r/uem ex alia uxore kabuil accipiat, si is forte defuerit, frater idem defuncti, si frater non fu& it, proximus paterni generis ejus consanguines. » Lex Sal. XLIV, nov. 235 ; Lex Lang. Rothar. c. 205 u. a.

3 Sachsens. I. 45 § 2. Homeyer, Register, p. 393; Schwsp. c. 57. 203 (W.); Augsb. Recht 1276. Art. 60.

* Sachsp. I. 42. 1 ; Schwsp. c 47 (W.). » Sachsp. III. 3. Schwsp. 314 (W.).

• Bruns, dans Bekker et Muther, Jahrb. des gemein. deutschen. Bechts. TI.

7 Sachsenspiegel, I, 41 ; Richtst. Landrecht, c. 33,39 ; Schwabenspiegel, c. 44 (W.).