DROIT D'EMPIRE FRANC

xième moitié du VIIe ou le commencement du VIIIe pour Wessex, etc. Les nouveaux rapports, qui suivirent l'établissement des Allemands en Angleterre, ont exercé une grande influence ; mais ce qui distingue surtout cette loi, c'est qu'elle est complètement pure de tout mélange do droit romain. Cette considération et le fait que ces textes sont rédigés en langue anglo-saxon, leur donne une grande importance.

§37. Droit d'empire franc (Rcichsrecht) CapUuîaires *.

I. — A côté du droit populaire, qui était la règle dans chaque tribu, et qui trouvait son origine dans les coutumes, il devint nécessaire, après la constitution de l'empire franc et la disparition des petites principautés, qu'il se développât un droit nouveau et commun pour répondre aux rapports nouveaux et les réglementer. Il fallait, en effet, régler ce qui avait trait à l'armée, au commerce et à la sécurité, aux affaires religieuses, à l'instruction publique, aux finances, à la police, à la surveillance de l'administration, enfin à l'organisation de la justice. De même, il fallait aussi créer des règles pour les rapports publics et privés, choses qu'on peut considérer comme rentrant dans le droit de tribu, mais qui, cependant, devaient être en harmonie avec les principes du droit d'empire. Ce sont aussi ces matières qu'embrassent les nombreuses lois des rois mérovingiens, et qu'on appelle communément capitulaires depuis les Carolingiens».

* Sur les anciennes éditions voy. la préface de Baluze et Gengler Grundrùi, 308. Baluze. Capilularia regum francorum... Paris, 1677, vol. in-folio; nouvelle édition par Canciani. Paris 1780; Walter, Corpus juris II et III ; Pertz. Monumenta, toges. I, II. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer ici qui; la nouvelle édition des Capitulaires par Borétius, pour les Monumenta Germaniœ, a commencé à paraître. Le premier fascicule a été publié en octobre de 1881.

Borétius, Die Capilularicn in Langobardenreich, Halle 1864; Borétius, Beitr.vge zur Capitularienkritik, Leipsick, 1874 ; Beseler, Die Gesetzekrnfl der Capitulan'a, Berlin 1*71 ; ot aussi pour la litté- . rature Daniels, lier htsg esc hic ht e 1, 278; Stobbe, toc. Cit. I, 209; Waitz 11,654; 111,201, 503.

* A l'époque, mérovingienne decretio, decretum, edictum, conslitu-

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II. — 11 y a trois sortes de capitulaires : i° les capitula legibus addita, addenda, pro lege tenenda, qui ont pour but de compléter et d'étendre le droit populaire. Ils ont trait au droit privé ou au droit criminel et sont, comme les lois, consentis et approuvés par le peuple ». Ils étaient rendus tantôt pour tout l'empire, tantôt pour un peuple particulier \ Aussi on les réunissait aux lois dans les copies et les manuscrits. 2° Les capitula per se scribenda, que le roi édictait seul ou avec l'assentissement des grands dans les reichstag, mais qui n'étaient point soumis à l'approbation du peuple. 3° Les capitula missoruniy ou instructions pour les misai dominici dans leurs inspections. Tandis que les premiers ont la même force que les lois, les seconds et les troisièmes, quoi qu'ils soient édictés pour un temps indéterminé, dépendent entièrement de l'autorité royale dans leur application3.

III. — Les capitulaires étaient rédigés en latin et les originaux en étaient déposés dans les archives (armarium, capella) du comte du palais. Le chancelier en faisait faire des copies authentiques, qui étaient envoyées aux évêques et aux comtes dans les provinces *. En 827, l'abbé

tio, pactum. On les appelle capitula, capitularia parce qu'ils sont divisés en chapitres.

1 Cap. Saxon. a.I. 191(Leges I, 75) princip ; Cap. minora, a. 803 c. 19 (lièges I, 115): « ut populus interrogetur de capitulis quaein lege noviter addita sunt. Et postquam otnnes consenserint , subscj'iptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. » Capit. legi salie, add. a. 819 (id. 255) ; Capit. Aquisgran. a. 820. c. 5 (id. 229) : « Generaliler ornnes admonemus, ut capitula qua prxterito anno legi salie x per omnium consenswn addenda esse censuimusjam non ulterius capitula sed tantum lex dicantur, immo pro lege teneantur. » CI'. Borétius, Beitrxge, 5.

* Borétius, Beitrœge, 40-48, montre fort bien que tous les peuples furent assembles.

3 Borétius, loc. cit. 60.

* Capit. Aquisgr. a. 825 c. 26 (Leges, 246): « Volumus etiam, ut capitula guse tiunc et alio tempore consultu fidelium nostrorum a nobis conslitula sunt, a cancellario nostro archiepiscopi cl comités enrum de propriis civifah'bus modo, aut per se aut per suos misses, accipiant et unusquisque per suam diocesim céleris episco/ris, ab balibus, comitibus et aliis fidelibus noslris ea transcisbi faciant, et in suis comilalibus coram omnibus relegant, ut cunclis twstra ordi-