I. Les Communautés

S 40. L'établissement*.

I. — La formation intérieure (1rs communautés et la constitution de l'Etat fut fort différente, suivant que rétablissement des populations eut lieu dans une contrée romaine ou non. En effet, le but des Germains dans les invasions ayant été de prendre des demeures définitives et non pas de chercher à soumettre les peuples vaincus *, il en résulta que les vaincus conservèrent leur indépendance autant qu'elle n'était pas contredite par leur dépendance politique. Il en fut ainsi, car la culture élevée et les rapports bien réglés des vaincus exercèrent une grande influence sur les Germains.

II. — Sur l'appropriation du sol par les Germains, nous sommes au mieux renseignés pour les Burgondes K D'après l'organisation des logements militaires chez les Romains, le propriétaire était tenu de donner au soldat un

* Gaupp. Die Germanischen Ansiedelungen und Landtheilungen in den Provinzen des rœmiscken Westreiches in ikrer vœlkerrechtlichen Eigenthùmlichkeit, und mit Rùcksicht auf verwandte Erscheinungen der alten Welt und des spxteren Mittelalters.Bvesï&u 1844 ; Gengler. Grundriss, 74 ; Savigny 1,289.

* La condition des provinciaux romains s'améliora. Salvien, De Gubematione Dei, V : « itaque unum illic romanorum omnium votum est, ne unquam eos neeesse sit in jus transire romanum. Una et consentiens illic romatiœ plebis oratio, ut liceat eis vitam agere cum bar bâtis. Et miramur si non vincantur a nosiris patribus gothi cum malint apud eos et se quam npud nos romani ? itaque nonsolum transfugere ab eis ad nos fratres nostri omnino noluntt sed ut ad eos con/'ugiantf nos relinquant. »

* C. Binding, Geschichte des burgundisch-romanischen Kœnigrei-

i/ÉTABLISSEMENT

logement (hospes), une demeure dans sa maison. C'est à la suite de cette habitude que les grands propriétaires romains (possessores romani) arrivèrent à recevoir le Burgonde non temporairement, mais pour toujours, c'està-dire qu'ils lui concédèrent une partie de sa maison et des champs. Les rapports qui résultaient de cette situation s'appelaient hospiUUitas^ et les personnes sujettes à ces rapports, hospites. Le sort décidait de l'hôte qu'aurait le Burgonde ; il servait aussi comme base du droit de propriété. Dans les premiers établissements en Savoie, c'était toujours la moitié qui devait être livrée par le Romain ; mais cette partie resta d'abord indécise, jusqu'au jour où les nécessités rendirent le partage réel nécessaire'. Plus tard, tous les Burgondes qui n'avaient pas reçu de biens du fisc reçurent une part plus élevée, qui était des 2/3 des terres labourables et 1/3 des esclaves (auparavant les esclaves comme le mobilier n'étaient point partagés)". Nous ne possédons pas la loi qui mentionnait ce partage, et qui fut rendue entre 490 et 500, mais nous en trouvons la trace dans la loi burgonde, T. 54 \ Quant au dernier partage, il est visé par 1(3 T. 107, §11 1 et eut lieu en faveur des Burgondes chassés des contrées rhénanes. On suivit ici l'ancien usage, c'est-à-dire qu'on n'accorda aux Burgondes que la moitié des terres labourables.

Sans aucun doute, ces partages eurent lieu à l'imitation des logements militaires romains; aussi les principes sontils semblables sur ce point; les lois burgundes offrent quelques particularités.

chs. Leipzig. 1808, 10; Gaupp a prouve le premier l'influence du système de cantonnement des romains.

1 Lex Burgunriionum I, 13, 31, 67.

* D'après Binding, la loi appelle ces Burgondes, /«rawarm/.Mais il faut suivre l'opinion de Borélius p. 25 et do (îaupp qui soutiennent que l'affranchi recevait 13. Gaupp combat à tort cette opinion. Faramanni signifient les chefs de famille.

• On avait pour but de protéger les Romains, aussi les exartes (Rodland) étaient-ils partagés par moitiés comme les bois. T. 07.

4 Bluhme place la toi du reichstag d'Ambérieux en 501 (Jahrb. de Bekker et Muther .(V. 207) ; cf. Binding 260.

L'éTABLISSElŒNT

III. — Les provinciaux romains gardèrent leur droit ; le roi reçut auprès de lui les plus considérables, comme convivœ régis ; les autres vécurent dans une dépendance assez douce et eurent un wergeld !. L'organisation municipale et financière fut conservée. Tout cela modifia le caractère de la puissance publique. En effet, elle demeura la même sur les Romains vaincus, de telle sorte qu'elle différait selon qu'elle avait à s'appliquer à des Germains ou à des Romains. Mais l'influence des institutions romaines, la considération qui augmentait avec les gloires militaires, contribuèrent à élever la puissance royale, qui s'étendit peu à peu d'une égale manière sur les Romains et sur les Germains. En outre, vint le Christianisme, qui causa une transformation complète du droit public par la séparation du pouvoir religieux du pouvoir royal, la manière nouvelle dont il envisageait l'origine du pouvoir souverain et par l'abolition de l'esclavage. En matière de droit privé, il transforma le droit d'hérédité et introduisit des idées toutes nouvelles sur la situation juridique de l'Eglise et des clercs. .

Dès ce moment, la royauté franque se développa par la grâce de Dieu. Dès lors disparut la séparation complète des maîtres et des dépendants ; place fut faite à de nouvelles situations, et le lien, relâché jusqu'ici, qui réunissait les districts, fut remplacé par une véritable organisation sociale. Ce développement de la puissance royale sur toutes les tribus s'accomplit peu à peu dans l'empire

1 Sur la différence des romani tributarii et du romanus homo possessor voir Savigny, Zeitschrift fur gesch. Rcchtswissenschaft VI, 369. Sur les leaes romanw barbarorum voir § 24, 25. Sur les Ueti voir 8 12 note 16. La condition exacte des Romani tributarii, convivœ ou possessores est particulièrement intéressante ù. étudier pour connaître la formation des conditions dans le droit franc. Déjà M. Deloche, dans son livre La Trustis et les Anlrustions, et M. Fustel, dans son ouvrage sur Les Institution» politiques de la France, ont abordé la question. Mais ils ne sont pas arrivés à des conclusions très certaines et définitives. Nous renverrons à cet égard les personnes, que ces questions sur l'histoire des classes intéressent, à une monographie que nous allons publier et qui aura pour titre: Histoire dt V affranchissement et de la condition des a/franchis du V* au XII' Siècle, par M. Marcel Fournier.