IX. En dehors des Rcichstage, l'empereur tenait dans

Mars Frankfurt, Sept., 80 Avril Frankfurt, 81 sept., 82 Frankfurt Juin et Juli, 83 Fevr. Mars Niirnberg, Sept, u. Okt., 84 Heidelborg, Sept. Niirnberg, 97 Sept, et Okt. Niirnberg, 97 Dre. et Jan. 98 Frankfurt ; — KoariOL. St.cdtktaok ; Nùmberg, 1382, 1386 L'Im, 1387, Niirnberg Fuiistk.ntaok : 1387 Wiirzbourg, Mainz Sept, 99, Frankfurt Jan. U. Febr. 1400. — Fuhsten et St.edtf.taor Franfilurt Juli 1394, Mai 97, Juli 97, Nov, 99, Mai u. Juni 1400, Oberlahnstein Aug. 1400. 1 Sachsenpiegel, III, 45. Cf. § 118.

1 Pour s'assurer de ce fait, il suffit de jeter les yeux sur les lois impériales.

3 Chuonradi III régis sententia a. 1149 (Leges, II, 564); Hudolphi I. 1281 (Uges, H, 426). Bcehmer, Regesta, n° 2611, 2614, 2615, 2619, 2624, 2625.

4 Quoiqu'il n'y eût pas de principes bien définis, on doit admettre que tous les actes royaux qui contredisaient la coutume et la tradition ou traitaient de matières importantes devaient ôtre approuvés par le licichstag.

3 L'empereur Wenzel confirma en 1379 à Nuremberg la paix publique établie par son père sous le conseil des princes électeurs. Voy. Weizsaecker, p. 243, 375; Ficker, Reichftïrstenstand, p. 215.

les différentes parties do l'empire des diètes particulières, (Hoftage) auxquelles venaient assister les grands de la contrée où il se trouvait *. Ceux qui manquaient à l'appel étaient punis s. On traitait dans ces réunions des intérêts particuliers de la province et on faisait appliquer les décisions générales faites pour tout l'empire.

X. L'empereur fixait lui-même l'époque de ces assemblées et devait faire convoquer les princes à temps voulu. Ces réunions se tenaient dans les palais royaux et dans les villes d'empire ou ecclésiastiques 3.

§73. Maintien de la paix et du droit %.

I. Pendant le moyen-âge, l'ordre public fut sans cesse troublé par les guerres des grands et des petits seigneurs. A l'origine, au IX0 et Xe siècle, la cause en était dans l'incertitude des rapports entre les personnes, dans la puissance croissante des possesseurs de la terre, dans le grand nombre de territoires partagés et mêlés à des immunités, ce qui rendait difficile l'exercice de l'autorité des seigneurs. Plus tard, il faut en voir la cause dans l'autorité chancelante de l'empereur, dans les nombreuses guerres, et enfin dans le manque d'une justice sévère dansTempire, qui fit exécuter les jugements et empêchât les guerres privées auxquelles portaient l'organisation inachevée de l'armée, le caractère des rapports de dépendance et le principe de la souveraineté. Tous ces fac-

1 Le privilège pour l'Autriche obligeait le duc d assiter seulement aux assemblées (Hoftag) tenues en Bavière. Le duc de Bohème n'était obligé de venir à aucune assemblée, et il en était de même d'après privil. minus pour l'Autriche. Cf. Berchtold, p. 12G et Fickcr, loc. cit., p. 271 et s.

s Sachsenspiegel III, 62 § i ; III, 64 §1 ; Schwabenspiegel c. 136, 137. 138.

3 Sachsenspiegel III, 62 § 1 ; Schwabenspiegel c. 137, Ci". § 13.

4 Volumen rerum germanicarum novum sive de pace imperii publica libri V, cet. authore Joh. PhiJ. Datt, Ulmje 1098, fol ; Goccke, Die Anfœnge der Landfriedcnsaufzeichungen in Dcutschlaml. Dusseldorf 1874; Waitz VI. 419 s., auquel on peut s'en rapporter pour L'époque comprise entre Arnulf cl Henri VI.

tours furent d'une grande importance dans l'organisation de l'empire.

H. L'Eglise chercha d'abord à mettre un frein au relâchement causé par une indépendance déréglée. Mais c'est en vain qu'elle essaya de faire respecter les jours saints et la Paix de Dieu, dont la violation entraînait certaines peines et l'exclusion de la communauté chrétienne \

III. La trêve de Dieu n'atteignit pas le but désiré; parce que, si olle empêchait pour quelques jours les guerres, elle ne faisait que les rendre plus violentes et plus atroces pour les jours où elles étaient permises. Les empereurs en arrivèrent au moyen d'interdire les guerres pendant une période de temps déterminée. Ils juraient eux-mêmes à cet effet qu'ils maintiendraient la paix publique et faisaient prêter le même serment à tous les vassaux sous peine de sévères punitions*. Mais, comme ces guerres restaient permises, pourvu qu'on satisfit aux conditions exigées par la loi 3, il n'y avait pas de moyen assuré de veiller et de faire exécuter la paix publique.

1 Kluckhohn, Geschichte des Gottesfriedens, Leipsick, 1857. Ce lut l'evéque Henri de Lùttich qui introduisit en Allemagne lu trêve de Dieu en 1081 ; l'empereur Henri IV la confirma et l'exemple fut imité par l'archevêque Sigwin de Cologne in synodo coloniensi de 1083. [Leges, II, 58). Cette institution Tut développée par plusieurs synodes jusqu'au moment où Urbain II au concile de Clermont de 1095 la fil consacrer comme une des lois de l'Eglise. Yoy. Const. pacis indioces. Constant, a. 1103 {Leges II, (il) et IIIe concil. Lateran 1179 c. 21,22 II résulte de ces décisions que cette paix devrait êlre observée du mercredi soir au lundi matin (a quarto, feria post occasum solis usque adsecundam feriam in or tu solis).

* On jurait aussi la trêve de Dieu. Juramento pacis Dein. 1083, 1085 dans les Leges II, 15, 48 et s. Le premier exemple d'une paix publique, Landfriede est de 1005, elle fut jurée par l'empereur Henri II à Zurich. Sur les autres voyez Kluckhohn, toc. fit. p. 79 et s : (iiesebrecht, Kaisergesch, 11,594; VYuitz, VI, 424.

3 Henri V treuga a. 1105 (Homeyer, Sachsensp. II, 1,97, note ; Leges, 11,200). 11 y en eut encore d'autres sous Henri V et Lothaire.

Comparez en outre Frid. I conslitutio conira incendiarios (ib. 183). a- 1187, Henr. re£. const. a. 1234 (ib. 300 sqq.). Frid. II. const. pacis Mogûnt. a. 1235 (i'6.313) c. 3,5, « ut nullus,in quacumque re dampnum ei vel gravamen fuerit illatum, se ipsum vindicet, nisi prius guerelam suant enram suo judice propnsitam serundum jus usque

IV. Le commerce et les intérêts des villes souflfrnient tout particulièrement de cette insécurité dans l'empire. Ces dernières conclurent à cet effet, au commencement du XIIF siècle, une alliance réciproque pour la protection de leurs bourgeois et des marchands étrangers '. Aussitôt les seigneurs organisèrent une contre-ligue »; mai* cela n'empêcha point la puissance des villes de s'accroître. Pendant l'interrègne, les princes furent mémo forcés d'accéder à ces ligues \ qui furent bientôt confirmées par les empereurs *. Les députés des villes furent désormais reçus dans le reichstag '% ce qui décida de la situation des villes dans l'empire ".

ad definitivam sententiam prosequatur ; nisi in continent* ad tulelam corporis fttt vel honarem suorum vim vi repe liât, quod dicitur nothioere. Si quis aliter proccsseril advindictam, dampnum illatum adversa?io solvat in duplum, nullam actionem sibi de dampnis vel gravaminibus illatis sibi de cetera compétente. Si quis vero coram judice . . . processerit, si jus non fuerit consecutus, et necessitate cqgente, oportet eum diffidare inimicum suum, quod vulgo dicitur voidersage, hoc diurno tempore facial, et extunc usque in quartum diem, id est post très integros dies, diffidans et diffidatus intégrant pacem servabunl sibi, in personis et rébus. Isautem in quoviolatum fuerit hoc statutum, coram judice conqueratur, qui per se vel per nuncium citabit violalorem, et nisi viulator productus super hoc vel septena manu sinodalium kominum purqaverit innocentiam suam, quod non commùerit contra hoc statutum, perpetuo pene subjaccat quod dicitur ercnlcs und rechtlos.» Bulla aurea u. 1356, 17, §2 ; Coust. Rudolplii I, a. 1281. c. 45 (Leg. Il, 430); Sachsenspiegel II, 71, § 2, 3.

1 L'institution des bourgeois «le banlieu (pfahlbiirger) se rattache à cela.

* C&Mdtio confœderationis Moguntimc, Pinguin etc. Friedrichs II, 27. Nov. 1226. {Leg. II, 257); Henr reg. sent, contrà communionos civitatum a. 1232 {ib. 286).

3 Le 13 juillet 1254, les villes de Mayence, Cologne, Wonns, Spire, Strasbourg, Bâle et d'autres formèrent une ligue de dix années, (Le .es II, 368) dans laquelle entrèrent beaucoup de nobles laïcs et ecclésiastiques. Voy. Busson, Zur Geschichte des grossen Landf riedensbundes deutscher Stœdte I25i, (nspruck 1860; Julius Weizsacker, Der liheinische Bund 125î, Tùbing, 187y.

* Confirmacio paris a. 1255 (Leges II, 371).

8 Wilhelini reg. seul de bonnis naufragantium et de inoneta a 1255, {Leges II, 371).

* L'empereur Rodolphe avait déjà donné à l'archevêque de Sulzbourgen 1271 la charge de conférer aux intérêts de I empire. « Cum baronibus comîtibus liberis ministerialibus, militibus, civibus et rommunitatibus civitatum. • Voy. Leges 11,389.

V. L'ordre public ne fut donc plus réglé par l'empereur seul, mais par un contrat entre l'empereur et la diète, qui était ensuite public comme loi de l'empire. A l'origine cela ne semblait pas très clair mais cela existait déjà au XIVe siècle* et fut complètement organisé, lorsque l'empereur Wenzel invita les personnes de différentes conditions de l'empire et les villes à la conclusion d une alliance pour la paix publique ». C'est ainsi que les États de l'empire arrivèrent à exercer vraiment et en fait vis-à-vis de l'empereur une participation au gouvernement1.

VI. Malgré toutes ces alliances pour la paix publique <»t les moyens employés à cet effet dans les temps plus anciens et plus récents \ le respect du droit n'était pas assuré, parce qu'il n'existait pas de tribunaux d'empire pour juger les violatious du droit et faire exécuter ses décisions. En 1495, on organisa quelque chose à cet efFet au moyen de la paix éternelle (Ewigc Landfriede). Mais cette création ne fut point d'une aussi grande importance dans ce but que la découverte de la poudre et la levée de milices régulières, qui permirent de rejeter complètement le droit du plus fort (Faustrecht). Tandis qu'autrefois, pendant la paix éternelle, le maintien de l'ordre dépendait des grands propriétaires, désormais le métier de voleur exercé par les petits seigneurs cessa de lui-même et le droit de se rendre justice soi même, la prétention

I Const. paris in cuna Mo^unt. a. 1281.

* Landfr, Ludwigs des Haier zu Nurnberg de 1383 {Neue Samml. I. p. 43*.

3-Voy. Vischer, Geschirhte des Schwœbisrhen Stœdtebundes der Jahrc 1376-I3HQ duns les Forschungen, II, 1 .1 III, 1 et s. ; Th. Lindner. 7mv Geschirhte des Schw, Sld'dtebundes, dans les Forschungen XIX, 31 ; Bode, Gcschichfe des Dioules der Snchsenstxdte bis zum Ende des MilleLaUcrs dans les Forschungen, II, 203.

Datt. L. I, C-VI1 (p. 42} décrit Sncietnles bcllicm sub S. Gregorii, Whilelmi et Leonum Symbole,

II y eut beaucoup de Landfriede depuis 1377. Un doit a cet égard consulter Weizs.eeker, licichstagahten et son introduction.

* Voyez les décisions prises a Mayence sur la monnaie. S I (Neue Sammlung, I, 103).

5 Restriction du droit de port d'armes, partage de l'empire en cercles, meilleure administration de la justice, création de tribunaux d'arbitres, etc.