FORMULES ET COLLECTIONS DE FORMULES

Anségise de Fontanella, en fit une collection en 4 livres et 3 appendices qui jouit bientôt d'un crédit public *. Plus tard, en 847 3, le diacre de Mayence Benedict (Benedictus Lemta) compléta la collection. D'autres compilations de ce genre furent ensuite publiées, telles que les capitula Herardi archiepiscopi Turonensis collecta ex capitularibus regurn Francorum en 858 'etc.

H. Sources non écrites du droit.

§ 38. Formules et collections de formulas.

Ces formules écrites en latin constituent une source importante, car elles montrent le droit en pratique et s'appliquent à des sujets très variés (contrats, serments, investitures, etc.). Elles tiennent tantôt du droit romain, tantôt du droit germanique ; mais on peut dire qu'elles ont beaucoup contribué à faire entrer celui-ci dans la vie journalière et dans la pratique. Ce sont ou bien de simples modèles, ou des restes d'affaires véritablement conclues, des contrats qui ont existé. On peut ainsi observer les rapports juridiques sous leur jour le plus exact. Nous possédons un grand nombre de ces collections, qu'on désigne par le nom de celui qui les a faites ou par le nom de l'éditeur, ou enfin par le nom du lieu où elles ont paru et où elles ont été en usage. C'est ainsi qu'on peut

natio et voluntas nota fieri postit. Cancellarius tamen noster nomina ejrisrcporum etcomîl'nn quica accipere cwaverint,notet,et ea ad nostrmn notitiam perfirat, ut nullus hoc pnetermittere prœsumat. » Les Capitularia legi bus addenda étaient ajoutées aux lois et par cela même étaient plus répandus et mieux conservés que les autres. 1 Pertz, Monumenla, Leges 1, 256, 261.

5 Elle lut très utilisé*' dans les collections canoniques. Voyez mon lier gallicum. Vienne. 1864, p. 408.

* Très important pour le droit canon. Vide mes Quellcn des Kathol. KirchcnrcchtSy Giessen, 1860, 30i.

v Gengler dans son Grundriss donne un aperçu des lois mérovingiennes et Carolingiennes les plus importantes. 222-239.