II. — Nous avons partagé la matière en quatre périodes

Première période : jusqu'en 888. — A la suite de la guerre contre les Romains et aussi à cause du besoin d'unité et des migrations germaniques, la grande masse des tribus distinctes se fondirent ensemble pour former quelques peuples principaux. Tandis que tous ces peuples s'établissent définitivement, l'empire romain tombe en ruines et un monde nouveau apparaît, basé sur le Christianisme et le Germanisme. Le peuple germain relevé, en effet, au contact de la civilisation romaine, tout en gardant sa pureté, porte en Europe une nouvelle civilisation qui est décisive pour l'histoire européenne. L'union et la

Warakonig, Histoire du droit belgique. Bruxelles, 1827; M. J. Britz, Code de L'ancien droit Belgique ou histoire de la jurisprudence et delà législation. Bruxelles, 1847; E. Defacqz, Ancien droit belgique ou précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le code civil. Brux., 2 vol. in-4, 1846-1873. Vgl : Kraut, Grundriss.

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fusion commencées sous les Mérovingiens aboutissent avec les Carlovingiens à former un Etat puissant, mais dans lequel se développent tous les germes qui, dans la suite du temps, devaient amener la dissolution de cet Etat et la transformation de l'organisation sociale. Ce sont des droits à peine dessinés qui deviendront la base substantielle d'un développement juridique nouveau et unique : de la féodalité.

Deuxième période : de 888 à 1272. — Le point de séparation est le moment de la dissolution de l'empire franc, comme celui de la formation de l'empire allemand. C'est alors qu'à la place du lien social de sujets {Unte> thanen verband) apparaît le lien féodal, qui affaiblit la puissance de la royauté et contribue à former un grand nombre de territoires distincts. Avec la puissance impériale , la royauté allemande acquiert la suzeraineté du monde occidental ; mais à la suite de la lutte entre la papauté et l'empire, l'impuissance de ce dernier réduisit la force de la royauté à une suzeraineté toute nominale. La société se sépare alors juridiquement selon la condition de cbacun, et le droit consacre cette organisation sociale, qui tend de plus en plus à l'individualisme, jusqu'à ce que, dans les livres de droit, on jette les bases d'une nouvelle formation commune. Enfin, à côté des situations uniquement fondées sur la puissance politique, nous voyons apparaître les villes comme représentant la puissance sociale du commerce, de l'industrie et du capital. C'est ainsi qu'à côté du pouvoir basé sur la propriété, s'introduit dans la société un nouveau facteur : le facteur économique.

Troisième période : de 1272 à 1495. — Les territoires se constituent définitivement et la souveraineté provinciale l'emporte sur la royauté. Dans chaque territoire, la séparation précise des situations sociales s'accomplit et aboutit à la décomposition de la puissance de l'Etat par suite d'une nouvelle constitution sociale et à l'asservissement J'une grande partie du peuple. La bourgeoisie des villes est désormais un facteur important dans l'Etat. Mais l'invention de la poudre à canon, les idérv> d'humanité, la découverte de l'Amérique, 1 imprimerie, la réforme, jettent

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les bases d'une transformation politique, sociale et religieuse. Les universités admettent les droits étrangers. Dans l'administration et la justice, l'organe du souverain remplace le peuple. Le système de l'économie naturelle est battu en brèche par celui de l'économie financière. Le moyen-âpre disparaît.

Quatrième période : de 1 î95 à 1806. — C'est l'époque de la paix publique et éternelle, <le l'organisation de tribunaux supérieurs et de la constitution des armées pour soutenir l'édifice social du moyen-aire. Les universités de l'empire s'affaissent à la suite de la réforme. La royauté elle-même est devenue incapable de fonder un Etat national allemand. La société a changé, la vraie force de la féodalité* disparait et le territoire est complètement constitué par la monarchie qui, dans sa lutte contre la féodalité. L'emporte avec l aide de la bureaucratie. Le changement total dans l'organisation militaire et financière conduit à une transformation intérieure de l'Etat. La puissance absolue mais factice des souverains, le droit étranger, la force matérielle acquise par la bourgeoisie, la philosophie nouvelle et l'étude du droit public : tout cela donne l'idée d'un nouvel Etat où l'égalité régnera. Quant aux petits territoires, ils languissent sans pouvoir constituer un Etat; quelques-uns seulement essayent de se fortifier intérieurement et de lutter contre L'influence étrangère. Avant le bond de la révolution française, l'empire était déjà dissous, laissant un certain nombre d'Etats souverains, dont les forces n'étaient point égales.

III. — Temps moderne depuis 1806. — La faiblesse de l'Allemagne, suite d'un individualisme trop prononcé, fut la cause du triomphe de Napoléon, jusqu'au moment où le peuple allemand s'affranchit de son joug à Leipsig. Le congrès de Vienne, espèce de compilation arbitraire, créa dans l'union allemande un Etat social douteux et dans l'assemblée de l'union un organe qui était capable de renforcer les rivalités de la Prusse et de l'Autriche, mais qui ne permettait point au peuple allemand de suivre sa destinée. La consolidation sociale commença dans quelques pays, et la pensée nationale, qui était proscrite de l'Etat

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et du droit, n'en était que plus forte dans la littérature et la vie. La codification des lois fortifia les nouvelles idées. Après la révolution de juillet, qui n'eut pas une très grande influence à l'intérieur, l'année 1848 bouleversa l'ancien édifice social. Le mouvement amena la guerre de 1860 et la division de l'Allemagne. L'ancienne Autriche resta isolée, tandis que les pays au Nord du Mein formaient la confédération de l'Allemagne du Nord et marchaient vers l'unification sous la direction de la Prusse. Quant aux provinces du Sud, séparées de l'Autriche, elles cherchaient à se constituer plus fortement. Enfin, l'idée de réunir ensemble les peuples et les princes allemands pour former un grand peuple s'est réalisée par la proclamation de l'empire, le 18 janvier 1871.

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