LEX ROMANA WI8IGOTHORUM

une civilisation avancée pour cette époque. Cette loi fut composée d'après les traditions nationales et d'après le droit romain' ; elle fut appliquée non seulement en Espagne, mais aussi dans le sud-ouest de la France, on elle est restée en vigueur môme après la conquête de ces pays par les Francs.

§ 27. Lex romana Wisigothorum *.

Jusqu'à Alaric II (484-507), les Romains, dans l'empire wisigothique, étaient régis par le droit romain. Alaric, en 506, fit faire un abrégé des sources en vigueur parle collège des juristes, sous la présidence du comte du palais Gojarich à Aire, en Gascogne. Cet abrégé lut confirmé dans une assemblée des grands laies et ecclésiastiques, et on en envoya une copie conforme à chaque comte, avec un commonitorium sur l'origine de la loi et la manière do l'appliquer. Depuis le XVI0 siècle, on a appelé cet abrégé le Breviarium ou Breviarium A larici.

§ 28. Lex ripuaria seu Ripuariomm \

I. — Cette loi des Francs Ripuaires, d'après le prologue qui n'est pas absolument authentique \ aurait été faite sous Thdodoric I. Elle comprend 80 ou 91 litres et présente

I Voy. Savigny, II, 73-79.

'Sur l'importance de cotte loi voyez Savigny, II, 37-67; Oengler, Grundriss. 70. La meilleure édition est celle de H«nel, tAX romana Wisigothorum, Borm,i849-4\ Le Breviarium resta en vigueur comme les autres lois vvisigothiques.

II faut encore mentionner VEdictum Thcodorici , espèce de Code de lois tiré du droit romain et se rapportant à toutes les matières, qui lut publié par Théodorie, roi des Ostrogoths entre 506 et 520. Voy. les éditions dans Slobbe, I, VJ. Rudorff, flœmischc ftechlsgcschichte, 1857, I, 294.

* Gaupp, Das aile Gesetz der Tkûringer, 225 ; Portz dans VArchiv. V, 216, VII, 150; Sohm, Ueber die Entstehuug der Lex ripuaria, dans le Zeitschrift fur Hechtsgcsehichte, V, 380 ; Stobbe, I, 56.

% Cela ne se trouve pas dans les manuscrits de la lex ripuaria. On ne parle pas dans ce capitulaire de Francs ripuaires, mais de Francs en général.

74 LEX RIPUARIORTJM

une grande ressemblance avec les lois salique, alamane, bavaroise et wisigothique, quoiqu'elles ne soient pas de la même époque. La loi ripuaire fut retouchée par Childebert ou Clotaire, puis rédigée à nouveau sous Dagobert I (628-638). Charlemagne y fit des additions, capitula quœ in lege Rtpuariorum miUenda sunt, mais n'entreprit aucune révision complète l.

H. - Elle était en vigueur comme droit national chez les anciens Francs ripuaires, c'est-à-dire dans les pays qui forment aujourd'hui la Prusse rhénane, le Nassau, la Hesse jusqu'au Wurtemberg.

III. — Cette loi a de grandes rapports avec la loi salique. Cependant, elle a son caractère particulier et s'en sépare sur plusieurs points importants, tels que : le développement do la puissance royale (T. 69, al. 71), l'influence du clergé (T. 36, al. 38, § 5 ; 60, al. 62, § 8). Sa langue est généralement pure. Elle contient, en plusieurs passages, les traces de l'influence directe du droit romain*. Dans cette loi enfin, se manifestent clairement des rapports réguliers avec les populations voisines (Tit. 31 et 36). Comparée à la loi salique, elle est moin6 symbolique et plus abstraite.

IV. — Les capitulaires de Charlemagne, quœ in lege Ripuaria mittenda sunt, ont été confirmés dans les chapitres 11-16 des capitulaires de Louis II en 856, ce qui leur a valu de rester plus longtemps en vigueur3.

' Relativement à l'âge des diverses parties de la lex, il y a plusieurs opinions. Stobbe croit que les titres 1-31 sont les plus anciens et ont été faits entre 531 et 534 ; les titres 32-56 sont des extraits de la loi Salique, arrangés fct augmentés ; les titres 57 et suiv. sont de beaucoup postérieurs et T. 30 appartient à l'époque carolingienne. D'après Sohm, les titres 1-31 sont la partie ancienne et originale de la loi, les titres 32-64, exceptés 57-G2, représentent la deuxième partie, elle est caractérisée par les nombreux emprunts à la loi Salique ; les titres G5-79 forment une troisième partie, et T. 80-89 une quatrième. Sohm attribue la partie I à la première moitié du VIe siècle, la partie II à la fin du VIe, la partie III à la première moitié du VIIe et la partie IV aux temps entre Charles Marlell et Pépin. Le titre 30 serait de la fin du VIII0 et les titres 57-62 de la fin du VIe sous Childebert II.

s T. LVIII S I ; LXI S 1-2 ; Gengler, Grundriss, 141.

3 Sur l'emploi du droit ripuaire comme droit personnel dans l'empire

LEX ALAMANNORUM AUT 8UEVORUM 75

§ 29. Lex Francorum Chamavotmm 1

Cette coutume, qui comprend 48 chapitres, fut donnée par Etienne Baluze, comme le 3' capitulaire de 813, et par Pertz comme la coutume du district de Xanthes. Elle contient le droit spécial de la tribu franque, qui habitait PHamaland (t/i amore), c'est-à-dire le district des Chamaves, à l'est du Rhin. Elle fut probablement rédigée en 802 par des hommes choisis parmi le peuple et se sépare en maints passages du droit salien.

§30. Lex Alamannorum oui Suevorum «.

La coutume des Mamans fut probablement écrite en 580, sous le nom de Pactus Alamannorum. Il nous en reste trois fragments. Sous Glotaire II, entre 013 et 632, une nouvelle rédaction eut lieu en 75 chapitres, qui fut définitivement complétée du chapitre 76 au chapitre 104 sous Dagobert I (628-638). L'ensemble fut revu et confirmé par le duc Lantfried (730), augmenté de 6 articles et définitivement fixé par Charlemagne 3. Peu à peu, cette coutume entra en vigueur au-dehors de rAlomannie et fut adoptée dans toute la Souabe, dans la partie nord de la

franc, voyei § 42, note 7. Dans les sources canoniques on emprunta a cette loi des principes jusqu'à la lin <Ju XIe siècle comme je l'ai montré dans mon opuscule : Ueber 3 in Prager Handschr. enthaltene Canonensatnml. dans les Sitzungsbericht, LVH, 189.

1 Th. Gaupp, Lex Francorum Chamavorum oder das vermeintliche Xantener Gaurecht. Breslau 1855; Zcepfl, Die Ewa Chamavorum. Heidelberg', 1856; Stobbe, loc. cit., I, 200. Je pense que cette loi ne doit pas être considérée comme une troisième loi franque, mais comme une refonte de la loi ripuaire appliquée à l'Hamaland, comme Yadditio Sapientium au droit frison ou Saxon. Cf. Revue historique de droit français et étranger. Paris 1855, p. -417.

* Gengler, Grundriss, p. 143 ; Stobbe, (or. cit., I, 143. La meilleure édition est celle de Merkel dans les Monumenta, leges, III, 1, 182.

* « Lex Alamannorum, gui temporibus Chlotario rege una cum proceribus suis, id sunt 33 episcopis cl 34 duces et G.'i comités vel cetera jtopulo adwalu. » Prolog. Leges, III, 45-171.

LEX BAJITWARIOIUTM

Suisse, jusqu'au canton d'Uri. Le caractère de ces quatre parties est inégal, et dans les révisions, on voit l'intention de modifier ce qui touche aux compositions et de fixer la position du roi et de ses officiers, en même temps que celle de l'Eglise et des clercs. Dans la rédaction de l'époque carlovingienne, l'influence franque est manifeste, et l'on n'a relevé qu'une seule trace d'influence romaine1. C'est au fond la coutume d'une tribu.

§ 31 . Lex Bajuwariorum (pactus Baioarorum ».

I. — Les manuscrits nous révèlent dans cette loi trois recensions. Le premier texte comprend22 titres avec différents chapitres et un appendice de 5 chapitres ; le se-

I L. Alaman, T. 39, /. c, p. 57 note 76. Il on est de même dans la lex Baj invar iorum, Vf, i. Cf. Savigny, loc. cit., 11,93, note a et 6.

II faut ici citer encore deux lois: 1° la Lex romana curiensis qui fut faite probablement au commencement du IXe siècle (806?) en 27 livres extraits des différentes sources romaines. Sur les questions et les controverses que fait naître celle loi on peut consulter Savigny, loc. cit., I, 426 ; Hœnel dans son édition de la Lex romana Wisigothorum ; Rudorff,iî. Rechlsgeschichte, I, § 104; Stobbe, loc. cit.,\, 203, et la Dissertatio inauguralis de lege romana ulinensi, du même auteur, 1853 ; 2° les Capitula Hemedii rédigés par l'évoque Hemédius d'après des sources canoniques et peut être pour servir de complément à la Lex romana curiensis ou à la Lex Alamannorum. Ils ont été édités par Hœnel dans le Kritik Jahrbuch de Bieliter, 1838, III, 483, et dans l'édition de la Lex romana Wisigothorum, p. 455. V. Stobbe, loc. cit., 1,206.

s Les éditions se trouvent dans les recueils précités et dans les Monumenta, Leges, III. Voyez pour la littérature, Gengler, Grundriss, 147. D'après le prologue, elle se rattacherait au droit populaire de l'Austrasie. Hoth, Ueber die Enls'ehung der Lex Bajuwariorum, Munich. 1850; Stobbe, 1,154 ; Daniels, loc. cit., I, 207 ; Merkel dans les Monumenta. Sur l'état de l'aneienne Bavière on peut consulter: Bùdinger, Œster. Geschirhte bis zum Ausgunge des 13 Jahrhunderts, 1,78 ; Gfrœrer,foc. cit., Joli. Merkel, Dcr Judex im bairischen Volksrechte dans le Zeitsehrifl fur Rechisgeschichte, 1, 131 ; Joh. Merkel, Die Adelsgeschelchter im bairischen Volksrecht, loc. cit., I, 255 ; Joh. Merkel, f)as Firmnre des bairischen Volksrecht, loc. cit., I, 101 ; Quitzinann, Die œltesle Rcchtsverfassuny der Baiwaren. Nuremberg, 1866 ; Stinzler. Die Entstehungszeit deï Lex Bajuwariorum, dans les Forschungen, XVI, 409.

LBOBS LANGOBARDORUM 77

cond texte comprend 54 titres et le troisième texte 2i titres. Il faut ajouter à cela des appendices qui comprennent des leges extravagantes, des lettres de Grégoire II, des décrétales, des actes des Synodes, des décrets du duc Tassilon, des capitulaires de Charlemagne, etc.

II. — La récension manuscrite la plus reculée comprend des parties d'époques différentes. La plus ancienne, qui contient des compositions et des amendes, fut peutêtre écrite, d'après le prologue de Ghildebert l, sous Clotaire II et Dagobert [; elle comprend les titres IV, 1-19 ; V et VI. Les titres III. VIII, XXII renferment le droit ancien, modifié sous Ghildebert I et Clotaire II, et de nouvelles dispositions de ces rois et de Dagobert I. Cette partie est empruntée à la loi des Alamans, et surtout à la loi des Wisigoths. Le titre VIII, i, append. 3-5, et le prologue contiennent des lois anciennes ou nouvelles ; les titres I et II sont empruntés au droit romain, à Isidore ou au droit canon, enfin le titre IV, 30-31, append 1, ont été composés sous Théodoric II au commencement du VIIIe siècle. Plus tard, Tassilon II ajouta le titre VIII, 1-13 et Charlemagne le chapitre 2 de l'appendice. Il n'y eut point de révision générale carolingienne :.

HT. — Les plus anciennes parties de cette loi témoignent d'une puissance considérable des ducs etàcôté, d'un peuple libre dans une situation bien réglée \

§ 32. Leges Langobardorum I. Les Lombards n'eurent point de droit écrit avant

1 Je suis l'opinion de Merkel qui est lu plus probable. On ne peut en effet arriver à une complète certitude étant donné l'état îles matériaux.

* Sur l'emploi des sources romaines on peut voir Saviirny, II, 84. Hermannus Augiensis (contractas) ad a. 1044 (Monumenla, Seriptores, V, 125), dit de Henri III * Ungarios petcntes Lege liajorka donavit. ->Je préfère ici l'opinion de Giesebrechi, Geschichle der deutsch. Kaiserzeit, 11,841 à celle de Merkol ou de Stobbe.

* L'édition de lUulim.- dans les Monumenla, Leges, IV, est de beaucoup la meilleure. On peut considérer comme venant après celle de Baudi di Vesme. Edictx regum langobardorum, Turin, in-fol. 1855.

LËGES LANGOBARDORUM

le roi Rotharis1. Auparavant, c'étaient des coutumes fixées par des personnes choisies qui constituaient les sources du droit. En 643, Rotharis fit une compilation de ces coutumes, qui fut elle-même confirmée dans l'assemblée, per garethinx, et reçut le nom d'Edictus \ Cette collection traitait surtout des peines et amendes pour délits publics, composittones (cap. 1-152) ; du droit de famille et de succession (cap. 153-226) ; de la propriété et des contrats (cap. 227-368); enfin des matières spéciales (cap. 369- 388). Les rois lombards postérieurs ajoutèrent à cette collection leurs propres lois, mais non point toutes. Quelques-unes conservèrent la désignation de Capitula in brève Statuta. C'est ainsi que Grimoald ajouta neuf capitula en 868; Liutprand 153 pendant tout son règne (713- 735) 3. Plus tard, Ratchis en ajouta 12 en 745 et 746 \ et Athaulf 9 en 750 2 et 13 en 755, dont un n'est pas très authentique. Ce sont là les seuls vrais titres de la loi lombarde. Plus tard, le roi Didier édicta des décréta Spuria*.

II. — L'éditdes Lombards est entièrement germanique et laisse voir une certaine parenté avec le droit saxon et thuringien, qui proviennent en effet de la même origine. Le droit romain n'eut ici qu'une influence très restreinte7. Il faut remarquer que, dans la loi lombarde, le pouvoir des rois nous apparaît comme fort, puissant, tandis que

Blumhe a donné en 1809, Hannovre une édition pratique du texte publié dans les Monumenta.

Merkel ; Die Geschichte des Langobardenrechls, Berlin 1850 ; Merkel, Dit Lombarda Comment a rc des Ariprand und Alberlus, Heidelberg, 1855; Bluhme dans la préface de son édition, de même que Borétius donnent toute la littérature antérieure ; Siegel, Die Lombardacommentare, Wien. 1802 (Sitzungsbericht, XL).

1 Rotharis le dit dans le C. 380.

5 Et non pas ediclum. Bluhme, Leges, IV, p. X note 12.

* Grimoaldi sive Liutprandi memoratorium de mercedibus commacinorum notitia de acloribus régis. Leges, IV, 176, 180.

4 Leges, IV, 192 et suiv.

6 Ces neufs chapitres furent ensuite rayés de Pédit tandis que ceux de 755 étaient conservés. Bluhme, Leges, p. 195.

• Page 205.

' Savigny, loc. cit., 1, 123, 129, 140 ; II, 219.

LEGES LANGOBARDORUM

l'autorité ecclésiastique semble faible en comparaison de ce qu'elle était chez les Francs à la même époque.

III. — L'édit des Lombards ne cessa pas d'être en vigueur lorsque la Lorabardie fut réunie à l'empire franc, car il fut toujours appliqué jusqu'au moment où la renaissance du droit romain le fit peu à peu disparaître». Mais bien auparavant, la forme ancienne de ledit* fut remplacée par de nouvelles collections3 qui renfermaient les décisions précédentes de la loi lombarde.

IV. — La première récension fut faite au sujet du comte Eberhard de Rhétie et de Frioul ; ce fut la Concordia de Singulis causis". On y a réuni les 46 premiers titres, d'après une méthode plus facile et plus commode ; les derniers titres, de 47 à GO, contiennent les lois de Grimoald, qu'on n'avait pas réunies au texte.

V. — Sous le nom de Liber legis Longobardorum Papiensis 5 parut ensuite une autre collection qui contenait l'édit, le capitulaire et les additions, de Charlemagne jusqu'à Othon III. Cette compilation fut faite peut-être à Pavie entre 1000 et 1014 et fut plus tard augmentée. L'auteur, qui avait pour but d'être complet, n'a pas entièrement réalisé ses désirs. En dehors du texte, on trouve clans cette compilation des glosses et des formules. Elle a une grande valeur pour les capitulaircs de Widon et fut considérée comme authentique au XIe siècle.

VI. — Ce liber Papiensis fut remanié dans le milieu du XIIe siècle et appelé Liber legis Longobardorum, puis Lombarda 6. Cette collection présente une double forme :

1 Au XIIe siècle, la loi était encore citée par les trlossateurs. Voy. Maassen, dans le Bekker and Mulhev Jahrb. II, 223; mon livre, llcitrœge zur Geschichte der Literat. und d. Décret. Vienne 1870.

* Bluhme, Leges, XI.

3 Jac. Columbi, en 1200 est le dernier qui cite régulièrement l'édit et le capitulaire. Bluhme, Legcs, XII. A partir de cette époque on cite « liber, legis, capitula legis regum langobardorum. »

4 Bluhme, Leges, p. XL, et 235-289 ; Borétius, Die Capitulariea im Langobardenreich, 35.

* Borétius, Inc. cit., et dans les Loges. IV, p. Xl/VI et p. 290-600. Sur la forme et la teneur du Liber papiensis, il faut consulter toute la préface de Borétius.

6 Bluhme, Legcs, IV, XCVIII, sur la littérature et les manuscrits.

LEX FRISIONUM

la première dans un manuscrit du Mont-Cassin, ce qui la fait désigner sous le nom de Lombarda cassinensis; la deuxième dans la généralité des manuscrits, d'où on l'a désignée sous le nom de Lombarda vulgata. Dans cette dernière, le droit lombard est divisé en trois livres, avec dittérents titres ». Cette Lombarda fut l'objet, dans l'école de droit de Pavie, d'une double étude scientifique* ; la première purement théorique, qui produisit des glosses3 ; la deuxième pratique, qui a donné naissance à des formules. Il faut enfin joindre à cela les commentaires à la Lombarda (d'Ariprand au commencement du XIIe siècle, et d'Albert dans la dernière moitié du XII0 siècle), plusieurs travaux particuliers sur la théorie des preuves en droit lombard, des collections de parallèles, contradictions, etc.

VIL — Le droit lombard était appliqué dans tout l'empire, mais était aussi en vigueur comme droit territorial. Les Romains usaient naturellement du droit romain \ tandis que les étrangers, pour jouir de leurs droits particuliers, devaient obtenir un privilège royal 5.

§ 33. Lex Frisionum 6.

I. — Nous n'avons point de manuscrit de cette loi et nous ne la connaissons que par l'impression qu'Hérold en a fait d'après un manuscrit qui semble perdu 7.

1 La Lombarda Cassinensis a eu 40, 51 et 43 rubriques, la lombarda vulgata 37, 58 et 40 titre?.

s Sur les juristes cités dans le liber papiensis, et'. Borétius, Leges, IV, XCIII.

' Pour l'explication des mots techniques, vide Borëtius, lue. cit., Gengler. Grundriss, 197; Stobbe, Rechtsgeschichte, I, 194. * Lig. Liutprandi, VI, 37-74 ; Savigny, 1, 123.

5 Leg. Rothar. 367 ; Savigny, I, 123. Vide § 26, note 3 et § 22, II.

6 K. Baron de Richtolen, Friestsche Rechtsgucllen. Berlin 1840 in-4»; Gaupp, Lex Frisionum. Varsovie 1832; Gengler, Grundriss, p. 155 pour ta littérature; Gaupp. Gennan. Abhandl. 1855; Richtofen, dans son édition pour les Monumentù, Leges, III. 050 ; Oe»-r, t'ebrr die Zusammensi izung der Lex Frisionum duu? !•• Zeitschrift fur Rechtsgeschichte. VIII, 134.

7 Richtofen, Leges, 032.