LE ROI

§ 42. Obtention de cette dignité. Position du roi.

I. — Dans la famille royale mérovingienne, il n'y avait point d'ordre de succession régulier. Il sullisait d'appartenir à la famille, pour pouvoir arriver au trône *. Cependant c'étaient en général les tiis, puis les frères et les neveux qui héritaient. S'il y avait plusieurs enfants, le roi partageait souvent l'empire de son vivant, ou bien confiait à un fils la souvenainete* d'un pays '. Les mêmes partages se présentaient à la mort du roi ; mais les pays ainsi séparés faisaient toujours partie d'un même tout social \ Le nouveau roi héritait d'après la seule force du droit de famille, aussi ne voyons-nous apparaître l'assentiment du peuple depuis Clovis, que dans les cas où le droit d'hérédité ne réglait pas la transmission du pouvoir, ou bien lorsque cela était nécessaire pour protéger

1 Riid. Sohm, Die frxnkische Reich-und Gerichts-verfassung. Vienne, 1871.

* Pour les mariages Hes rois, l'égalité de naissance semble avoir Al.'; une condition nécessaire. Grégoire de Tours, 11,28; III, 20, 21,27; IV, 27. Gœhrum, Ebenbùrtigkeit, I, 23, 141 ; Waitz, II, 100.

3 C'est avec raison que Waitz, II, 103, considère ces partages comme la meilleure preuve de l'existence du principe héréditaire pour la royauté. L'Austrasie, véritable pays allemand, ne fut jamais partagée, et les essais de partage qui furent tentés, ne réussirent point. Dans ces partages, on tenait compte des affinités de race, des situations géographiques et de la volonté des mis. Les terres conquises étaient toujours un objet de partage. Ainsi Clovis partagea tout d'abord entre ses quatre fils le pays entre Somme et Loire (§ 19). Cf. Sohm, loc. cit., 34« Les Femmes ne comptaient point dans les partages : Lex Salica LXII, 6 : « De (erra salica nulla porliu hereditatis j/iulieri veniat , sed ad virilem scriun /nt.r trrr.v brreditas perveniat, >< <•! de là est venu l'usage de considérer les avantages des hommes comme dérivaut de la loi salique.

1 Waitz, Verfasaung, II, 114.

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le successeur contre ses parents*. Dans quelques royaumes seulement, en Austrasie par exemple, l'approbation des grands était nécessaire. Mais c'est une question de savoir, si pour Peppin, que le droit d'hérédité n'appelait point, l'élévation sur le bouclier eut lieu. Plus tard la reconnaissance se fit simplement par les officiers du palais ». Après le sacre de Peppin par les évêques 3 et ensuite par le pape Etienne III, en 75i \ et après le couronnement solennel de Charlemagne à Rome, en 781 6, par Adrien I, l'usage s'introduisit de couronner le nouveau souverain par le sceptre et la couronne. Cette consécration religieuse lut l'origine du nouveau titre que prit Charlemagne et qui resta depuis lors en usage. « Rex dei gratia 6. » Auparavant il s'appelait simplement « Rex Francorum et Langobardorum. »

II. — Le roi était majeur à quinze ans7. Jusqu'à cet âge, un parent à l'origine, puis un maire du palais (majordomus) exerçait la régence.

1 A l'origine, il y avait une reconnaissance du peuple, mais plus tard elle fut suppléée par l'influence des grands. Waitz, II, 124.

1 Eginard, Vita caroli. Magni, c. 3 ; Grégoire de Tours, II, 40 ; IV, 51 ; VII, 10. Pour la royauté, il n'y avait point d'autre signe particulier que la lance ; mais, depuis Clovis, on portait les insignes du consulat romain.

» Cf. : § 20.

* Eginard, Annales, année 754.

8 Eginard, Annales, 781 ; Annales lawiss, 781. Peppin fut roi de» Lombardie et Louis roi d'Aquitaine.

8 Sickel a prouvé que Charlemagne fut le premier à employer ce titre, Die Mundbriefe, p. 183. C'est ainsi qu'il s'appelle toujours dans les sources : « Pippinus rex Francorum vir inluster » ; « Carolus rex Francorum vir illustris » ; « Carolus dei pratia rex Francorum et Langobardorum vir illustris. » Voyez Dronkc a. 752, 774, n°* 5, 46, 47, 48. A partir du couronnement impérial, le titre des patricius ne fut plus en usage, et, depuis Louis le pieux, on laissa même de côté celui de rex Francorum et Langobardorum pour porter celui à'imperalor auguslus. Quant aux autres titres et au cérémonial de la cour des Carolingiens, on peut consulter Waitz, Verfassung, III, 206.

1 C'était là un privilège spécial drs mis, comme le montre le droit ripuaire, t. LXXX1, et la divisio imperii de 817, c. 16 : m Si vero alicui illorum contigerit , nobis decedentibus , ad annos legitimos juxta ripuariam legem mondum pervenisse. »

OBTENTION DE LA ROYAUTÉ

III. — La royauté se développa peu à peu à la suite des guerres et des victoires des Mérovingiens sur l'aristocratie. La force qu'elle acquit dans ces longues guerres, le contact de Rome, l'influence des idées chrétiennes contribuèrent à augmenter son importance. Après la chute du majordomat et l'obtention d'une consécration religieuse, cite fut considérée comme un pouvoir souverain venu de Dieu, que le possesseur même était autorisé à exercer par la grâce de Dieu comme un droit propre1. A l'origine il en était autrement.

IV. — Le roi exerçait sur les Romains vaincus propriétaires de biens de l'état ou de biens particuliers une autorité complète et absolue, comme celle des empereurs romains ; mais cotte séparation entre les Romains et les francs libres, devint à peine sensible sous les Carlovingiens. Le roi avait, d'après la législation franque, droit de vie et de mort sur les Francs eux-mêmes ; il avait en cela succédé au droit du peuple et était considéré comme la source de tout droit et le protecteur de la paix. La paix royale avait remplacé la paix publique 5. Tout le peuple était lié au roi par un serment de fidélité 3, que Ton prê-

1 Les offenses aux rois ne pouvaient être compensées par le paiement du wergeld. Grégoire de Tours, VII, 42; Lex ripuaria, LXIX : *Si quis homo régi infidelis exstiterit, de vita comportât et omnes res ejus fisco censeantur. » Voyez Rozière, Formules, 1,42 (Mareulf, 1,32).

* Lex Salica LVI. (du eontumax),,... tune rex, ad quem manitus est, extra sermonem suum portât eum. Tune ipse culpabitis et omnes res suas erunt, et quicumque eum aut paverit aut hospitalem dederit, etiamsi uxor sua proxima, malb. lampicii, hoc est 600 dinarios, qui faciunt solidos 15, culpabitis judicetur. »

» Gregor. Turon. IV, 30 ; VI, 12 ; VII. 7 ; IX, 30. « Similiter et ille (le roi Charibertus) cum juramenlo promisit, ut leges consuetudinesque nnvas populo non infligeret. •> Greg. IV, 14, 16 ; VII, 10. Il n'est pas très certain si avant 736, suus les Carolingiens, ou prétait ou non un serment général de fidélité. Waitz, III. S. 250. Cap. g en. a. 789 c. 2. {Leg. I, 68) : « De sacramenlo fulelilalis causa, guod nobis et ftliis nostris jurarc debent, quod his verbis contestari débet : Sic promitto ego ille partibus domini met Caroli regis, et filiorum ejus, quia fidelis sum, et ero diebtts vitx mese, sine fraude et malo ingénia. •

Mare. I, 40 (Koz. 1) : <• Ut leude samio promit tantur régi. Dum et nos una cum consensu procerum nostrorum in regno nostro illo glorioso filio nostro illo regnare prxcepimus, ideojubemus ut omnis

OBTENTION DE LA ROYAUTE

tait une première fois lorsqu'il montait sur le trône », et ensuite lorsqu'il atteignait sa majorité *.

V. — La protection du droit, et des personnes dépendait du roi. C'était la mundeburdis regia *, qui permettait d'exiger à côté de la réparation pour trouble de la paix qui était payée au fisc, une amende fredwm, qui revenait au roi 4. Partout où une protection était nécessaire, le roi y advisait comme autrefois le peuple, pour garantir la paix du logis, de l'armée, de la propriété et de l'église ». La rupture de la paix entraînait une plus haute compensation et la privation du droit de protection.

VI. — En dehors de ces fonctions protectrices, le roi devait trancher les débats judiciaires, il était le juge souverain et la justice se rendait en son nom. Ses affaires propres étaient jugées dans les tribunaux ordinaires s mais jamais il ne pouvait être lui-même poursuivi".

pagenses vestros, tam Francos, Romanos, vel reliqua natione degentibus, bannire et locis congruis per civitatcs, vicos et castella congregare faciatis, qualenus pressente misso nostro mlustris viro Mo, quern ex nostro latere Uluc pro hoc direximus, fidelitatem prsccelso filio nostro vel nobis et leode et samioper loca sanctorum vel pignora, quas Mue per eodem direximus, debeant promiltei*e et conjurare. » Sur le point de savoir si le serment était un serment de sujet ou de fidélité, comme en général sur ces matières. Voyez WaiU, II, 159 ss.

1 De môme aussi dans les changements de souverain. Ce serment au roi était prêté personnellement par les évéques, les abbés, les comtes, les primorejt, les vassalli, etc. Voyez les Formules de Hoziére, n0B 1, 2 et i, et Roth, Feudalitxt, 276.

* Cap. KaroliM. in Theodonis villa 805. II. c. 9. « Et infantes qui antea non potuerunt propter juvenalem aetaiem jurare, modo fidelitatem nobis repromiltant. »

3 W. Th. Kraut, Vormundschaft, I, 63 ss.; v. Daniels § 141 ss.

4 Greg. Turon. De miracul. S. Mart IV, 20. .« Compositionem fisco débitant quam Mi fredum vocant. » Wilda, Strafrechl derGermamn p. 469 ss.

5 Wilda, Stràfreckt der Germanen, 233; Walter, Hechtsgeschickte.

6 Voyez Beyer, Urkundenbuch der mittelrhein. Territorien. Coblentz, 1800, n0H 27 et 37.

7 Roth. /ienrfiriaUrestm, 222, nette 95. Diplôme de Charles-le-Chauvo dans Boui|uel, VIII, 622. Le lise avait enlevé un bien aux moines d'Auxerre, ce roi dit: « et quia prxfato cœnobio non aliter légitime, postquam in fiscum nostrwn déciderai, reddi poterat, nisi per prx-

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VII. — Le roi gouvernait tout le pays, il instituait les chefs des subdivisions administratives et réunissait ainsi en sa personne les plus hauts pouvoirs.

Pour faire respecter ses droits, pour repousser les atteintes qu'on y portait, pour pouvoir maintenir la paix générale, il avait le droit de donner des ordres et de faire des règlements dont la violation entraînait une amende *. G était le droit de ban (§ 10). Le ban servait à faire observer les prescriptions du roi sur la paix en général ; ce fut peu à peu un moyen de punir différents délits contre la paix royale et Vkériban*. En Austrasie, le ban s'éleva

ceptum noslrx autoritatis. » Il en était autrement chez les Lombards et les An^lo-Saxona où on pouvait juger contre le roi. Roth, Feudalilxt, 225, el Sohmf 2G.

1 J. A. M. v. Worintfen Beitrwgc zur Gesc/t. des deutsch. Sfrafr. f. Beitr.Berlin, 1830. p. 154 et s., Wilda; Strafr. p. 469 ets.etdans Weiskc Iiechlslexikon mot. Bann. Zœpfl, II, 194 et s. ; WaiU, 111. S. 275 et b. ; Sohm p. 102 et s.

* Cap. Aquisgr. 802 c. 8 (Leg. I, 92) : »< Ut nullum bannum vel prœceptum domni imperaloria uullus omnino in nullo marrire prœsumat neque opus ejus tricare vel impedirc vel minuere vel in aliquo contrarius fieri voluntati vel prœceplis ejus. » c. 40. c. 57. «< Ut bannus, quem ver semet ipsum d. imperator bannivit . 60 sol. solvatur. » Leg. I, 35. « De illos oclo bannos unde domnus nosler vult quod exeant sol. 00. Dishonoratio s. ecclesiœ. Qui injuste agit contra viduas. De orfanis. Contra pauperinos qui se ipsos defendere non possunt qui dicuntur urvermagon. Qui raptum facit, h. e. qui feminam ingenuam trahît contra voluntalem parentum suorum. Qui incendium facit infra patriam, h. e. qui incendit alterius casam aut scuriam. Qui harizhut facit, h. e. qui frangit alterius sepem aut portam aut casam cum virtute. Qui in hoslem non vadit. Isti sunt octo banni d. régis, unde exirc debent de unoquoque sol. 60. » Saxon, 797, legi Bajuv. Btddit. ci, 2, 3. « reliqua autem reservatasunt regibus, ut ipsi potestatem habeant nominatim demandare unde exire debeant. » Lan go b. 801. c. 2 (ib. 83) : «< Si qui liber, conte/nia jussione nostra, ceteris in exercitum pergentibus, domi residere presumserit , plénum aribanum secundum legem Fî ancorum, \d est sol. G0, sciât se debei'e componere. Similiter et pro contemtu singulorwn capilulorum qux per nostrse régis autoritatis bannum promulgavimus, i. e. qui pacem ccclesiarum dei, viduarum, orfanorum et pupillorum et minus potentium irrumperit, 00, sol. multam exsolvat. » Cf. Sohm, p. 106.

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à 60 sous 1 et ces prescriptions du droit ripuaire s'étendirent à tout l'empire Mais la différence entre le ban avantage pour le roi, et l'amende ancien droit du peuple tendit toujours à disparaître ; le bannus et le fredus n'eurent bientôt plus qu'une même signification \

VIII. — Ce changement complet dans la situation du roi, modifia entièrement l'influence qu'avait eu le peuple sur le gouvernement et la confection des lois. Sous les Mérovingiens, le peuple donnait encore son assentiment dans les affaires les plus importantes*. Cet usage se perdit peu à peu. On rencontre bien un peu plus tard une semblable approbation ; mais ce n'était plus qu'une formalité qui permit aux Carlovingiens de faire mieux supporter leur autorité. Plus le pouvoir royal se développait, plus les rapports avec le roi donnèrent de pouvoir et d'importance. Aussi à la place du peuple, nous voyons bientôt auprès du roi, des grands, qui acquérirent par suite de leurs rapports personnels avec le roi, considération et puissance.

IX. — Le pouvoir royal n'était point toutefois sans limites 5. Si chaque citoyen devait à la personne du roi 1 et à sa famille le respect, une fidélité absolue et ses services, le roi de son côté, devait respecter et protéger le droit de chacun ; il n'avait de droits sur les hommes libres que dans les cas spécialement déterminés par la coutume.

• Lex ripuaria, XXXV, 3 ; LVIIÏ, 12 ; LXV, 1, 3 ; LXXHI, 1, 2, 4 ;

* Cela est prouvé par les textes cités a la note 2 de la page 97. Voyez en outre Lex Frisionum, XIV, 7; et Cap Saxon, a. 797, c. 9 :

« propter pacem et propter faidam et propter majores causas bannum forliorcm statucre, una cum consensu Francorwn et fidelium Saxon um, mulliplicare in duplum et solidos centum. » Cap. Long. c. 12 {Leges, I, 197) ; Cap. Aquisgr. 817, c. 4, 5.

i Cap. Aquisgr, 817 legibus addit. c. 9 « freda nostra » et Wilda, Strafrecht ; Sohm, 111.

4 Ainsi au baptême de Clovis ; Grégoire de Tours, II, 29 ; Vita S. Hemigii dans Bouquet, III, 377.

5 11 pouvait seulement gracier, et encore dans une mesure restreinte. Cap. a. 797, c. 10.

6 Le cap. départ. Saxon, c. 11, punit de la mort la violation de la fidélité et l'enlèvement d'une princesse royale.

OBTENTION DE LA ROYAUTE

Sous les Carolingiens, les transformations intérieures modifièrent complètement le pouvoir royal dont le caractère fut tout autre après la conquête de l'Italie et la constitution de l'empire. Les résultats de cotte expédition furent d'abord la soumission de la Lombârdio et de Rome, les serments de fidélité du peuple et du pape, tandis que d'un autre côté les rapports avec l'Orient introduisaient dans l'empire d'Occident un ordre réglé de succession. Avec l'empire, l'évêque de Rome, quoique sujet, devint le premier métropolitain : mais Charlemagne concevait l'empire comme une puissance plus élevée l. Avec lui l'empire prit un caractère religieux, ce qui modifia les bases juridiques de la royauté. L'autorité fut considérée comme transmise par Dieu et un des premiers devoirs du roi fut de protéger l'église et les clercs, de mettre à exécution les lois et les prescriptions religieuses. L'Église entra ainsi dans la constitution de l'État et le roi eut désormais à son égard des droits comme des devoirs \ L'idée que le pouvoir royal venait de Dieu 3 eut pour conséquence de faire prédominer ici l'élément moral, de donner à la royauté un caractère de droit public au lieu du caractère privé qu'elle avait auparavant*. En outre, comme les institutions communes avaient un caractère purement personnel, le pouvoir du peuple

1 II fallait que tous prêtassent un nouveau serment de fidélité. Cap. Aquisgr. 802, c. 2 (Leges, I, 91).

1 Bouquet, V, 708 : « quia per miscricordiam dei régna terra gubernare videmur. >» Capit. 1 SI (leges, I, 52) : « cpiscopia, monasteria nobis chrislo propilio ad gubernandum commissa. » Cf. Waitz, Verfassung, III, 200, et Lœning, Gesehichte des deutsch. Kirchenrechts, Strasbourg, 1878, V. I, II.

3 Wailz, Verfassung, III, 192, note 1, cite une lettre inédite d'Aleuin fort intéressante : «< Dum dignilas imperialis a deo ordinata ad nil aliud exaltala esse videtur ttfri populo praeesse et prodesse, proinde a deo datur electis pot estas cl sapientia, potestas, ut superbos opprimât et defendat ab improbis, sapientia, ut regat et doceat pia sollicitudine subjectos » cet.

4 Cap. Aquisgr. 825, c. 3 (I, 243). « Sed quamquam summa hujta tninisterii in nostra persona consistere videatur, tamen et divina auctoritate et humana ordinatione ila per partes divisum esse cognas ci tur, ut unusquisque vest7<um in suo loco et ordine parlem nostri miniiteriï habere cognoscatur. »

passa au second plan, laissant subsister selon les anciens principes le devoir de suivre le roi La conséquence nécessaire de tout ceci était de donner aux personnes qui approchaient le roi par leur situation dans l'église ou dans l'administration le droit de rendre des avis décisifs dans l'exercice de leurs fonctions. Enfin soit par souvenir de ce qui existait auparavant, soit que cela fût le résultat du temps qui n'admettait pas la séparation du droit public et privé, cette situation d'être dans l'entourage du roi prit un caractère tout particulier. Le rapport personnel absorba le rapport social, et cela jeta ainsi le germe qui devait amener la dissolution de cet état social et la séparation de chaque individu selon la situation qu'il occupait.

§ 43. Anstrustions. Leudes. Bénéficiaires. Vassaux *.

I. — A Pépoque mérovingienne comme dans les temps antérieurs (§ 15), nous trouvons autour du roi une troupe de fidèles, la Trutis regia, dominica », les antrustions.

I Alcuin, Epist. 127. « Popttlus juxta sanctiones divinas ducendus est, non sequendus, et ad testimonium personae magis eliguntur honestx. Nec audiendi qui soient dinere : Vox populi vox Dei, cum tumitltuositas vulgi semper insanix proxima sit. »

II faut encore insister sur deux points. D'abord la transmission en fait de la royauté aux Austrasiens. C'est à Heristall, Worms, Ingelheim et Aix-la-Chapelle que Charlemagne se tenait le plus ; c'est là où il fut enterré et où son fils fut couronné empereur. Rome, où Charlemagne ne resta que quelques instants et où son fils n'alla jamais, u'eut sous ces règnes aucune importance. Secondement, l'indépendance de la dignité impériale de la consécration par le pape. Charlemagne donna lui-même la couronne à ■on fils. Voyez Waitz, III, 217, 222.

» Paul Hoth, Geschichte des Bcneficiawesens von den xltesten Zeiten bis in's zehnte Jahrh., Erlang. 1850 ; Waitz, II, 226 ss., 429, 616 ss., III, 451 ss., IV, 151-305; Waitz, Ueber die Anfxngeder Vasallit a.' t. Gœtt. 1856, 4; Waitz, Die Anfœnge des Lehenwesens in v. Sybel Histor.Zeitschr. 1, 90 ss.; P. Roth ,Feudalitxt u. Unterthanenverband. Weim. 1863; Braumann, De leudibus in regno Meroving. Berol. 1865; Maximin Deloche, La truslis et Vantrustion sous les deux premières races. Paris, 1873 ; Fustel de Coulanges, Les origines du régime féodal dans la Revue des deux mondes, 1873, 1874.

3 Sur l'étymologie du mot et sa parenté avec trost, traust, signifiant mundium, potestas, voyez Grimm, Bec htsaltert humer, 275 et 603.

Ils ne forment point un état particulier, ils n'ont aucune dignité héréditaire » ; ce sont des personnes choisies par le roi parmi les Francs, les Romains et même parmi les non libres Ils prêtent entre les mains du roi un serment de fidélité absolue 3 et peuvent être congédiés par le roi selon sa volonté. Ce sont les compagnons, les serviteurs et les camarades du roi \ ce qui leur donnait naturellement une influence qui se traduisait juridiquement parle triplement de leur wergeld 5.

II. — Plus le pouvoir royal fît de progrès, plus s'éleva la position de ces fldàles,ce qui contribua beaucoup à écarter la participation des hommes libres aux affaires publiques. A cette époque, comme toujours, on s'imaginait qu'une nombreuse suite était le signe de la puissance,

1 D'après Montesquieu, Esprit des lois, XXX, 22, ils se rattacheraient à l'ancienne noblesse; de même Maurer, Adel, 87; Kichorn, Recktsgeschichte § 47 ; Savigny, Vermischte Schriften, IV, 30 ; contre Roth, Beneficialwesen, 119. (Juoique les anlrustions ne rentrassent point dans la compétence de tribunaux spéciaux, il y avait ici quelques particularités. Voyez Brunner, Zeugen und Inquhitiotisbeweis, p. 40 ; Sohm, Process derlex Salica, 187, 199; Waitz, II, 166. En dehors du roi, la reine et même quelques ducs avaient des anlrustions, Waitz, II, 267 et s.

* Lex Sal. XLI, 5. « Si quis vero Romano homine conviva rege occiderit cui fuerit adprobatum, 12000 dinarios qui faciunt solidos 300 culpabilis judicetur. » liecap, L. Sal. c. 30. « Inde ad solidos 900, ut si quis Romanum vel lidum in truste dominico occiserit. »> Merkel, p. 99. Eod., p. 97, c. 33. « Solidos 900, ut qui antruslionem quo puer régis est, occiserit et eum ignem combusserit. »

» Marculf, I, 18 (Rosière, I, 8). « De Regibus antruslionem. Rectum est ut qui nobis fidem pollicenlur inlesam nostram lueanlur auxilio. Et quia itle fidelis, Deo propitio, nosler, veniens ibi in palatio nostro un a cum arma sua, in manu nostra trustent et fidelitalem nobis visus est conjurasse, propterea per prœsentem prseceptum decernimus ac jubemus ut deinceps memoralus ille inter numéro antrustionorum computelur. Et si quis fortasse eum interficere prxsumpserit, noverit se virgildo suo solidis sexcentis esse culpabilem judicetur. » Voyez Roth, Feudalitœt, 122 ; Zœpfl, Recktsgeschichte, 11,60; Waitz, 11,264.

* Roth. Feudatitxl, 125.

5 Voy. note 3. Lex Salica XLI, 2 ; XLH, 1. Si l'autrustio était tué lorsqu'il était en service, son wergeld était triplé. Cf. Eichorn Rcchlsgeschichte § 26, 47 et Roth, toc. cit. 116-119.

aussi nous voyons sous les Carolingiens quantité de personnes venir se mettre au devant du roi (se commendare) et constituer ce qu'on a appelé \esVassi,vassatli régales*.

11 n'y a entre ces vassalli et les antrustions des Mérovingiens qu'une différence nominale, car les uns comme les autres prêtaient un serment de fidélité', remplissaient les fonctions du palais 3, avaient un wergeld plus élevé 4 et étaient représentas par le roi 5. Cette suite du roi était considérable, aussi on utilisait ces vassaux en leur donnant des offices 7, sinon il restait à la disposition du roi 6.

En tous cas, ces vassaux, comme les antrustions, étaient sans aucun doute entretenus par le roi, lorsqu'ils étaient à la cour 8.

1 Dans les leges, Vassus signifie encore en partie un non libre qui est employé au service de la maison. Ainsi dans la lex Salîca XXXV, 6 : « Si guis vasso ad minisleiittm {guod est horogavo) aut fabrttm ferrarium vel aurifice aut porcario furaverit aut ocerderiteui fuerit adprobatum, 1200 dinarios gui faciunt solidos 30 culpabilis judicetur. » Lex alamannorum II, LXXXI, 3 (Leges III, 73). Cf. Hoth, Beneficialwesen 376; Roth, Feudalitœt, 247 ; Waitz Verfassung II, 170. De là vint tout naturellement que cette désignation fut appliquée a des hommes libres qui entraient au service ou dans la suite du Senior, comme l'a démontré Zœpfl. Peu à peu il a été employé pour appeler les serviteurs libres comme le mot Skalk dans Hfariscalcus et Seniscalcus (Grimm, Rechlsaltert humer, 302.) Gasindus parait synonyme de Vassus ; ainsi dans une formule de Rozière 1,9: « vel hominibus suis aut Gasindis aut amicis. » Roth, Feudalitxt, 247.

1 Einhard. Annal, a. 757. « Tassilo more Francico in manus régis tn vassaticum manibus suis semet ipsum commendavit} fidelitatemque jurejurando promisit, » extrait des Annal. Laurissens. a. 757 (Pertz I, UO).

8 Capit. Bonon. 711. c. 7 ; ad Theodon. vill. 821. c. 4 ; Roth, Feudal. p. 208 ss., 249 ss., a prouvé cette identité,

* Lex Franc Chamav.. c. 3. <« Qui hotninem Francum occident, sol. 600 componat ad opus dominicum et pro fredo sol. ducentos componat. » c. 17-20; Gaupp p. 37 f ; Zœpfl. p. 14 ss. ; Waitz IV, 275. n. 4. prennent francus antrustio ; cfRoth, Feudal, 220 avec plus de raison pour Vassalus.

5 Cap. 802. c. 10, 807. c. 9, 823. c. 13. et a. Cap. 786. c. 7. On trouve dans les textes des non libres désignés comme Vassalli.

6 Cap. ad Theodon. vill. /, c

7 Baluze, Capitul. reg. Franc. II. col. 1400. 1405.

• Hincmar, De ordine palatii c. 22. 27. (Walter, Corp. III, p. 767. 769).

III. — Les vassaux des Carolingiens et les grands propriétaires avaient, comme autrefois les principes et les antrustions, un grand nombre de serviteurs pris parmi les non libres \ Ces puevi les accompagnaient au service du roi et vivaient probablement à ses frais, tant qu'ils étaient à la cour. La disparition de l'ancienne liberté, la puissance toujours croissante des grands, l'accumulation desbions dans les mains de l'église du roi et des grands, l'impuissance des hommes libres, et en même temps la charge accablante du service militaire, devaient faire peu à peu voir en défaveur la possession de la terre à laquelle ces charges étaient attachées. Tout cela contribua à constituer la vassalité d'autant plus, que les biens des grands, exemptés de toutes charges par les comtes, offraient aux hommes libres un moyen d'améliorer leur condition >.

Depuis le milieu du vin0 siècle, les hommes libres n'apparaissent plus dans les sources que comme des vassaux 3 : Ce mouvement commence à Charles Martel. Dès lors les hommes libres se recommandent volontairement aux grands * dont ils deviennent les vassi, vassali homi-

1 Roth. Beneficialwescn. 152 a montré quo pendant la période mérovingienne les particuliers n'avaient dans leur suite que des non libres.

2 Roth. loc, cit. livre IV, cap. 1 et 2. 8 Voy. note 1 1 .

1 Capit. in Thcod. villa 804. II, c. 9. (Leg. I, p. 133.) «< De juramento, ut nulli alteri per sarramenlum fideliias promittatur, nîsi nobis et unicuique proprio seniore ad nostram utilitatein et sui senioris, excepto his sacramentis quœ juste secundum legem alteri ab allero debentur. Et infantes, qui antea non poluerunt propterjuvenaleni xlatem jurare, modo fidelitatem nobis repromittant. > Hoth. Feudal. p. 242 ss. Prœcept. prollispan. 815c. 6.(\Valter Corp.jur. II, 291). Prxc. II, (eod. p. 308);Cap. Aquisgr. a. 813. c. 1G. (Leg. I, p. 189): « Quodnullus seniorem suum dimittaf postquam ab eo accipent valente solido uno. excepto si eum vult occidere, aut cum baculo cxdere, vel uxorem aut filiam maculare, seu hereditatem ei tôlière. » Cap. Pipp. a. 789. c. 12. 13. (Leg. I. p. 71.): «< Sletit nobis de iltos liberos Langobardos, ut licenliam habeant se commendandi ubi volueriîit , si seniorem non habuerit, sicut atempore Langobardorum fecerunt, in tantum quod ad partem comité sui faciat rationabiliter quod débet. » Divis. imper, a. 806 c. 10. Leg. I. p. 112). « Et unusquisque liber homq post mortem domini sui licenliam habeat se commendandi inter fixe tria régna ad quemeunque voluerit. Si-

nés.1 Ces vassaux étaient tenus leur vie durant, d'une fidélité personnelle absolue à l'égard de leur seigneur»; ils raccompagnaient et le protégeaient en temps de paix et de guerre 3 ; mais en retour le seigneur était tenu :

militer et ille qui nondum alicui commendatus est. > Divis. a. 817 c. 9. (ib. p. 199). « Prmdpiendum etiam nobis videtur, ut post decessum nostrum wiiuscujusque vasallus tantum in potcstate domini sui beneficium, propter discordias evitandas, habeat, et nonin alterius. Proprium autem suum et hereditatem,ubicumque fueril,salva juslitia cum honore et securitate secundum suam legem unusqitisque absque injusta inquietudine possideat ; et licentiam habeat unusquisque liber homo qui seniorem non habuerit, cuicunque ex his tribus fratribus voluerit, se commendandi. » Divis. a. 880 c. 6 (id. p. 357); Capit. deexerc. a. 803 c. 5(ib. p. 119.) ; Adnunc. Karoli Calvi a. 847 c. 2. (id. p. 395). « Volumus etiam, ut unusquisque liber homo in nostro regno seniorem qualem voluerit, in nobis et in noslris fidelibus accipiat. » Sur la forme de la commendalio. Waitz IV, 207 ff.

1 Plus tard valvassor, walvassor; Const. Chuonradi a. 103 ; (Leg. II, 39). Le rapport avec le maître se nomme vassaticum. sei'vitium, obsequium. — Différence des vassi regii, qui étaient seniores et des vassi episcoporum, abbatum, comitum, ducum. — Vassi casali: Capit. Bonon Karoli M. a. 811 c. 7 (Leg. I. 173) : « De vassalis dominicis quiadhuc intra casam serviunt, et tamen bénéficia hibere noscuntur, statutttm est, ut quicunque ex Us cum domno imperatore domi remanserint, vasallos suos casatos secum non retineant, sed cum comité cujus pagenses sunt ire permutât. » Cap. ad Theodonis villam a. 821 (eod. p. 230) c. 4 : « De vassis noslris, qui ad marcam nostram constitua sunt custodiendam aut in lotiginquis regionibus sua habent bénéficia vel res proprias, vel etiam nob s assidue in palalio nostro serviunt, et ideo non possunt assidua custodire placita, quam rem volumus ut missi nostri vel cornes nobis notam faciant, et nos faciemus, ut ad eorum placita reniant. »

8 Capit. 806 c. 10, 813 c. 16., 816 c. 2., 847 c. 3. « ut nullus homo seniorem suum sine justa ratione dimittat, nec aliquis eum recipiat, nisi sicut tempore antecessorum nostrorum consuetudo fuit. »

3 L'obligation absolue du service militaire pour les vassaux royaux est prouvée par les capitulaires 811. c. 7, 821, c. 4. (Roth. Bénéficia Uvcsen, 383; Feudalilœt, 212) pourles ministeria par les cap : 779 c. 21 ; 800, c. 81 ;802. c. II, et Roth, Feudalitxt, 213. Les règles étaient les mêmes pour les vassaux des Seniores laïques ou ecclésiastiques. Capit. 803, c. 4 ; 817, c. 27. Le vassal pouvait se soustraire à des engagements pour des raisons de droit indiqués dans les lois. Capit Aquisgr. 816, c. 19. Const. delibefis et vassaltis a. 816 c. 2 {Leg. I, p. 196j: «» .Sï quis seniorem suum dimittere voluerit et ei approbare potuerit inium de his criminibus : id est primo capitulo, si senior eum injuste in servilio

1° d'entretenir le vassal, '2° de le protéger. Cette protection {defensio), consistait en ce que les offenses faites aux vassaux étaient considérées comme faites au Senior*; en cas de meurtre du vassal, le Senior, comme les parents du mort3, pouvait exercer le droit de guerre; enfin le vassal était protégé, à l'égard de son Senior , par la la loi et l'autorité publique 3. Il était naturel que les vassaux fussent d'autant pins considérés que la situation du Senior était plus importante. Aussi les vassaux du roi étaient-ils regardés comme les premiers et avaient eux-

redigere voluerit ; secundo cap., si in vita ejus consiliaverit ; tertio cap., si senior vassalli sui uxorem adultéraient ; quarto cap., si evaginato gladio super eum voluntarie occurrerit ; quinto cap., si senior vasalli sui defensioncm facere polest, postquam eiipse matins suas commendaverit, et non fecerit, liceat vassallum eum dimittere. Qualecumque de istis quinque capitulis senior contra vassallum suum perpetraverit, liceat vassallum eum démit 1ère. »

1 Roth. Feudalitxt 216 et le testament qu'il cite extrait de Baluze, Miscellanea 111, 85.

1 Cap. 88 4. c. 11, h Si autem (vassi dominici) qux supra diximus despexerint et nullo modo emendare voluciint et in contemptu pet'manentes ibi occisi fuerint, nullam contra ipsos qui eos occiderunt, iracundiam tenebimus unquam. Quod si aliquis purenlum aut amicorum eorum inde faidam portare voluerint... » Roth, Fcudalitœt p. 220.

3 Cela résulte par argument a contrario du Cap. 811, c 6 : «< Si vero adeo contenderit, ut ibidem interfectus sit, incompositus faceat, et neque senior neque propinquus ejus pro hoc nullam faidam portet. » Cap. 850 c. 3. Cf : Rozière Formules 11,467.

* Cap. 823. c. 13. « et de itlorum liberis hominibus qui eis commendati sunt si r/uid ab eis quœritur, primum senioribus eorum admoneatur, ut justitiam quxrentibus faciant, et si ipsi facere noluerint, legaliter distringantur. » D'ailleurs le vassal était comme tout le monde compétent du tribunal du comte. Cap. a. 781, 13 ; 802, 10; 825, cl.

5 A Pétard du roi, il n'y avait point de droit de plainte régulier, mais seulement une demande gracieuse. (§ V2 note 20). Même à l'égard du vassal, le roi ne constituait pas une instance régulière, il prononçait comme senior. On ne peut déclarer précise' ment si les procès entre vassaux royaux étaient portés devant le tribunal commun ou devant le roi ; Roth, Feudalitxt, 225. Dans certains cas ie vassal pouvait se délier des liens de fidélité, vovez note 3 p. 101. Le vassal pouvait appeler t'e la décision du seigneur." Capit. 869, c. 2 ; Roth , Feudalitxt 190. 228

mêmes des vassaux. Les archevêques et les évêques jouissaient aussi d'une haute considération.

IV. De bonne heure il tut en usage que les rois, outre les frais d'entretien, concédassent en propriété à leurs fidèles, des biens dont leurs grandes possessions leur permettaient de disposer. 1 Ces concessions n'ajoutèrent rien de particulier aux rapports de fidélité ; elles eurent même lieu sans de tels rapports. C'était un moyen de s'attacher des hommes libres puissants par un dévouement absolu. 1 On trouve même beaucoup plus tard des vassaux dans de telles conditions. 3 Mais depuis Charles Martel, la coutume s'établit de donner en jouissance aux vassaux, des terres qu'on nommait bénéficia- * Les biens du fisc ne furent bientôt plus suffisants pour cela; aussi les fils de Charles Martel s'emparèrent des biens d'église, dont ils donnèrent une partie aux Neustriens.

En Austrasie, au contraire, ils constituèrent des bénéfices avec charge de services déterminés et sous la condition que ces biens retourneraient à l'Eglise à la mort du concessionnaire. 5 La masse des biens d'Eglise permit

1 Roth. Beneficialwesen 20-4. 242 et sur la confiscation 216. La promesse de la concession d'un emploi élevé pouvait aussi servir de fondement à la commendalio.WailZfAnfœngep. 31 qui donne un exemple de Nithard III, c. 2 ou des h mores servent de motif à une recommandation. La concession d'un bien était souvent le motif dominant, mais pour cette époque ce n'est ni dans l'une ni dans l'autre de ces raisons qu'il faut voir la cause première de la vassalité.

5 Waitz, Verfassung II, 209 essaie de prouver que ces concessions étaient données comme en échange de la fidélité prêtée et pour la durée de ces rapports de fidélité. C'est pour cela qu'il était nécessaire que la concession fût confirmée pour le successeur et que les concessions en pleine propriété se rencontrent très rarement et sont seulement faites à l'église. Cette opinion est contredite par Roth.

3 Roth, Beneficialwesen 379, 3S4.

* Dans cette acception technique ce mot n'apparaît pas encore sous les Mérovingiens. L'expression bencficium se trouve déjà dans l'empire romain pour les colonies militaires; de là elle passa dans le langage ecclésiastique d'où elle fut transmise aux laïcs. On voit par là que sous un certain rapport le système bénéficiaire se rattache aux institutions romaines.

5 Cette sécularisation est décrite en détail dans Roth, Geschichte des Beneficialwesen 313 et Feudalitxt. 71. 106. On trouvera d'ailleurs