ACQUI8ITI0N DE L'HÉRÉDITÉ

§ 18 V. Acquisition de l'hérédité ». Position de l'héritier ». Perte de la succession.

I. Par suite de son droit éventuel, l'héritier devient possesseur de l'héritage dès la mort de son auteur Ml n'a besoin d'aucun acte spécial, ni de prise de possession, il est saisi légalement4.

II. L'héritier devait prendre possession de l'héritage dans les trente jours de la mort5. Dans l'intervalle tout restait en état dans les mains de la veuve.

III. Au xiV siècle, le droit romain introduisit la coutume d'une prise de possession effective pour les héritages *, ce qui depuis a été généralement admis.

IV. Pour connaître le contenu d'un héritage, il faut séparer toutes les parties qui n'appartiennent pas à l'héritage proprement dit (§ 179) et qui peuvent être réclamées contre l'héritier par les créanciers. Tout le reste forme vraiment l'héritage . (Erbschaft).

V. Relativement à la manière dont l'héritier était tenu (die Ha ftung), des obligations du défunt, le droit populaire avait posé des principes assez divergents1. D'après le

1 Homeyer, Der Dreissigste. Berl. 1864, 4; Conr. Cosack, Der Besitz des Erben. Weim. 1877.

* Stobbe, Ueber dos Emtreten in die obligatorischen Verhxltnisse des Erblassers nach deutsch. Recht dans le Jalirb. de Bekker und Muther V. 293 ss. ; Lewis, Die Succession des Erben in die Obligat. d. Erbl. nach deulschem Recht. Berlin 1864.

» Sachsensp. II. 31 § 1 ; 11. 60. § 2 ; Schwsp. c. 170 ; Prager Rechtsb. 191.

4 De là le proverbe «< Der Todte erbt den Lebendigen, » « le mort saisit le vif. » Voy. Phillips dans le Zeitschr. fur geschichtliche Rechtswiss. VII. p. 1 ss. ; Reyscher, dans le Zeitschr. f. deutsch. R. V. p. 205 ; Sachsensp. III. 83 § 1 ; Sxchs. Lehnr. 6 § 1 ; Yerm. Ssp. I. 2* pr. ; Sachsensp. I. 28. I. 29 ; Schwsp. 271 W. Comp. Siegel, p. 152 ss. et plus haut§ 449. — Dans le droit franc aucun acte direct de l'héritier n'est nécessaire Voy. Lex Salica 60; Lex Alatnan. Karoli, 92.

8 Gela est en rapport avec le cultus pro defunctis. Vov. Siegel, toc. cit. p. 157 et Siegel, dans Krit. Vierteljahrb. VII, 275. Comp. Sachsensp. I. 22$ l ; Schwabensp. c. 25.

6 Kl. Keyserrecht, II, 49.

7 L. Rip. LXVII. I : « Si quis moriens debitosus, aut testamenat