III. Les seigneurs qui tenaient simplement en fief les

: Ficker, loc. cit., p. 132 et s.

1 Ficker, loc. cit.. p. 97 et s., 103 et 359; Home ver. System, fier Lehnrechts, § 62.

terres dos princes laïcs et ecclésiastiques avaient une condition inférieure (§ 68). Beaucoup d'entre eux avaient perdu leur ancienne situation dans l'empire, mais beaucoup aussi devinrent plus tard comtes et même princes de l'empire.

IV. Depuis Guillaume de Hollande seulement, les villes d'empire furent représentées aux assemblées de l'empire *.

V. Les rapports entre les princes, comtes, seigneurs avec l'empereur s'étaient modelés sur la formation du territoire, de telle sorte qu'ils tenaient de lui en fief l'office de prince ou comte avec le territoire qui était uni à l'office, ils le reconnaissaient comme seigneur et lui prêtaient le serment de fidélité. A chaque changement d'empereur le serment devait être renouvelé dans l'espace d'un an et un jour5. C'est ce serment qui rattachait les seigneurs à l'empire, qui servait de base à leur puissance 3 en même temps qu'il entraînait l'obligation de suivre l'empereur à son appel *. Le seigneur était-il infidèle ; l'empereur pouvait lui retirer le fief? L'hérédité des fiefs eut pour conséquence nécessaire d'empêcher l'empereur de refuser au successeur capable du seigneur l'investiture du fief (§ 76). La souveraineté sembla désormais rentrer dans le patrimoine du seigneur et la princi-

1 Sent. Wilh. régis a. 1255 (Leg. II. 371.); ejusdem confirni. pacis (ib, 372) Conv. Oppenhoim. (ib. 375.). Comp. § 73. IV.

* Sœchs. Lehnr. XXII, 1, XXV, I, 2, 3, Schwœb. Lehnr., art. U3 a. 147, a. (L.). Sur la fortin! do la concession, Const. ducalus Colon., a. 1180 (Leg. Il, 103.): <■ prœmemoratum archiepiscopum Philippum portione Ma ducatus, tuas collata ecclesix, vexillo imperiali solemniter invesfimus. >» Const. ducat. Brunsvic. et Luneburg., a. 1235 (ib. 318), *< et cum solemniter juxla consucludinem investivimus per vcxilla. » Concord.il. Wormat., a. 1122 (ib. 75) : « Electus autem regalia absque omni exactione per sceptrum a te recipiat. » Bulla auroa, a. 1350, cap. V, § 1, XXIX. Sur les taxes dans les concessions. •< sexaginta très marcas argenti, cum uno fertone.» Voyez Sachscnspicgel, III, 59, I ; III, OU, I.

3 Cela est formellement dit pour les vassaux des princes par la Sentenlia de officiait* principum, a. 1223 (Legcs, II, 250).

4 Homeyer, System. t § 23 et s.; Sa'chs. Lchnrecht, art. 3, 4 et Schwœb. Lehnrecht., art. 8.

pauté concédée n'était plus regardée comme dérivant du droit public, niais comme une suite de la propriété acquise par la famille. Cette double nature du fief d'empire avait pour résultat que le seigneur ne pouvait disposer du îief comme d'un alleu1 et que l'empereur ne pouvait ni changer à volonté les fiefs d'empire sans le consentement* des assemblées de l'empire, ni garder dans sa main plus de Tan et jour un fiel' de bannière vacant3. Le roi pouvait d'ailleurs concéder ces fiefs à toute personne capable de les tenir*.

VI. Aucune loi, pendant toute cette période, n'indique comment le roi devait convoquer les assemblées pour participer à la conduite de l'empire. A la place des anciennes assemblées carolingiennes (Reiçhslayc), nous voyons s'organiser sous Otton I des assemblées de cour (Hoftage), auxquelles assistaient les grands des duchés à chaque principale fête de Tannée ;;. Cependant les Rei-

« A cet égard, le Privil. munus de l'Autriche forme une exception.

■ Const. ducatus Colon, a. 1180. <> Nos itaque habita cum principibus deliberatione, communi ipsorum consilio, ducatum, qui dicitur Westphalix et Angarix, in duo divisimus, et.... unam partem, eam videlicet qux in episcopatum Coloniensem etper totum Patheburnensem episcopatum protendebatur, cum omni jure et jurisdictione, videlicet cum comilatibus, cum advocatiis, cum conductibus, cum mansis, cum curtibus, cum beneficiisy cum ministerialibus, cum mancipiis, et cum omîiibus ad eundem ducnium j>erlinentibus, ecclesiœ Coloniensi legitimo donationis titulo imperatoria liberalilate contulimus, et requisita a principibus sententia, an id ficri liceret, adjudicata, et communi principum et totius curise assensu approbata. » De môme, const . ducal us Brunsvicensis. Cf. § 75, n. 4.

« Sachsenpiegel, III, 53, 3, 00, 1; Bœhmer, Régenta, n. 3343, 3539. Ficker, Entstehungszeit , p. 131, ss.

v Le Privil. minus pour l'Autriche présente une exception en attribuant aux ducs la nomination du successeur. Cf. Berchtold, p. 93, et la Bulle d'or de Charles IV, c. VII, §5, d'où il résulte que le droit de nomination du roi passait au second plan.

5 Sur les rapports dos synodes ecclésiastiques et des assemblées laïques, voyez Waitz, Verfassung, VI, 321 et s. Le nom en usage est curia, placitum, conventus, concilium, colloquium. Sur le temps et le lieu de réunion, voyez Waitz, VI, 331 et s.

Au moyen-age proprement dit, ces assemblées étaient régulières, mais à cote d'elles, on en tenait d'autres suivant les nécessités. C'est ainsi qu'on tînt: Reichstaoe: 1377 Mai Kotenburg,78 Aug. Sept. Nurnberg, 79 Fevr.

chstage commencèrent à s'organiser peu à peu. On s'y occupait de la confection des lois, de la paix publique, du jugement des procès des princes immédiats *, de la paix et de la guerre, des alliances \ contracter des relations étrangères, etc., etc.

VII. A côté des grands dont nous avons parlé, la présence des officiers de l'empire aux Rei< hstage fut nécessaire jusqu'au XIVe siècle *.

VIII. Four les difficultés et les procès, le roi invitait les comtes ou évêques à donner leur opinion et il prononçait la sentence (sententia irnpcrii) d'après l'assentiment de l'assemblée3. Pour les lois, on mentionnait l'assentiment des assemblées, ce qui n'était au fond qu'une question de forme ;. Il était toutefois dans la nature des choses qu'une procédure plus sérieuse se développât pour centraliser les différents étals séparés. Depuis que les grands électeurs s'étaient constitués a Rense en conseil, ils formèrent un collège spécial ; et désormais il fut toujours fait mention dans les lois qui devaient s'appliquer à tout l'empire, des grands électeurs, princes, comtes, etc. \