LES FONCTIONNAIRES IMPERIAUX

sine et au service de la table ; 3° Pincerna, scantio, ■ plus tard Buticularius, > qui était chargé du service de la cave et de 1 ëchansonnerie; i° le Cornes stabuli, connétable, marescalcus, a qui veillait aux écuries et à l'équipement des vassaux, dont il devint plus tard le supérieur. Il y avait en outre divers officiers tels que des venatores, falconani etc., et d'autres aussi pour les services journaliers de moindre importance {ministérielles). *

U. Les officiers qui jouaient un rôle important dans l'administration de l'Etat étaient: lp Le Referendarius , qui dirigeait la chancellerie, gardait les sceaux royaux, authentiquait les actes. Sous les Carolingiens, il s'appela cancellarius et on le choisissait généralement parmi les grands ecclésiastiques. C'était alors un apocrisiarius ou archicapellanns qui faisait à la fois le service religieux du palais, 3 et dirigeait les affaires spirituelles du royaume, ainsi que tout ce qui se rattachait à l'instruction, 2° Cornes Palatii, (Pfals graf), qui était devenu, sous les Mérovingiens8, le remplaçant du roi pour rendre la justice. Mais il fut en cela éclipsé par le majordomus" et sous les Carolingiens, nous ne le voyons plus que comme le premier officier du palais chargé des affaires séculières*.

1 Lex salica, novell. Merkel p. 60.

* Cap. Karoli M. de villis c. 16. Hincmar I. c. n. 23.

3 Lex Sal. I. c. « Si fjuis majorent, infestorem, sanctionemy mariscalcum, stratoretnjabrum ferrarium, aurificem sive carpentarium, vinitorem velporcarium veC ininisteriatem furaverit. . » Greç-ur. Turon. V. 39. Hincmar c. 10. 23.

4 Hincar, De ord. pal. c. 16. 17. 22. 24. Sur l'éducation et la discipline à la cour, voyez Waitz II. 400. III. 447.

5 Hincmar,c. 16,décrit le service. Il faut aussi voir les c. 13-15 qui traitent des affaires ecclésiastiques. Voyez Waitz III, 426.

8 Waitz II, 409.

' Daniels, Rechtsgeschichle,§ 157.

8 Hincmar c.19. « ...E quibus prœcipue duo, id est, Aprocrisiarius... de omnibus negotiis ecclesiasticts, vel ministris ecclesim ; et cornes Palatii de omnibus sœcularibus causis,vel judiciis suseipiendi curam instante)' habebant : ut nec Ecclesiastici, nec sœcnlares prius Dominum Regem, absque eorum consultu inquietare necesse haberent, quousque illi prœviderent, si nécessitas esset, ut causa ante Regem mertio ventre deberet. Si vero sécréta esset causa, quamprius congrueret Régi, quam cuiquam alleri dicere, eundem dicendi locum

3° Sous les Mérovingiens et depuis les régences répétées de femmes, on voit apparaître un autre officier, le Majordomm, qui ne fut d'abord chargé que des soins du palais, comme chambellan des princesses, mais qui eut bientôt dans ses mains l'administration de tous les domaines delà couronne. Cola lui donna une influence considérable sur les bénéficiaires, sur la nomination des employés et sur la direction des princes mineurs. jCette dignité disparut avec Peppin'.

§ 46. Les assemblées de 1 empire s.

L A côté des réunions des officiers impériaux et des quelques grands qui entouraient le roi et formaient un concilium pour trancher les affaires portées devant le roi, nous voyons s'organiser depuis le viB siècle, des assemblées extraordinaires, placita, conventus, qui furent plus tard les Reichstag. Ces assemblées se composaient des grands ecclésiastiques et laïques, en un mot des majores accompagnés de leurs vassaux, des primores et aussi, comme en Austrasie, des simples hommes libres s.

eidem ipsi prxpararent introducto prius Rege, ut hoc juxta modum personœ, vel honorabiliter, vel patienter, vel ctiam misericordiler susciperet » c. 21. m Cornitis autem Palatii, inler extera pxne innumerabUia, in hoc maxirne sollicitude erat, ut omnes contentiones légales, qux alibi ortx propter xquitatis judicium Palatium aggrediebantur, juste ac rationabiliter determinarct ; seu perver'sa judicata ad xquitatis iramitem reduceret. » N'arrivaient au roi que les atfaires qui n'étaient pas réglées par la loi civile et qui ne pouvaient être jugées par l'église.

1 Les opinions sont très différentes: Voyez : J. G. Zinkeisen, De majore domus. Jena 1810. Pertz, Die Gesch. der meroving. Ilausmeier, 1819; G. Schœne, Amtsgewalt der frxnk. majores domus. Brauusehweig 1850 ; H. E. Bonnel, De dignitale major i s domus, Berol. 1858. Waitz 11. 415 1T. v. Daniels § 156. et L\ Hermann, Das Hausmeiramt ein ccht Germanisches Amt Breslau. 1880 (Gierkc, Untersuchungen IX.)

1 Waiti, Verfassung, III, 462. .

3 Cela ne fait pas de doute dans certains cas. Capit. Karoli M. minora a. 803 c. 19. (§ 37. n. 2.) « Utpopulus inlerrogelur de capitulis, qux in lege noviter addita sunt : et postquam omnes consenserint,

- II. Cette assemblée, sous les Mérovingiens, se tenait en mars, à l'époque même où avait lieu la revue générale de l'armée (campus martius)1. Le changement de calendrier, sous les Carolingiens, fit reculer la convocation en mai (campus madius).

III. Ces Reichstag se tenaient dans les palais royaux, ils n'avaient pas de lieu fixe pour leurs réunions ; cela dépendait du séjour du roi.

IV. L'importance de ces assemblées fut considérable sous les Mérovingiens. Depuis Clotaire II, on accorda aux grands laïques et ecclésiastiques un certain nombre de garanties et de privilèges *, aussi, dès ce moment, ils examinèrent toutes les affaires importantes. Sous Charlemagne et même déjà depuis Peppin, la royauté avait une puissance plus considérable qu'auparavant, mais les assemblées n'en conservèrent pas moins un rôle, soit pour mieux confirmer les projets royaux, soit pour développer la vassalité. Ces assemblées furent alors chargées de l'armée, de l'acceptation des dons, de la publication des lois, de la réception des ambassadeurs, de l'audition des rapports des envoyés royaux, enfin de la décision des jugements importants 3.

V. A côté de la grande assemblée, se tint régulièrement une petite assemblée en automne, où on préparait les affaires pour le prochain placilum générale \

VI. Ces assemblées étaient en rapport avec les synodes d'empire tenus séparément par les grands ecclésiastiques et où on décidait des crimes et des fautes des ôvêques. 5 Les décrets de ces synodes sont de la plus haute importance pour bien connaître la vie ecclésiastique de

subscript iones et manu fir mat iones suas in ipsis capitulis facianl. »

Edict, Pistense Karoli Calvi a. 804 c. 6 Et quoniam lex consensu

populi fit et constitutions Régis, Franci jurare debent.

1 Waitz, Der Frxnkische Campus Martius dans les Forschungen XIII. 489 ff.

* Voyez leditde Clolaire II, (Legcs, I,

3 Hincmar, De ordine palalii, c. 29; Annal, Lauraisham. ad a. 788.

* Hincmar, idem, c. 30.

3 Grégoire de Tours, X, 9, en raconte une semblable. Cf. Hincmar, loc. cit., c. 34-36.

l'organisation des comtés

ce temps et ils trouvent leur application dans les capitulaires des rois.

Ylll. Los JReichstage redevinrent le centre de gravité du gouvernement à la suite de la décadence du pouvoir royal sous Louis le Pieux et ses successeurs. Ils furent désormais considérés par les grands comme un moyen de devenir indépendants, aussi ces derniers rendirent-ils nécessaire leur approbation dans toutes les affaires importantes l.

VIII. Quant aux assemblées particulières dos tribus, sous la présidence de leur duc, elles disparurent peu à peu après l'incorporation de ces provinces à l'empire franc *. Elles avaient d'ailleurs sous les Carolingiens toujours le même caractère ; elles modifiaient ou confirmaient les lois provinciales.

§ 47. L'organisation des comtés (Grafscbaftverfassung).

L Dans les anciens pays francs et depuis le développement dans tout l'empire de l'organisation en comtés, les districts furent administrés par un officier nommé par le roi, qui résidait dans la ville principale du district 3 et, que nous voyons appelé : cornes, judex, judex fiscalis, grafio, graf \ A l'origine le comte pouvait être pris aussi bien parmi les non libres que parmi les libres 5 mais depuis Tédit de 614, sous Glotaire II, il fallut le prendre parmi les propriétaires libres du district 6. Cette règle contribua beaucoup à faire passer l'administration dans les mains des grands de chaque district, fit disparaître le

1 Déjà dans le conventus apud Marsam a. 851 {Monumenta, Leges, I, 40.S) c. 6, on les appelle seu adjutores atque coopératives du roi. Cp. Cap. Carolill apud carisiacum a. 877 [leges, I, 5il).

1 Zœpu*, II, $42.

5 Voyez au § 41 .

* Sohm, 18, 146.

5 Lex ripuar, LUI, 2,

6 Leg., I, 15, c. 12. « Ut nullus iudex de aliis provinciis aut re gionibus in alia loca ovdinetur ; ut si riiali aliquid de quibuslibet conditionibus perpetraverit , de suis p>'opriis rébus exinde quod mali abstulerit iuxta legis ordinem debcat restituere. » Waitz, III, 326.

l'organisation des comtés

droit absolu do révocation qu'avait autrefois le roi sur ces officiers et jeta le germe de l'hérédité dans les fonctions administratives1. Le comte comme officier du roi avait un wergeld triple1 ; à l'époque mérovingienne, il veillait aux droits fiscaux et faisait exécuter les décisions judiciaires3. Sous les Carolingiens, il devint le juge ordinaire des parties (§ 100). Tous les habitants du district, pagcnscsS dépendaient du comte, qu'ils fussent germains ou romains ; c'était lui qui avait la juridiction et la police du comté, qui surveillait l'administration militaire et financière, qui protégeait l'église et les personnes nécessiteuses, pauvres, veuves et orphelins. Depuis longtemps il tranchait exclusivement les affaires qui lui étaient portées, mais il n'avait point le droit du ban royal5. Lorsque ce droit lui fut concédé sous les Carolingiens, il fut considéré comme un représentant du roi : aussi, pour les droits fiscaux, il exerça sur les dépendants du roi les droits suzerains. Les comtes étaient en général des fidèles du roi. Il ne recevaient aucun traitement, mais ils avaient droit à un tiers des amendes 6, à diverses prestations en nature et étaient à même par leur situation de pressurer les habitants à différents titres et d'augmenter beaucoup les rapports de dépendance à leur égard \ Sous

' Wailz, II, 376 p. Sohm ss. 41. N. 40. « Lex Sal. LIV. 1.

8 Voy. Sohm p. 79 ss.

* Daniels, R. G. § 165, considère comme semblable l'expression de bargildi, bkargildi, barigildi.

5 Marculf, I, 32 ; Capil. exerc. a. 802, c. 57. Voyez des exemples dans la lex Francorum Chamavorum, c. 34, 35, 38, 41, et le cap. de part. SaxoniXy c. 31 : « Dedimus potestatem comitibus bannum miltere mfra suo m;nisterio de /aida vcl majoribus causis in solidos 60, de minojibus vero causis comitù bannum in solidos 15 constituimus. »

c Cap. gêner. Franc, a. 783, c. 5. Log. I, 46. « Si comités ipsas causas commoverint ad requirendum illam tertiam partem ad eorum recipiant opus, duas vwo ad palalium. »

7 Pour beaucoup de passages, voir : Cap. de exped. exercit... a. 811, c. 2 ss. (ib. p. 168): « Quod pauperes se reclamant expoliatos esse de eorum propriclate. El hnc œqualiter clamant super Episcopos et Abbates et eorum Advocalos, et super Comités et eorum Cenletiarios. 3) Dicunt etiam quod quicunque proprium suum episcopo, abbati,

l'organisation des comtés

les Carolingiens, on leur donna souvent des bénéfices, ou bien on créa des bénéficiaires rovaux dans les comtés Ils représentent avec les grands propriétaires les facteurs qui doivent a#ir sur la formation de l'état social postérieur -\

II. — Il y avait dans l'empire franc une autre division que le comté : la centaine. (Vêtait la division administrative la plus petite, elle embrassait au point de vue judiciaire et territorial tous les sujets de l'empire 3. Le ionguinus était à la téte de la centaine dès avant la formation de l'empire franc. Ce n'était point un ollicier royal, il était élu par le peuple, n'avait point de triple wergeld et avait à côté de lui un employé du roi. Plus tard il fut

vel comiti aut judici, vel centenario dare noluerit, occasiones, quwrunt tuper illum puuperum quomodo cum condemnarc possint, et illum semper in hosfem fartant ire usque dum pauper factus volens nolens suum proprium tradat aut vendat ; alii vero qui tradition habent, absque ullius inquieludinc domi resideant. h) Quod Episcopi et Abbales, sive Comités, dimittunl eovum Libevo homines ad casam in nomine ministerinlinm,.. » Le capit. de part. Saxon, menace les comtes de la perte de leur office « konorem suum perdat » s'ils font évader les voleurs duns les autres comtés et ne les reprennent point.

1 Ccpit. Niumag. a. 800, e. 7 (ieges, 144), en est une preuve par la généralité avec laquelle il parle : « Audtlttm habemus, qualiter et Comités et aiii homines qui nostra bénéficia kabere videnlur, comparant sibi proprietates de ipso nostro bénéficia, et faciunt serviread ipsas proprietates sercientes nostros de eorum bénéficia, et curies nostras rémanent désertas et in aliquibus locis ipsi vicinantes multa mata patiuntur. Cf. : Kotli, Bénéficia livesen, 430.

» A l'époque mérovingienne, on voit toujours attaché à l'office do comte un domesticus pour l'administration des domaines ; l'administration centrale dépendait d'un administrateur général qui résidait à la cour. Cela dura jusqu'au VIIe siècle. Voyez Rosière, Formules f 11 : « nibus episcopis abbatibus, magnificis domesticis, vicariis, centenariis. >» Cet employé correspond à i'actor des Carolingiens dont l'oflico était également lié avec celui du comte. Sohm, toc. cit., 13 ; Sybel, Kœniglkum, 258.

Sohm, Frœnkische Gerichtsverfassung, 84, considère le sacebaro comme un employé royal des temps mérovingiens ehargé de l'administration du fisc, et particulièrement d/stiiîé à veiller aux prestations pécuniaires et aux amendes du s au roi. Cela est fort possible, mais suppose une organisation administrative trop développée. Cf. Schœpf. Programma de Sagi-baronibus in mallobergiis. Halle, 1758.

» Sohm, loc. cit., 191.

L'OROANISATiON DES COMTÉS

remplacé par le centenarius ', qui n'était plus nommé par le peuple, mais par le comte et exceptionnellement par le roi ; il pouvait être révoqué à leur gré. Ce n'était point un officier royal et pour cela il n'avait point un wergeld triple. Il faisait exécuter les sentences criminelles * et civiles 3, recouvrait les impôts \ veillait au maintient de la sécurité5, etc., il était en un mot le principal exécuteur des décisions du comte 6. Peu a peu les centeniers entrèrent dans des rapports de vassalité à l'égard de leur comte 7, ce qui modifia entièrement leur situation.

1 « Thunginus aut. centenarius. »Lex Salica, XLIV,XLVI.Le mot latin correspondant est vicarius. Waitz, Bas aile Recht, 157 ; Sohm, loc. cit., 72. Le mot centenarius paraît à l'époque mérovingienne en Neustric et en Austrasie. Sur l'assimilation du centenarius et du vicarius, voyez Sohm, l. c, 220.

* Sohm a exposé son identité avee le tribunus des sources franques et alamanes, p. 233. Sur leur situation, voyez : Capit. Aquisgr. a. 813, c. H, 13, i5{Leg. I, 188 sq.), 817 cap. miss. c. 20, Lex Franc. Cham, 30.

8 Vicarius et minister comitis est l'expression technique, comme le montre Sohm p. 244. N. 109 ; Cap. min. a. 803 app. c. 3 (Leg. I, 116) ; a. 803, c. 18 (ib. 121) ; in Theod. villa dupl. 805, II, c. 12 (ib. 134) ; Aquense 807, c. 7 (ib. 149); Cap. Aquisgr. 817 legib. add. c. 11 (Leges, 212). <« ... Debitum vero quod is, cuius ea fuit, solvere debuit, per comitem ac ministres eius iuxta œstimationem damni. de rébus mobilibus quœ in eadem proprietale inventas fuerint, his quibus idem debitor fuit, exsolvatur. » Suhm p. 257 ss.

* Sohm p. 258 ss. — Voyez $ 44. N. 2. Cap. Wormat. 829 alia cap. c. 13 {Leg. 1, 352). « Quicunque vicarii vel alii ministri comitum tinbutum quod inferenda vocatur, maioris pretii a populo exigere prxsumpsit quam a missis bonse mémorise geniloris nostri constitutum fuit, hoc est duos solidos pro una vacca, hoc quod iniuste superposuit atque abstulit sibique retinuit, his quibus hoc tulit cum sua lege restituât, et insuper fredum noslrum pcrsolval et ministerium amittat. »

5 Lictores, milites ; cela se rattache aux tribunus militum. Sohm, loc. cit., 236, 261.

6 Executor publicus. Voyez Dove dans le Zeilschrift fur Kirchenrecht, IV, 161 ; Sohm, 260, 262, qui prouve son identité avec le sculdahis (schultheiss).

7 Les évéques et les abbés nommaient des conteniers pour administrer et tenir leurs biens. Cap. Aquisgr. 812, e. 13 [leges, I, 92); Cap. Missorum ante 810, c. 6 (id. 151) ; Sohm, loc. cit., 253.

l'organisation des comtes

Il y avait encore dans la centaine d'autres employés du comte, qui le représentaient dans l'administration de la justice : c'étaient des missi extraordinaires, délégués de la puissance du comte *. Plus tard, sous les Carolingiens, cette institution devint plus régulière 5 et nous rencontrons des vice dornini 3, locoposili 4, en France vice comités 5 au IX0 siècle, et en Allemagne walpodo 6, qui représentaient le comte et le remplaçaient à tous les points de vue. En général, on choisissait comme vicomte quelqu'un qui habitait la résidence du comte et était connu dans le comté. On en rencontre tantôt plusieurs pour un comté, tantôt un seul pour plusieurs comtés du même comte. Le comte était compétent pour juger de ses affaires personnelles. Dans le cours des temps, cette institution se transforma comme s'étaient modifiés les comtés, et souvent elles se fondirent en une seule \

III. — Un nouveau développement était prêt à se former. Les centaines et les marches se réunirent \ Dans

1 Leur position rentrait dans l'organisation judiciaire. (Lex alaman. Hloth, XXXVI) ; Rozière, Formules, 458 : « (aliter ab ipsis missis dominicis velillo comité sen ab ipsis rackimburgis ipsius advocato in causa fuit judicaturn. >»

* Cap. 779, c. 19 (Leg., I, 38) : «« De mancipia qux vendunt, ut in prœsentia episcopi vel comitis sit, aut in prxsenlia archidiaconi, aut centenarii, aut in prsesentia vicedomini, aut iudicis comitis, aut anle bene nota testimonia »; Cap. Pipp. a. 801-810, c. 18 (ib. 105, placé par Pertz en 802) : « Ut nemo pr.rsumat quis hominem venderc aut comparare nisi in prœsentia comitum aut missorum illorum. » Il n'est pas douteux que vicedorninus episcopi, index comitis et missus comitis soient équivalents, et cela a été relevé par Sohrn p. 513, d'après le mss du Lib. Pap. Kar. M. 72 {Leg. IV, 501) « iudicis vel vicecomitis >» et le Cap.Aquisgr. 828 instr. miss. e. 3 (Leg. I, 329) qui parle de «ministri vel missi » du comte. Sohrn p. 513 ss.

3 Dans les sources citées par Sohm, 513, ils se nomment vicedorninus.

* Sohm, 516.

* Cap. Karlom. 804, c. 9 (leges, I, 552). Beaucoup d'exemples et de sources dans Sohm, 508 ; Ficker, Forschungen, III, § 533.

6 Thudicum, Markgenossenschaft, 58.

1 Sur la position au vicomte, voyez Kichorn dans le Zeitchrift fur Rechtswissenschaft, VIII, 315.

8 Thudicum, Gau und Markverfassung, 127 ; Thudicum, Iiechtsgeschichte der \Xetterau,Z2\, 325; Sohrn, 209. Les consistâtes de