LES OFFICIERS ROYAUX

sans le roi une foule d'affaires importantes furent sur le point, à la fin du XV0 siècle, de devenir l'organe d'une puissance centrale pour former une confédération. Mais ils échouèrent dans leur résistance à Maximilien et ne constituèrent plus désormais qu'un collège, comme beaucoup d'autres, mais qui conserva sur les autres quelque chose de son ancienne supériorité.

VI. — En l'absence du roi et pendant la vacance du trône, les grands électeurs veillaient à l'administration de l'empire. Dans le premier cas l'empereur, à l'exemple des anciens temps, confiait souvent la direction des affaires aux comtes palatins du Rhin ou à d'autres princes * ; dans le second, le comte palatin du Rhin et le maréchal de l'empire remplissaient les fonctions de vicaires de l'empire 3.

1 Déchéance de Wenzel, 1399 ; traité du Pape. i 'i3«S. Voy. sur ces points Jansson, Reichs coiresptmdenz I, 443 et s ; Franklin, Reichshofgericht I, 3G9 et s.

* La nomination des comtes palatins apparaît déjà sous Charles II dans le Conventus carisiac a. 877 c. 17 (Leges I, 5i0) ; Schwabenspiegel, c 125. Vov. Waitz, Verfassung, VI, 211 et Historische Zeilschrift T. XLII, p. 299.

3 Dulla aurea cap. V., « Quotiens... vacare continget Imperium, illustrùs cornes Palatinus lient. . ad manus fuluri liegis... in partibus Reni et Suevie. et in Jure Franconico, racione Principatus seu Comitatus Palatini privilegii esse débet provisor ipsius Impcrii, com potestate judicia exercendi, ad bénéficia ecclesiaslica prœsentandi, recoUigendi redditus, et proventus, et investiendi de feudis, juramcnla fidelitatis, vice et nomine Sacri Impcrii recipiendi, qnae tamen per Regem Romanorum postea electum, suo tempore omnia innovari, et de nove sibi juramcnla ipsa prœstari debebunt, feudis Principum duntaxat exceptis et illis que Vanleken vulgariser appellantur : quorum investituram et collât ionem soli Imperatori vel Régi Romanorum spccialiler reservamus. Ipsc tamen Cornes Palatinus omne genus aliénations seu obligations rerum Imperalium, hujusmodi provisionis tempore expresse sibi noverit interdiclum. Et eodem jure provisionis illuslrem Ducem Saxonie, Sacri Imperii Archimarescallum, frui volumus, in hiis loci%% ubi Saxonica jura servantur, sub omnibus modis et conditionibus, sicut supeitus est expressum. »

On voit que ces textes confirment la séparation en pays de droit franc et pays de droit saxon. CA. Weizsœcker I, \\ ; A. de MuiK-hausen, De vicariatu IlaUx, Magdebourg, 1712. 4° ; Ficker, Forschungen I, § 181 et s.; Winckelmann dans les Forschungen I, 11.

§ 72. Les Grands. Les assemblées de t empire,

le HeicJtstag ».

I. Commo à l'époque franque (§ 43), les grands entouraient le roi pour le service de l'empire. Leur influence grossit peu à peu à mesuro que diminua celle de l'empereur et cela les fit participer bientôt au gouvernement, jusqu'au moment où chaque trace de l'ancienne organisation disparaissant, les nobles formèrent comme une grande corporation contre l'empereur. Il faut ici distinguer deux époques avant le XIIe siècle et après. Jusqu'au XIIe siècle, le caractère d'office des duchés et des comtés conserva son importance et son application. Le service du roi et la fidélité étaient encore des choses distinctes. Nous trouvons alors, occupant une situation spéciale dans les assemblées de l'empire ou du roi, les ducs, margraves, comtes, comtes palatins, burgraves, évêques et abbés d'empire, enfin tous les vassaux royaux qui, d'abord appelés dans les documents par leur propre nom, étaient maintenant désignés par les appellations communes de principes, primates, proceres, majores*. Au XI0 siècle, il se fit une différence entre tous ces personnages et on commença à désigner sous chacun de ces noms des personnes de conditions différentes: principes y nobiles, liberi, ministérielles J.

1 Les matériaux sur ce sujet sont au mieux préseutés par Ficker, Reichsfurstenstand, voy. aussi Waitz, Verfassung, VI, 321 et VII.

* Cf. § 13. L'expression piinccps à l'époque carolingienne servait à désigner le roi, voy. Capit. Bonon. A. 811 A, Ficker, ioc. Cit. p. 28 et s. Au Xe siècle ce ternie s'emploie comme synonyme de procercs, majores, etc., et tend à signifier ceux qui sont les principes regni, les plus importants dans l'empire. Avant la fin du XIIe siècle il est rare de voir ce titre attaché à une terre. Voy. § 83 nul" 2, § G9 p. 192 u. 2.

* La distinction juridique est prouvée par la paix de l'empereur Henri de 1085 (Leges, il. 59), ou le principum terrœ aliquis 10. nobilis 5, liber aut ministerialis doit payer 2 livres s'il ne porte pas secours. Const. Frid. I. v. 1182 (Mon. lioicnW, 447). — Ottonis I, et Ottonis II. Leges a. 969 (Leg. II. 34): nostri imperii principes publia officii et ecclesiastici ordinis, divites et pauperes, majores et

On considérait' comme princes* : le roi romain, les membres de la famille royale, le patriarche d'Aller, les archevêques, évêques, abbés et abbesses, le chancelier de l'empire, les ducs, landgraves, comtes palatins, margraves et comtes 3. Cette condition de prince forma ainsi une véritable noblesse d'office qui prenait part au gouvernement de l'empire, comme conseillers du roi.

II. Tout changea à mesure que commencèrent à se développer les principes de la souveraineté et de l'hérédité* du flef et lorsque la dissolution des duchés eut amené des modifications fondamentales dans l'organisation do l'empire. Maintenant l'égalité ne pouvait plus exister entre les personnes, car la différence des conditions était trop tranchée. Les possesseurs des duchés et les laïcs ecclésiastiques qui s'étaient emparés des droits des ducs

minores. Ottonis II. Pax cum Venetis 083 (ib. 35) principibus ultramontants et italiris, « aliisque quam pturibus majoris et inferioris ordinis nobilibus hominibus. Sous Konrad II, (Leg. II. 30) l'expression ordinaire est walvassores majores et minores. Cela disparait bien dans Con?t. Henr. III. a. 1054 (ift. 42) : contilio nostrorum principum, archiepiscoporum, marchionum, comitum, ae judicio judicum. En 1070 Henri IV écrit de Worrns aux évoques (ibid. 48) : <• quia de nullius regni principum fidelitate, quam de tua majora speramus »». Dans sa Promissio Canusina a. 1077 (ib. 50) : u archiepiscopi et episeopi, abbates, duces et comités, cœterique principes regni TeuloniH. » Curia Mogunt. a. 1109(ib. 60) «principes qui nobiscum erant ». Conit. pacis a. 1103 (ib. 00) « filius régis juravit et primates totius regni, duces, marchiones, comités et alii quam multi.» Conv. Ratisp. a. 1 104 (ib. 62) «tam ecclesix quam regni principibus conlaudantibus et confirmantibus. » Conv. Spir. a. 1H0 (ib. 75). Conv. Wiceburg. a. 1121 (ib. 74) ; Concordat. Wormat. (ib. 76). Chuonradi III. const. a. 1130 (ib. 84). Habito itaque consilio archiepiscoporum, episroporum, ducum, marchionum, c omit uni palatinorum, cœterorumque nobilium, simul et judicum. »» Peu à peu il ne Tut plus question que de? principes, et les sources ne laissent plus de doutes sur ce qu'il faut entendre par là. Voyez: S. Const. Chuonr. III. a. 1144 vii47> ib. 84, CunaVVirceb. a. 1148 ib. 86, Kxped. Rom. a. 1151 ib. 87.

. 1 Voyez les explications de Ficker, toc. cit., p. 67-94 et Append. II.

* L'expression allemande fiirst est rare au XIIIe siècle. Mais elle signifie toujours les principes terrx. Cf. Schtoabsnpicgnl, 131 et 111.

J Les Ministerialgrafen n'y sont pas compris. Voyez Ficker, Loc. cit., p, 79.

sur lo territoire eurent une condition toute particulière ; ils prirent le nom de duc (Autriche, Anhalt), et le gardèrent, quelques-uns du moins jusqu'à nos jours. Tous ne dépendirent bientôt plus que de l'empereur seul ; ils formèrent les princes immédiats et tinrent directement leurs fiefs de l'empire. Qu'ils s'appelassent ducs, comtes, évêques, etc., cela n'eut aucune influence sur leur condition juridique jusqu'à la fin du XII0 siècle. Mais alors, on désigna sous le nom de priïicipes les seigneurs immédiats, tandis que les autres étaient appelés, comtes, nobles, barons, etc. Le fondement de la puissance de ces princes consistait dans le ban royal qu'ils tenaient directement du roi et dans les droits ducaux qui leur permettaient de lever une armée. La bannière leur servait de signe et était le symbole qu'employait l'empereur pour les instituer ; aussi appelait-on ces fiefs, fiefs de bannière (Fahnlehnen). Dès lors, l'expression de prince devint une expression technique pour désigner le seigneur immédiat à qui avait été concédé par l'empereur un fief direct, un certain territoire avec tous les droits militaires et de justice. Celui qui n'avait point ce titre, qui n'était pas évêque, n'avait point originairement le titre de duc, de margrave ou de comte palatin, ne pouvait être compté parmi les princes que s'il était placé par l'empereur directement dans ce eoUegium. Il en fut ainsi dans le cours des temps pour maints abbés, landgraves, comtes etburgraves, qui réunissaient cependant les conditions matérielles pour être princes ». Il fallut en outre pour cela l'assentiment des autres princes, aussi longtemps que les droits des princes reposèrent sur l'élection. Mais, depuis la Bulle d'or, qui changea la situation des princes, en élevant les grands électeurs, cette condition fut de moins en moins exigée ce qui donna lieu à beaucoup de création do principes.