REVENU 8 DE L EMPEREUR ET DE L 'EMPIRE

libres d'en faire supporter ou non une quote-part à leurs sujets'.

IV. A l'origine les douanes et les péages sur les ponts, routes et canaux constituaient une source considérable de revenus ; mais ils allèrent chaque jour en s'amoindrissant par suite des donations, des concessions, des engagements non rachetés, etc., etc. *. A la fin du XIV" siècle, ils appartenaient entièrement aux souverains de chaque pays, qui exerçaient à ce sujet multitude d'oppressions que l'empereur cherchait à éviter \ Le droit de battre monnaie fournissait aussi quelques revenus, mais il passa également au XIVe siècle dans les mains des seigneurs. Le régime monétaire, qui laissait déjà beaucoup à désirer au moyen-âge, devint ainsi tellement défectueux, que l'empereur fut obligé de faire à ce sujet des prescriptions qui n'eurent d'ailleurs que peu de succès \ La redevance que les Juifs payaient à l'empereur peut aussi être con-

1 Voyez ^ 195, n. 2 et 3.

* Comp. les textes donnes p. 197 n. 2. Lt>s dégrèvements commencèrent «le bonne heure. Voy. Oiesebrecht, Kaisergeschichte III, 282: curia Wormat. Frid I, a. 1157 ( Leges II, 104); curia August. 1209 {Leges, II, 205). « Item quesivit (Fridericus Tridentinus episcopus) in sententia, si aliquis sine regiu licencia et autoritate novum possit instituer e theloneum ? El data est. . . sententia, quod nullo modo hoc fieri possit ut debeat ; et si faclum fuerit, irrilum fit et inanc. » Bœhmer Ikgesta, n. 2891, 3025. 3141, 3267 etc. Sent. a. 1220 {Leg. Il, 237) « apud Frakenvœrt in Curia. . . . talis data est sententia et a principibus approbata, quod nullam auctoritatem seu warandiam theionci vel monetx in damnum sive prœjudicium alicujus prxstare possimus. «» Confœd Frid. II, cum princ. eecl. c. 2; Landf. v. 1235 c. 6. « . . . Iieceptores vero theloneorum, tam in terris quam in aquis débit o modo teneri volumus ad reparationem poncium et stralarum, transeuntibus et naviganlibus, a quibus thelona accipiunt, pacem securitatem et conductum, ita quod nikil amittant, quatenus durât dislrictus eorum, prout melius possunt procurandn ...» Cassatio exactionis L'mgelt Wormatiensis a. 12G9 (ib. p. 182); Mandat, de deponendis theloneis fiir Strassburg 1209. (ibidem); Rudolphi I, sent, contra thelonea injusta a. 1290 (ib. p. 454), Alberti I, cassalio theloneorum ad Hhenurn a. 1201 (ib.p. 474); Bulla aurea cap. IX.

* Ordonnance de l'empereur VV'enzel de 1379,1380, 1384, Weizaœcker, p. 2'i5, 275, 448 et s.

4 Ileinr. VI, const. de moneta Spirensi a. 1190 {Leg. II, 569); Frid. II, const. de cambiis et denariis eivitat. a. 1231 (ib. 181); Sent, de argento