LES MARORAVES ET LES DUCS

les centaines il y eut toujours à côté des libres, des personnes dans les rapports seigneuriaux, et aussi des centenœ qui fournissaient des prestations *. Les centeniers pour ces habitants étaient nommés par le seigneur avec le concours du comte et de la communauté *.

D'après le droit d'empire carolingien, le représentant de la justice seigneuriale ne pouvait pas être choisi comme centenier 8 et ce!a«pour laisser au centenier son caractère d'officier public, d'officier du comte, et pour empêcher la confusion dans la même personne des pouvoirs du seigneur sur ses propres gens et des pouvoirs sociaux sur les hommes libres. Mais, depuis le Xe siècle, le centenier fut toujours l'officier judiciaire du seigneur, ce qui contribua à donner aux seigneurs la souveraineté de juridiction \

L — Gharlemagne confia la garde des marches (§ 20) à des comtes (marchio^ marchisus, cornes marchas* ter-

Yedictum rhilperici, e. 8, semblent correspondre aux circummanentes et aux vicini d'autres sources. Cf. Lex Salira, XLV.

1 Cap. de villis impérial, 812, c. 02 (Len. I, 185) : «< Ut unusquisque iudex per singulos annos.... quid de liberis hominibus et centenis quipartibus fitci nostri deserviunt.... habuerint.. ad nativitatem Domini nobis notum faciant. »

* Sohm, 251 et note page 16.

* Cap. Aguisgr. 817. c. 19 {Leg. I. 218): « Ut nullus episcopus, nec abbas. nec cornes, nec abbatissa centenariitm comitis advocatum ha beat. »

* Exemples dans Giinther. Cod. diplom. Rheno-Mosell. Coblenz, 1822 T. i, p. 93 (973): «c quod advocatus nihil aliud ibi faccre nui ter in anno placitum possidere (prsesidere?) ibi debeai. » Dans un document de 1017-1017, loc. cit. p. 120 l'arcliev. Poppo de Trêves apprond qu'il a reçu une terre : « m pleno placito coram Norico advocato. » Dans un texte de 1056, ibid, p. 132 de la comtesse palatine^Hichenra il est dit que Vadvocatus préposé à ses biens et ses successeurs recevront une certaine prestation : « tribus temporibus anni ad unumquodque placitum. »*etc etc. Presque tous les recueils de sources fournissent des matériaux à cet égard. Voy. Sohm, loc. CÎ1.2B&.

"Stenzel, De marchionum in Gennania,polis>imum qui sxculonono exstitere, origine et officio publico, Vratisl. 1824. h ; idera,Zte du-

§ 48. Les Margraves et les Ducs \

LES MISSI DOMINICI 119

minalis, prœfectus, dux iimitis, margraf) qui commandaient à une plus grande étendue de territoire qu'à l'ordinaire, quelquefois plusieurs comtés !. Eu égard à leur éloignement, ils veillaient à la sûreté du pays, prenaient des décisions rapides pour parer aux nécessités, avaient le commandement des troupes et pouvaient construire des forteresses ou appeler les comtes voisins à leur aide. Dans les margraviats, tout sans exception dépendait du margrave et était réglé par son ban. La contrée sur laquelle s'étendait ce pouvoir n'était pas d'ailleurs délimitée, car les frontières pouvaient s'augmenter suivant les conquêtes.

IL — Sous Charlemagne, on vit aussi des Ducs, duces, gouverner comme officiers royaux des provinces ou de grandes parties de l'empire. Ils devaient veiller à l'armée, surveiller l'administration des comtes et exercer dans leur province immédiate les droits ordinaires des comtes. Il y avait aussi des ducs héréditaires sous la suzeraineté de l'empire franc ; mais Charlemagne les supprima complètement.

§ 49. Us Missi dominici 8.

I. — On employait pour les affaires extraordinaires sous les Mérovingiens et les Carolingiens, des députés,

eum Germanor. pnst (empara Caroli Af. orîg. et progressu, Lips. 1816. 4 ; Dœnniges, Das deutsche Staatsr. S. 96-113. Waitz III. p. 300 ss.; Waitz, dans les Forchungen, III, 154. Uber die angebliche Mark in Ostfranken.

1 Mon-Sangall. I,c. 13 : « providenlissimus Caroltts nulli eomitum nisi fus, qui in eonfinio vel termina barbarorum constitua rrant, plus quant unum comilalum atiguando concessit. » Daniels, Rechtsgeschichte, 1,545; Waitz, Verfassung 111,314.

• Pour leur pays les ducs étaient presque les égaux du roi. Ils avaient le pouvoir militaire pt judiciaire. Lcx alamam-TIloth. XVIII, 4. Cette autorité disparut avec la chute do Tassillon. En Provence et Iîurgondio l'office de duc no correspondait a aucune institution bien établie, mais ne regardait en général que les intérêts militaires. Cela disparut même sous Charlemagne Voyez S.,hm, 454, 465, 469 ; Waitz III, 309.

* Literature dans Gengler, Grundriss2. 282. Waitz III. 371. ss. Sohm, a. 478 sa. Ficker, Forschungen II. 118 s.; Burde. De missis dvminicis Berol 1853.

LES MISSI DOMINICI

des représentants, des missi1. Charlemagne en trouva à son avènement. Ils avaient des fonctions diverses ; ils s'occupaient de l'administration régulière de la justice % surveillaient les bénéficiaires royaux 3, traitaient les questions ecclésiastiques 4 et prenaient soin de l'armée *. On les choisissait parmi les officiers du palais, les comtes, les ecclésiastiques et même les simples fidèles °. Le missus avait un wergeld triple pendant la durée de ses fonctions \

II. — Charlemagne, lorsqu'il fut empereur, organisa complètement le service des missi qui s'étendit dès lors sur tout l'empire et eut une grande part dans le gouvernement.

Ces missi représentaient l'empereur pour faire respecter les droits qui lui étaient réservés dans l'administration de l'empire. Aussi l'empire était-il divisé en plusieurs sections, missiatica, legationes 8. Dans chacun de ces districts, on envoyait tous les ans plusieurs délégués (2 ou 4). Ils étaient choisis parmi les grands laïcs et ecclésiastiques 9, portaient des instructions écrites et verbales10, afin de bien examiner l'état de la province. Ces

1 On ne peut au juste savoir quel était le nom allemand. Il semble que ce soit Waldpodo, car c'est la dénomination pour le missus comitis.

* Capit. 779. s. 21. « Si cornes in suo ministerio justitias non fc.ee rit, missos nostros de sua casa soniare faciat, usque dum justilix ibidem factx fuerint. Et si vassus nosier justitiam non fecerit, tune et cornes et missus ad ipsius casa sedeant et de suo vivant, quousque justitiam faciat. » Cap. Lang. 786 c. G-8, etc.

* Capit. 799. c. 19. « Ut missi nostri provideant bénéficia nostra, quomodo sunt condirecta, et nobis venuntiare sciant. »

• 4 Cap. 783 c. 8; Capit. 789 5 Cap. 783 c. 5.

a Voyez les citations dans Waitz III. p. 379.

7 Lex Franc. Cham. c. 8. « Siquis ?nissum dominicum oreiderit, quando in missaticum directus fuerit in très weregildas, sic ut sua nativitas est. componere faciat. » Rotii. Bcncficiabr. 122, 4e».

8 Voyez les nombreux capitula missis data parus depuis 802. Sous Louis le pieux on voit souvent les affaires de missus et devèque réunis. Waitz, III, 386.

9 II y avait de très grand changements, au moins d'après les sources.

10 Cap. misso cuidam data a. 803 c. 6. « In sexto autem capitula scriptum erat de pontibus aniiquis constituas vel de inlicitis thelo-

LES MISSI DOMINICI

instructions avaient trait à la publication et à l'observation des lois, à l'organisation de l'armée, à la prestation du serment de fidélité, à l'examen de la justice rendue par les comtes, à l'administration des domaines royaux, aux impôts, aux oppressions et à l'arbitraire des comtes, enfin à la situation de l'église '.

III. — Ils tenaient des placita, conventus publici, pour tous les habitants du district, et d'autres réunions spéciales pour les grands laïcs et ecclésiastiques, et les primores Leur mission terminée, ils rendaient compte au roi par écrit et verbalement de ce qu'ils avaient observé.

Ces missi existaient encore sous Louis le Pieux et ses successeurs3; mais le service n'en était plus régulier. Cette institution tomba à la fin du ix° siècle, par suite de la faiblesse des rois et du pouvoir croissant des grands.

nets. Unde prœcipimus, ut ubicunque antiqua consuetudo fuit, t/ieloneum accipiendi, tkeloneum legitimum accipiant. Nam et hoc antea vobis ore proprio injunximus et nequaquam intellexistis » Dans le doute on consultait l'empereur. Capit. 810 c I ; 825 c. 3.

1 Cap. missi (Leg. 1.98;: « quodeunque ad emendandum inveiierint, emendarc studeant in quantum melius potucvinl. «< Cap miss. Nium. a. 806. c. I (ib. 143). Aquisqr. a. 812. r. 9(ib. I7i); Cap. miss. a. 825 (ib. 247).

2 Capit. 828. c. 2. « Ut primo nnstram populo volunlalem et sludium, et qua inlenlionc a nobis sint diredi per nostrum seriplum nuntxent. » e. I. « Primo ut convention in duobus aul tribus tocis conyregent,ubi omnes ad legationem pertinentes convenire possint.» Voyez les nombreux capitula missis data et surtout celui de 825 ; Dovo dans le Zeitschrift fur deut. Hecht XVI II, 321.

3 Conventus apud Marsnam a. 8 17. c 7. [Leg, I. 394 . « Ut in singulis partibus regni 7nissi idonci conslituantur, qui querelaspauperum et oppressiones sive quorum c une/ ue causas cxaminare,et secundum legis œquitatem valeant defnire. Et si ab uno in aliud regnum hujusmodi priesumptores confugerint, similiter opprimantur. » Conv. Hlotharii et Karolii apud Valentinas a. 853. e. I. (ib. 422.), Kar. II. Conv. Silvacensis a. 853 prœf. u. c. 4. (ib. 423 sq.); Kar. II. Conv. Atliniacens. a. 854. c. \ (ib. 428.), Karoli II. Edictum Pistence a. 804. c. i. 2. 3. cet. /ib. 489.;. Karl II. donna en février 805 dos Capitula missis data (I, c. 501 sqq.).

LES IMMUNITÉS

§50. Les Immunités

L Les dotations faites à l'Eglise ou aux monastères provinrent presque entièrement des anciens domaines du fisc, qui, déjà au temps des Romains, ne payaient point d'impôts. Cette exemption d'impôt était concédée en même temps que les biens eux-mêmes s. En outre, suivant en cela les principes3 de l'empire romain, qui exemptaient d'impôts les biens d'Eglise, les rois francs concédèrent à l'Eglise des exemptions de toutes charges et impôts pour les biens qu'elle acquérait autrement que par eux : ce fut l'immunité \ Il y eut déjà des concessions d'immunités sous les Mérovingiens, mais cela s'étendit à toutes les églises sous les Carolingiens et se renouvela si souvent, qu'on put croire que c'était un droit naturel et absolu3.

II. La suite de ces concessions était l'interdiction au comte et aux autres employés chargés de la perception des impôts de pénétrer sur les terres jouissant d'une immunité. On chercha dès lors à opprimer les gens qui habitaient sur les terres des monastères. Aussi, pour éviter toute occasion de trouble, toute attaque presque iné-

« WaiU, Verf. Gesch. Il 234 ss. 487 ss. 634 fT. IV. 243 ss; v. Daniels, Syst. U. Gesch. des franz. Civilproc. Berlin 1849. I. 83 ss. Ficker. Forsch. II. 20 et 29. Sur lïmporUinee de la dèfensio des privilèges d'immunité voyez : Sickel, Die Mundbriefe S. 240 ir. Formules de Roziere 16 et s.

* Par exemple, dipl. Dagob. Reg. pro Monast. S. Dyonisii a. 636 (dans Brequigny IV 630.): .< sic ut hactenus a fisco nostro fuit possessus. >

» Cod. Theodos. fit. de annnna et tributis Xï. I. ; I. 18 ibid. de extraord. s. sord. mimer. XI. 16 ; Nov. Just. 131 c. 5 ; et surtout le Cod. Theod. XVI. 2; Just. 1. 3.

* Chlotacharii I régis const. a. 560 e. 1 1. (Leg. I. p. 3.) « Agraria, pascttaria, vel décimas porcorum, ecclesi.r pro fidei nostrse devotione concedimus, ita ut actor mit decimator in rébus ecclesise nullus accédât : ecclesi.v vel elencis nullam requirant agent es pub f ici functinnem. gui avi vel gcniloris nostri immunitalem mtruerunt. >»

5 Cap Verti. a 755 e. 9. [Leg. 1.27). «< De immunitatibus, ut omnes immunitates per uni versa s ecclesias conservatM tint» » Cap. a. 817 c. 6 (îb. 211.) : Postea ipsx res ad immunitatem ipsius ecclesix rcdeant. »

LES IMMUNITÉS

vitable, les monastères se firent attribuer le droit de lever sur ceux qui habitaient dans leurs terres des prestations et des impôts dont ils profitaient directement. De plus, ils firent interdire aux comtes d'avoir aucun rapport de service avec ces personnes, qui étaient d'ailleurs sous la protection directe du roi. Il n'y avait pas loin, comme on le voit, de cette situation à une souveraineté complète ; on y arriva peu à peu, lorsque les monastères exercèrent sur leurs terres la justice civile et criminelle