DEUXIÈME CHAPITRE

l'organisation de l'empire

Les principes.

§68. Formation du territoire jusqu'au XIIP siècle l.

I. Dans la monarchie franque et carolingienne le caractère de l'État s'était prononcé sous Charlemagne dans le sens d'une puissance centrale sans bornes. Les anciens duchés avaient disparu, l'indépendance traditionnelle de certaines parties n'existait plus \ l'autonomie de quelques pays leur avait été enlevée 3, pour placer toute l'administration entièrement dans la main des

1 II n'est pas nécessaire d'insister ici sur les causes qui ont empêché l'empire Allemand d'arriver à une complète unité. Mon opinion ressortira du texte, mais on pourri en outre consulter les autours suivants: Ficker, Das deutsche Kaiserreich. Innsbr. 1861 ; Ficker, Deutch. Kœniglh. und Kaiserth. Innsbr. 1862; Ficker, Forschungen.Vonede; Roth Feudalitœt préface, p. 2; v. Sybel, Die deutsche Nation und das Kaisei'reich, Dusseldorf 1861 ; Hœfler, Kaiserthum und Papstthum, Prag 1862; Berchtold, Landeshoheit I. 3 ss. — G. Waitz, Deutsche Verfissungsgeschichte 5 et 6, ss. (Die deutschv Ve?,fa.(!;sitng von der Mitte des 9. bis zur Mitte des 12. Jahrh. Ton». I u. 2). Kiel 1874-78.

* On ne reconnaissait plus la nécessité de l'assentiment des tribus pour les capitularia legi addita, ainsi en 802 à Aix-la-Chapelle on rendit des capitulaires sur les lois Saxones, bien loin du pays d'application.

3 Qu'est-ce qu'il en restait en effet sous Charlemagne ? Seulement leur droit particulier. C'est avec raison que Ficker fait remarquer dans ses Forschungen I, XXXIV et s., que la puissance de leur droit national résultait pour les habitants de l'empire de la permission de l'empereur et du roi qui voulait aussi conserver aux Francs leur droit propre. Ce fait ne pouvait s'expliquer par le seul développement des droits nationaux dont les progrés étaient arrêtés; car ces peuples n'avaient plus d'autonomie, ni d'organes spéciaux pour les représenter.

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officiers impériaux. Mais tout cela n'avait point détruit complètement les éléments qui avaient constitué l'indépendance et sur lesquels elle pouvait de nouveau renaître avec des circonstances favorables. Ces éléments étaient : l'ancienne division en comtés et en districts, le sentiment de l'alliance des différentes tribus qui devenait plus fort justement parce que la centralisation n'en tenait pas compte, enfin la diversité de la langue et de la législation. Il y avait déjà des germes qui menaçaient l'empire d'une division générale du tout en ses parties, sans que cela fût arrêté par la dépendance commune des parties entre elles et par le besoin qu'elles avaient dans leur propre intérêt d'appartenir à un tout social. Il ne réussit point du tout au roi de vouloir limiter le seniorat, car cela rendit justement la ruine inévitable. A la fin du XII' siècle, la royauté était encore assez forte pour maintenir l'unité et avoir une autorité puissante ; mais déjà on voyait se dessiner une tendance qui devait renverser l'empire en consolidant les forces de la féodalité.

II. Les divisions les plus petites de l'empire, les comtés, étaient déjà régulièrement transmises dans les familles. De là résultait qu'on ne pouvait pas refuser au fils la fonction du père, lorsqu'il en acquittait le service au roi, car autrement on s'en serait fait un ennemi. Il fallait ainsi procéder toutes les fois que la considération d'une famille ou ses possessions étaient considérables et lui donnaient une grande importance. Dans les bénéfices royaux, où presque tous les comtes étaient comme consacrés, les choses se passaient de même ; car les causes du système bénéficiaire se perpétuant, offraient aux comtes quantité d'occasions pour mieux asseoir leur autorité dans leur district, en s'attachant beaucoup de personnes par le lien de fidélité. Ainsi furent jetés les fondements qui devaient faire consacrer l'hérédité des comtés et qui rendaient impossible, en présence de la condition des immunitaires ecclésiastiques, de s'opposer longtemps à la réalisation de cette aspiration. Les évêques et les abbés jouissaient déjà de tous les droits de comte qui leur avaient été concédés dans le cours des X, XI et

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XII" siècles, ils obtinrent l'exemption complète de la puissance des comtes ». La fonction ne perdit pas pour cela son ancien caractère* et c'est ce qui fait comprendre que les évêchés et les abbayes furent toujours soumis à une concession. Néanmoins les évoques de l'empire et les abbés jouirent peu à peu des droits des comtes. Les seigneurs ecclésiastiques concédaient eux-mêmes à des fidèles tantôt tout le comté, tantôt seulement quelques biens. Pour les laïcs, déjà au IX0 siècle, on voit quelques fidèles du roi qui jouissaient de l'immunité; et, plus le temps s'avança, plus ces concessions devinrent fréquentes. Il arriva donc que, par la réunion de plusieurs comtés dans une seule main, par les sous-concessions, et les exemptions, l'ancienne organisation des tribus et des comtés se disloqua en empêchant entièrement toute formation de nouvelles contrées. Ainsi apparut la possibilité de faire passer au premier plan dans l'organisation sociale l'élément réel, tandis quo d'un autre côté se

1 Comp. § 50. Los concessions sont exactement semblables aux anciennes. Voy. un diplôme d'Otton III pour Trêves de 989 dans Gûnther, Codex diplomat. p. 85 et un autre de Conrad II du 30 juillet 1031, toc. cit, p. 115: « Nos tiostro Popponi Trevirensivenerabili arrhiepiscopi et ecclesix sux cui ipse . . . prxsidet comitatum Marivclis (Marfets) nominatum situm in pago Einrich . . . qux ad eundem comitatum juste et legalitei- pertincre videniur, in perpetuum concessimus, donavimus atquc corroboravimus, eo quoque tenore ut prxdicttts archiepiscopus suique successores . . . vendant, commutent, vcl quidquid sibi placuerit, inde faciant, ad usum tamen pronuntiatx ceclesix. »

3 Les textes cités à la note 1 montrent que les concessions à l'Kgliso avaient souvent le caractère de donation allodiales. On peut aussi, voir un diplôme de Frédéric I du 30 juillet 1107 dans Gûnther, Codex diplomat. p. 301 : (i ei et ejus successoribus omnibus archiepiscopis Coloniensibus concedimus, largimur, donamus et in perpetuum confirmamus omne nostrum jus et dominium ac lotam curtem nostram in Andemaco cum hominibus, possessionibus, pratis, pascuis, silvis, terris cultis et incultis et in moneta et in theloneo, placitis, piscationibus, rnolendinis et dislrictu omnique honore et justitia cidem curti attinente. Concedimus eliam, largimur et donamus ei ejusque successoribus omnibus in perpeluunt lotam curtitn nostram Eckenhagencum onuiibus possessionibus argent i fodinis ac aliis curlis ejusdem juslitiis et perlinentiis » Cf. Waitz. Ueber die geistl. Fùrslcnthûmer. Tome I et II ; et plus bas note 1, pape 188.

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développait l'hérédité des fonctions de comte, qui pouvait désormais être considérée comme un fait acquis.

m. Sous les successeurs de Louis le pieux, l'autorité centrale des rois n'existait pas. Les partages dans Tempire la faiblesse de quelques rois, les relations difficiles que faisaient naître les attaques de l'extérieur et les troubles intérieurs ne pouvaient permettre aux rois d'opposer aucune résistance efficace aux efforts des comtes pour devenir autonomes et indépendants. Aussi, il arriva que soit des grands, qui, dans leurs rapports avec la maison royale, trouvaient un moyen d'augmenter leur force, soit des personnes qui s'élevaient au-dessus des autres par l'importance de leurs propriétés territoriales, leurs grands bénéfices ou leurs nombreuses avoueries ecclésiastiques, purent rétablir l'ancienne puissance nationale des ducs. Tout ceci s'explique, d'ailleurs, par le besoin de protection et par les secours qu£ le plus puissant seul était capable de procurer. Quoique l'autorité royale et ecclésiastique s'opposassent à cette tendance dans le courant du Xe siècle, on pouvait considérer tout cela comme un fait accompli. Il y avait cependant ou une élection, ou une reconnaissance, ou une concession royale ; mais c'était plutôt une formalité qu'une réalité 5. Les ducs paraissaient comme les possesseurs des droits qui avaient été jadis concédés aux envoyés royaux sous les Carolingiens. Ils possédaient entièrement le droit du ban, le droit de justice et tenaient une cour et des assemblées de leur district, auxquelles venaient leurs vassaux. Ils avaient enfin des fiefs nombreux et ils surveil- . laient les possesseurs des biens impériaux. Dès l'origine, le pouvoir ducal tendit à devenir héréditaire, et cela devint bientôt un fait accompli, quoique, jusqu'à Frédéric I, on puisse mentionner de nombreuses révocations ou dé-

1 Comp. § 21. Le traité de Meersen du 8 août 870 (Pertz I, 517) entre Louis le Germanique et Charles le Chauve fut très-important, pareequ'il eut pour résultat de réunir sous l'autorité du premier tous les pavs francs de Test qui étaient d'origine germanique.

* Les ducs en Souabe conservèrent toute leur popularité. Cf. Giesebrecht, Kaisergeschkhte I, 209.

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possessions *. L'empereur Henri I avait considéré les duchés comme un moyen de protection en se les attachant parle lien d'un serment féodal. Il laissait les ducs indépendants en leur donnant le doit de lever les revenus royaux. Otton I créa, au contraire, un contrepoids à cette puissance, en établissant des comtes palatins *, qui, eux aussi, étaient chargés de percevoir les revenus impériaux. Ce fut avec les duchés qu'au Xe et au XI0 siècle, le pouvoir royal eut le plus de difficultés ; car l'hérédité établie des comtés servit à empêcher un plus grand démembrement de l'empire 3. En effet, lorsque la masse des petits vassaux devenus héréditaires eut des intérêts contraires à ceux des grands, ils offrirent aux rois un point d'appui et un soutien contre les grands vassaux.

IV. A coté des ducs, il se forma, avec les margraves et les comtes palatins -, une nouvelle puissance qui, en devenant héréditaire, servit à faire contrepoids aux ducs et fortifia la formation des territoires et la dissolution de l'unit territoriale. 11 ne resta, par suite de l'hérédité,

1 Cola est prouvé dans notre appendice I. La tendance à l'hérédité se montre surtout en Bavière, Souabc et Lorraine Pfaff. Cf. Giesebrecht et Waitz, op. cit.

5 Pfaff, Geschirh. PfalzgrafenamlcsMnÏÏQ 1847; Diss. de origine et natura potestalis quœ fuit sacri palalii comilwn 1*27 ; 4. Données, Staatsr. p. 35 \ ss. 520 ss. Lirhhoru $ 221 ; — Sur 1»? palatin a t du Rhin: Heiseisen, De origine comit. palat. [acla academ. pal. I. Wsqq.) ; Ha'user, Gesch. (1er rkcin. Pfalz. Heidelberg 1845. 2 part.; Merkel, Dans les mélanges pour la fête de Pcmice le 17 Février 1861. — Sur le Palatinai Souabe. S. Schmidt, Gesch, der Pfalzgrafen von Tubingen,

8 Otton I tit déjà quel pies concessions héréditaires pour les liefs d'empire; voy. Giesebrecht toc rit. I, 438. Cette hérédité était un fait acquis sous Henri II ; voy. les explications de Giesebrecht, Kaiser g esc hic ht e\\ 70, 594, 284, 025.

* Plus haut § 10. Le caractère territorial de ces offices et la pleine souveraineté qu'ils possédaie t sur les territoires se fit sentir tout d'abord au XII0 siècle, dans la marche d'Autriche et d.* Styrie. Cf. Ficker, Reichsfiïrstensland, p. 57; Waitz, Die ersten wchsischen Pfalzgrafen dans le Forsckungen XIV. 21. L'institution fut apportée en Italie par Otton I en 961. Sur les margraviats italiens, voy. Giesebrecht III. p. 182 ss. Ficker, Forsckungen 1. p. 248 ss.

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que le lien féodal comme preuve et forme de la dépendance.

V. Les abbayes impériales et les évêchés constituent un élément important dans le développement des institutions. Les grandes propriétés qui mettaient sous leurs ordres une masse de vassaux et do sujets, les immunités, l'influence de l'élément spirituel sur le peuple, les idées des clers sur la réforme et la discipline de l'Église qui étaient venues en grande partie de Gluny ; tout cela et d'autres raisons poussaient à confondre la puissance laïque et ecclésiastique et à fortifier l'une par l'autre. On comprend dès lors que les empereurs aient cherché clans les évêques une protection contre les ducs Les rapports du roi avec les abbayes et les évêchés rendaient d'ailleurs cette idée facile ; car, sans aucun doute, les abbayes fondées ou dotées par les rois ou fondées par des envoyés royaux appartenaient à l'empire et à l'empereur régnant *. A îa suite de cette conception de l'empire franc qu'une personne juridique n'existait pas et ne pouvait avoir de propriété, chaque Église dut avoir une personne physique comme son Seigneur. Pour les petites Églises, ces seigneurs furent, en général, les propriétaires fonciers ; pour les abbayes, ce furent des particuliers ; pour un grand nombre des deux, ce fut le roi. Le seigneur, sur le territoire duquel une église était élevée, exigeait, en général, la propriété de tout ce qui pouvait échoir à l'Église, quoique la jouissance en appartînt toujours à l'Église. Cette idée fut aussi appliquée aux évêchés, et elle trouvait son fondement pour réussir soit dans la force de l'idée elle-même, soit dans ce fait que le

1 On trouvera la preuve de cela dans les faits suivants : i° l'organisation si importante de la Chancellerie de l'empire placée entre Los mains des évêques ; 2° l'administration des duchés souvent conliée k des évêques ; 3° les ambassades importantes qui leur étaient toujours données ; l'importance de leurs opinions comme conseillers de l'empereur, etc. etc.

1 Nous ne pouvons ici, entrer dans des détails minutieux, mais on peut consulter sur ce point Jul, Ficker, Uber (tas Eijcnthum des Reichs a.n !ïeiehskirchengulet Wien, 1873 ; YVaitz, dans le Gœtting, Gel. Anzeig. 1873 p. 826, mon Lerhbuch des Kirchenrcchts, 8e édit. p. 800.

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plus grand nombre des évêchés, qui ne remontaient pas à\ l'ancien temps, avaient été fondes par le roi ou par des particuliers, soit enfin dans la position de vassal des évêques et dans l'idée que le roi était leur protecteur naturel. Depuis la fin du IX' siècle, la propriété du roi à tous les évêchés était un fait incontestable, ce qui demeura tel jusqu'à la fin du XII' siècle. On en voit apparaître quelques exceptions par suite de la création d'évêchés par d'autres personnes que le roi. Ainsi se fit la différence entre les évêchés d'empire et les autres.

Comme conséquence do son droit do propriété, le roi avait celui de disposer des évêchés. La concession se faisait dans la forme ordinaire des investitures qui avaient lieu dans l'État, sauf qu'on ajoutait ici l'usage de l'anneau. Les évêques établis prenaient possession de leur siège après les formalités remplies et y restaient aussi longtemps qu'on ne leur retirait pas la concession. Ils jouissaient sur leur siège de tous les droits que pouvaient exercer l'empereur 1 et étaient regardés comme le plus ferme soutien du royaume. L'hérédité n'existant point pour les charges ecclésiastiques, cela permettait des deux côtés aux intérêts de s'accorder. Il arriva, dès lors, que l'empire, aussi longtemps qu'il subsista dans sa grandeur comme idée et puissance réelle, prit un caractère éminemment ecclésiastique et grandit par suite de son alliance avec la papauté. Mais, d'un autre coté, la puissance des évêques fut par cela même amoindrie. Aussi, lorsque les empereurs entrèrent dans le mouvement des idées de réforme soit par conviction personnelle, soit par vue politique *, on conçoit fort bien que

1 On peut faire ressortir ce fuit par plusieurs exemples. Ainsi on peut citer le synode de Rome de 002, où le Pape lit seulement ce que voulait Utton. Konrad H révoqua en 1087 l'archevêque Aribert rie Milan et le remplaça par son chapelain Ambroise, etc., etc., Cf. Giesehrecht Inc. cit. II, 89, 59S; Ficker Ilcich$fïa'slenstand, ïl\ \ BerchtoM, En twickelung der LandesholiL'U, I, 87.

a On connaît ee que fit Henri III pour la suppression de toute simonie, l'établissement du célibat et la réforme de la papauté. Ce sont les empereurs qui ont fait le pape, tel qu'il est devenu sous Grégoire VII.

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la grande puissance des évêques leur paraissait le plus sur moyen pour retenir et réunir un État qui se démembrait de plus en plus dans la féodalité. Quand furent tombées toutes les bornes qui arrêtaient la formation du pouvoir ecclésiastique, il arriva un moment où ces deux puissances en présence ne purent plus vivre en bonne intelligence1. Les papes, appuyés parles évêques et les synodes , combattaient depuis longtemps les rapports existants. Quoique les droits des seigneurs eussent un • caractère essentiellement laïc, et qu'on n'admît à cet égard aucun droit ecclésiastique, cependant on ne peut nier que les deux caractères réunis dans la même personne devaient influencer l'un sur l'autre. Tout à cette époque était considéré comme objet susceptible d'appropriation, même ce qui était du domaine ecclésiastique. C'était m- cette idée que reposait la force du pape après la mort d'Henri IIP et pendant la guerre qu'on a appelé la querelle des investitures. La lutte (Mitre le spirituel et le temporel fut violente. Malgré cela, l'idée subsista que l'empereur était propriétaire de tous les évêchés d'empire, mais 1 investiture par le sceptre passa à la puissance ecclésiastique. L'indépendance des évêques et des abbés à l'égard de l'empereur devint définitive par ce fait qu'ils étaient librement élus par les cliapitres et les couvents. Grégoire VII avait donné la prépondérance à la puissance religieuse sur le pouvoir temporel 3 ; l'abaissement d'Henri IV ruina la puissance impériale, et la royauté perdit définitivement tout auxiliaire dans le pouvoir religieux, lorsqu'elle cessa de s'opposer aux idées de réforme. Telle était la situation des vassaux ecclésiastiques de l'empire au commencement du XIP siècle ; pres-

' Les donations de comtés à des évoques on dos abbés sont fréquentes, ainsi en 928 on donne celui do Toul ;\ l'évoque et en lOîG relui do Stoddenstaat ;i l'abbé de Fulda. Dronke, Codox diplom. fuldensis p. 3 19. Cf. Giesebrecht, II, 343, 398 ; Ficker, Forschunyen, 11, 12 et s. lierchtold, Entinekclung der Landcshohcit 1,65.

1 Giesebroolit, lieschichte der tieulschen Kaiscrzeit III.

s Sphulte, Die Macht der rœmisrhcn Pxpste . . . 2e edit. Prague 1871, p. 26.

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que indépendants comme les ducs, ils étaient propriétaires certains de territoires déterminés \ qui étaient des tiefs d'empire s.

V. L'amoindrissement de l'importance de la fidélité féodale et rétablissement de l'hérédité amenèrent un changement dans la tenue des comtés et des fiefs. Tandis que les Ottons avaient considéré les duchés comme des lonctions, des charges ; depuis Henri IV, cette idée disparut pour faire place aux droits de famille. La puissance des ducs fut elle-même atteinte au regard des comtes, car s'ils pouvaient nuire aux intérêts de l'empire, ils ne pouvaient empêcher le mouvement de la formation des territoires. Les anciennes idées étaient fort changées, car les duchés devinrent partageables depuis Frédéric h D'ailleurs, il ne faut point croire que, par ces partages, les empereurs auraient pu beaucoup augmenter leur force et le nombre de leurs sujets. En effet, les vassaux seuls en auraient tiré cet avantage qu'au lieu d'être soumis à la puissance directe et sévère des dues, ils n'auraient plus eu affaire qu'à un empereur, qui n'aurait eu ni la même puissance, ni la même autorité, et qui n'aurait pas osé l'exercer dans la position où il était par suite des guerres avec la papauté. Le fractionnement des duchés de Saxe et de Bavière marque le moment où la territoria-

1 Ou ne peut trouver de contraste plus frappant que celui qui résulte des différences existantes entre les rapports du pape avec l'empereur depuis Otton le grand jusqu'à Henri ill et les rapports entre les évéques et les empereurs. L i bai n II, au concile de Milan de 109(5, disait que le moindre prêtre remportait de beaucoup sur tous les rois.

1 Ou ne veut pas dire que chaque possession d'un évéehc fut considérée comme un fief, car si celait un alleu qu'on avait acquis, le bien restait aileu. ijuant aux donations qui émanaient des empereurs, c'étaient en général des fiefs. Ficker, Vom Heerschild p. 62 et s. pense que c'est seulement à partir de Frédéric I qu'on vit 1rs princes ecclésiastiques entourés d'une suite militaire. Cf. Waitz, (lœlt. Gel. Anzeig. 1862. p. 170. Il n'y a pas de doute sur la possibilité pour l'empereur de reprendra I*' lie!" si le service n'en était pas fourni ; c'est ainsi qu'un capitulant- de Conrad II de UV>1 \Leyas II, ÎW) en rnpril un pour Luute la vie du possesseur. Cf. l'ez. Thésaurus anecdolorum 111, p. 200; W. Scljmidt, Archivfûr xsterreich. geschichle T. 34; Zœpfl. AUerthum. d. deut. Bechts, II.

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lité l'emporta, ce qui termina le règne de Frédéric II et la dissolution du duché de Souabe.

VI. Il y avait aussi beaucoup de pays: villes, châteaux, districts, qui relevaient directement de l'empire, mais qui n'exerçaient pas d'influence sur le développement des rapports sociaux. Ces territoires étaient tenus par des officiers royaux : Burgraves', (prœfecti civitalum), baillis impériaux, advocati imperii (Rciscluwogten) et baillis provinciaux, advocati provinciales (Landvogtcn). Ces officiers commandaient l'armée, rendaient la justice et levaient les revenus royaux. Ces territoires disparurent peu à peu par investiture, par concession héréditaire, vente, donation, engagement, consécration aux Églises, si bien qu'au commencement du XIII0 siècle, ils ne formaient plus un appui réel pour le roi.

VII. Cette dissolution de la vie sociale par la féodalité fit naître l'idée de trouver une compensation dans l'hérédité de la puissance royale et la constitution d'une dynastie. Cela eut même lieu dans trois grandes maisons royales * ; mais l'extinction de ces familles empêcha l'exemple d'être imité. C'est à partir de ce moment que les rois commencèrent à considérer leur pays comme une possession de famille3.