SOURCES ET MOYENS D'ÉTUDE

juridiques, qui constituent la forme et comme le vêtement du droit. Mais ici nous ne nous étendrons point aux sources romaines et canoniques, car c'e<t là une matière inépuisable et qui n'est point exigée pour l'étude de l'histoire du droit allemand.

§ 3. Sources et moyens d'étude.

Les sources de l'histoire du droit et de l'empire allemand sont toutes des monuments qui se rapportant à l'Allemagne ou à quelques pays qui en dépendent. Les sources principales sont les actes, los lois, les livres de droit, les lettres, les mémoires, les papiers d'état, etc. Il existe pour toute l'Allemagne, les villes et les monastères, etc des collections de documents 1 comme

aussi des ouvrages qui renferment des extraits de sources et qu'on nomme regesta (Regesten). * Les documents abondent depuis le VU" siècle. Ils sont d'abord écrits en latin, puis en allemand depuis le XIII0 siècle. A côté de ces documents particuliers, il faut placer les historiens grecs et romains jusqu'au Ve siècle ; et depuis, les auteurs de chaque pays, annalistes ou chroniqueurs. Enfin il faut ajouter également les monuments, les sceaux,

1 E. H. Costa, Bibliographie der detttsrh. Rerhtsgesehiehte. Brunswick, 1858 (incomplet) ; \V. VValtenbach, JJeutsehlands geschichtsguellen im Miltelalter bis zur mille des dreizehnten Juhr. 4« édit. Berlin 1878 ; OU. Lorenz, Deuiseh. gesckichtsquelten im miltelalter von der mitle des dreiz. bis zum ende des vierz. Jahr. (Suite de l"ouvrafre fit; Waltenbach). Berlin, 1870; Au ce. Pulhast, Bibliotheea historien medii awi, 375-1500. Berlin 1802, supplément 1808; F. A. Dallmann, Quellenkunde der deutschen gesehiehte. Gotting, 1830; le même ouvrage, 4° étlit. revue par Waitz, Gotting. 1875; Th. Sickel, Reitnvge zur diptomatili (dans les mémoires de l'académie de Vienne. V. 30,30, 47, 49); J. Ficker. Aria imperii seleeta, Diplômes des empereurs d'Allemagne, Inspruck, 1870; J. Ficker, Forschuntjcn zur reielis und reeklsgesrliiekte Italiens, 4 vol. 1808-74.

8 I. F. Boemer, Regesta imperii ; Th. Sickel, Arta regum et imprrntorum earolmorum digesla et marrata. 2 vol. : I, Lehre von der urkund-in der ersteu carolmg. (751-8 iO, ; 11, Ke^esten der urkundeu der ersten carol. Wien, 1807.

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les armes, les inscriptions, les monnaies, etc., etc. 1 Quant aux moyens d'étude indispensables ce sont: 1° les ressources historiques : Géographie *, chronologie 3T ethnographie, généalogie, blason, etc.; 2° les ressources philologiques, c'est-à-dire la connaissance du latin du moyen âge \ des différentes périodes de la langue allemande et des principaux dialectes \

§ 4. Travaux et littérature.

L — Avant Eichorn, on ne savait pas écrire une étude sur l'histoire de l'État et du droit, exposant le développe-

1 On trouvera les lois et les formules dans l'édition un peu vieillie de Walter : Corpus juris gennanici, 3 vol. in-8. Berlin 1824. Mais on devra se servir autant que possible des éditions publiées dans les Monumenta germants. <"e recueil, commencé en 1817, sous l'influence de Stein par la Gesrllscho.fi fur œftere deutsclie Geschichtkunde et dirigé par Pertz, et, depuis 1875, par Waitz, est divisé en cinq parties: Scriptores, 24 vol ; Leges, 4 vol. et 1er fascicule du tom. 5 ; Diplomata I, i; Antiguitates, epislnlœ.

* K. von Sprunner, histor. geograph. HandaUas. Hambourg, 1838; K. Wolf, Die unmittelbaren theile des ehemal. rom. deutsch. Kaiserreich.es nach ihrer frûheren und gegentrart. Verbindung, Berlin, 1873 ; Heinr. Bottger, Diocesan und gau-grenzen Norddeutsc.hlands, rte Halle, 1875 ; Baumann, die gaugrafschaflen im Wurtemberg-Schwaben. Stuttgard, 1879.

5 L'art de vérifier les dates... Paris, 1750, 5 vol. in-4 ; nouvelle édition in-8 en 1818; C. G. Haltaus, Calendarium medii xvi, Lipsia» 1789; ï. L. Idcler, Handbuch der... chronologie, 2 vol. Leipsick, 1825, etc

4 Ducange, Ghssarium mediœ et infimœ latinitatis. Paris, 1678, 3 vol. in-fol.; édition des Bénédictins. Paris, 1733,6 vol. in-fol.; édition Henschcl, Taris, 1840, 7 vol. in-4 ; Wackernagel, Voeabularius optimus, Basil. 1847, in-4 ; E. Brinkmeier, Glossariutn diplomalicum, Hamb. 1855, 2 vol. in-4.

6 J. Grimm, Deutsrhe GrammHik, 4 vol., 1822-38; J. Grimm. Geschichte der deulschen Sprache, 2 vol., Lips. 1848 ; C. G. Haltaus, Glossarium germanicum medii ,vvi, Lips. 1758, 2 vol. in-fol.; 1. G. Scherz, Glossar. Germanie, medii <eri potiss. dial. Sœvicw edid. Oberlin, Argentor. 2 vol. in-fol.; 17S1 ; Schmeller, Glossar. Saxonicum, 1840, in-4; GralT, AUhochd. Sprachschatz, 6 vol. in-4, 1835-42; Millier, Mittelhorhd. Woerterbuek. Leipsick, 1847, in-4 ; Zieman, Horhd. Worterb. Quedlinb. 1839; et le glossaire de Gengler dans ses Germanise h. Rechtsdenkmaeler.

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ment simultané du droit. On traitait d'abord de Porganition et de la constitution avec les histoires politiques, ce qui dans les universités était appelé histoire de l'empire. C'est ainsi qu'écrivirent principalement à la suite de Sagittarius Pfefflnger \ Haîberlin \ Piitter \ Schmidt \ G. L. Heinrich 6 ; et dans les temps modernes, J. C. Pfister \ K. A. Menzel 8, et H. Luden 9. Aidé cependant par les publications importantes des sources du droit que firent au XVF siècle Sichard, Herold, Jean du Tillet, Melchior Goldast de Haiminsfeld et Fred. Lindenbrog ,0, on commença avec Hermann Conring 11 à étudier l'histoire des sources. Sur ses traces vinrent ensuite Heinr. Christ, de Sonckenberg Heineccius 13 et surtout Chr. Goitl. Hiener u, qui commença vraiment d'une manière scientifique l'étude des sources pendant que J. II. C. de Selchow et K. K. Walch 16 étudiaient

1 Casp. Sa^ittarius, S icleus hist. germ. I^na, 1675-12. 3 Vttriarius iltustrutus, sire corpus juris publici ad Vitrarii instit.jur. publ. Fribourg, 1091, et liutha, 1731 , 5 vol. in-4.

I Umstandliche deutsrhe Retchshistorie. Halle, 1767, 12 vol.; continuée par von Seuekenbertr, jusqu'en 1050, -40 vol., jusqu'en 1806.

v Grundnss der Staatsoeranderungen d. dent sr lien Rcichs, 1763, 1795 ; Jfistorische Enlwicld. der heut. Staatsverfassung des denstsch. Rekhs, Gott, 1786.

5 Mien. Ign. Schmi-Jt, Geschichte d. deutschen. UIra, 1778, 5 vol.î continuée par MHbiller et Drcsch, 1 785-1 S25, 20 vol.

6 Deutsche Reichsgeschichle, 1787-18 )5, 9 vol.

7 Geschichte der Deutschen. Hamb »ur^r, 1820- 42, 5 vol.

* Die Geschichte der Deutschen. Breslau, 1815-22, 8 vol.; nouvelle édition, 1&39, 12 vol.

9 Geschichte d. deutschen Volkes. Gotha, 1825, 12 vol.

10 Gen^ler, Grundriss, 9.

II De origine juris germanici liber unus. Hîlmst, 1643-4 ; Stobbe, Hermann Conring der bcgriinder der deutsch. Rechtsgesch. Berlin. 1870.

,s Visvmes diversœ de collectionibus legum german. a prima rerum memoria, etc. Lips, 1765.

13 Antiquitales germ. jurispr. patriam illustrantes cet. Hafniœ,

l* Commentarii de origine et progressu legum juriumque ger~ manicorum. Lips. 1787-95, 3 vol. L'ouvrage est inachevé. 13 Gesch. der in Deutschland geltenden Rechte. 1777. »• Geseh. der in Deutschland geltenden Rechte. 1780.

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le droit étranger. Ce fut depuis J. G. Heineccius \ qu'on traitât l'histoire des principes juridiques sous le nom d'antiquités, et encore cette élude se bornait-elle en général à des réunions de matériaux et à des monographies. C'est ainsi qu'écrivirent Chr. Ulrich Grupon *, Kriedr. Christ. Jonath. Fischer \ J. K. H. Dreyer *, et plus récemment F. J. Bodman 5 et J. Grimm 6.

II. — Karl Friedrik Eichorn, le premier, présenta d'une manière vraiment historique l'histoire du droit et des institutions de l'Allemagne dans tout son développement et d'après les sources de tous les siècles \ A peu près à la même époque, Karl-Joseph-Anton Mittermeier 8 se distingua dons la science juridique allemande; mais il abandonna bientôt cette branche d'études. Presque tous les nouveaux écrivains ont suivi la voie tracée par

1 Blementa juris germ. tum veteris, tum hodiemi cet. 2 vol. Hall, im

* Deutsche Alterthumer, elc. Ham. 1756, in-4; O'servationes rerum et antiquU. germ. et rom. Halle, 1703, in-4.

3 Eut 10, einer getehiekie d. deutsch. llechts. Leipsiç, 1781.

4 SammL verm abh. zur erlaûter. der deutsch. recht u. alterthihn u. s. f. Wismar, 1754, 3 vol.

B Iiheïngauische aUerikùmer. Mainz, 1819, 2 vol.

6 Deutsche rechlsallerthûmer. Gott. 1828 et 1854 ; G. Pfkhter, Ilandb. d. deutsch. altert hiimer. Francfort, 1804. Grimm était ne le 4 janvier 1785, à Hanati ; il est mort à Berlin, le 20 septembre 1803.

Pour les proverbes juridiques on peut consulter : J. F. Kisenhardt, Grundsatzc d s deutsch. rechts in Sjnich/rœrtern. Helmst, 1759; 3e édit. par F. Otto. Leipsick, 1822 ; Ed, Oral et M. Dietberr, Dmtsche rechtssprichwœrter. Nordlin^eo, 1864; J. H. Hillebrand, Deutsche sprichwœrter. Zuricb, 1858; 1\. F. Wander, Dcutsches sprichwœrterlexicon. Leipsick, 1801 ; Wv*. Sacbse, Zcitschisfl /'. délit, recht. XVi, 87.

7 Né à Iena le 20 novembre 1781, mort le 4 juillet 1854, à Cologne. Voir sa biblio;-; "aphte dans Blunlsehli, Staals trœrterbuch III, et ma notice dans mon ouvrage : Geschiche der quellen u. Uter. des canon, rerhts III, 2, p. k90.

Son principal ouvrage est la Deidsche Staatt und rcchtsgcschichte, 4 vol. Ootting, 1808-1823 ; 5° édit., 1844. \>1. Roth, lue rechtsgesch. forchttngen seit Eichurn, dans le Zeitsdirift /'. rerhlsgesr lucide I, 7.

8 EinLeitung in das studium der yeschichte des genn. rechts, Landshut, 1812.

TRAVAUX ET LITTKRATCRE 11

Eichorn : mais beaucoup diffèrent entre eux sur Tëtendue à donner à l'histoire de l'empire et du droit. Georges Phiiipps \ et plus récemment Heinrich Zoepfl *, ont écrit tout à (ait dans le prenrc d'Eichorn , quoi qu'en s écartant de sa méthode ; ils ont traité l'histoire du droit public et du droit privé avec l'histoire politique. D'autres ont écrit seulement sur l'histoire de la constitution et du droit public, tels que L. de Loew \ W. Doniges \ C- R. Sachse G. Waitz \ Billebrand \ Ferd. Walter \ qui a donné une histoire du droit public et privé, enfin A. Von Daniels ", qui unit ensemble l'histoire politique et celle du droit, l'histoire de l'empire et celle du territoire. Quant aux principaux éditeurs de sources juridiques, ce sont dans les temps movlernes, en Allemagne, Gustave Homeyer 10 . Johannes Merkel l!, Bluhme '* et quelques autres vivants encore ; en France, Pardessus et de Rozière.

Il faut encore citer les abrégés de Mittermeier (Heidelber^, 182*); de C.-Th. Gaup (Hreslau, 1825); de G.-A.

1 Deutsche geschirhte mit besanderer riicksicht anf religion, rccht, und staatsverfassung. Berlin l83î. 2 vol*, et Deutsche reichs und rtchtsgesehichle zumgebrauche beiacadem. vor'.esung. Munich, 4# édition, 1859.

* Dewsche staats und rechtsqctchichte, 4° edit. 1871, 3 vol. ; Altert humer des deutsehen reichs und redits. Leipsig, 1800,3 vol.

* Gesch. der deutsrh. reichs und territoria Lvcrfassung . lleidelberg, 1832.

* Das deutsrhe staats rccht und die deutsche staats verfassutig, Berlin, 1842, 2 vol.

s Histnr. grundlagen des deutsehen staats und rechtslebens, Heid.-lber.ir, 1844,

6 Deutsche vcrfassungsgeschirhte. Kiel, 1H â V-18S0, 8 vol. in-8 ; 3e édit.. tum. I (1880) ; 2* « dit., tom. Il (1870).

" Lehrb. der deutsrhcn staats und rechl.;gesrhirhte mit ausschîuss der geschichte der privatrechtsinstifule. Leipsijr, 1850.

* Deutsche rechtsgesrhirhte, 2« èdit., 1858.

I Handbuch der deutsch. reichs und slaaten rechtsgeschichte, 4 vol. TubinfT. 1859-03.

,u Né îe 13 août 1705, à Wolgast, en Poméranie ; mort à Berlin, le 20 octobre 1874.

II Né le 1er août 1819, à Nuremberg, mort le 19 décembre 1801.

•J Né à Hambourg, le 29 juin 1797; mort à Dom, le 5 novembre

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Stenzcl (Breslau, 1832) ; do A. Michaels (Tiibingen, 1833); de H. -G. -P. Gengler (Ërlangen, 18 'f9), (inachevé, priais riche en bibliographie et en citations de sources); de Friedrich Schuler-Libloy (Histoire du droit allemand, 2° édition, Vienne 1808) et Wilh. de Briinneck, qui a écrit des tableaux comparés pour l'histoire du droit et de l'administration prussienne et allemande. Nous ne pouvons pas aussi oublier de mentionner la revue de la science du droit allemand. 1

1 Cette revue a été fondée en 1839, par Reyscher et YYilda. On devra aussi consulter avec profit le Zeischrift fur Rechtsgeschichte, fondé par Bohlau (1801-1878, 13 vol.) qui, depuis 1880, paraît sous le titre de : Zeitschrift der Savigny-Stiftung fur rechtsgeschichte ; et les Forschungen zur deutschen geschichte, publiées par l'académie des sciences de Munich.

Pour l^s histoires du droit et des institutions de chaque province, il faudra consulter Costa, p. 139, et s. Nous donnons ici quelques-uns des ouvrages les plus nécessaires : •

K. von Hichthofen.rntersKcAMn^en ùber friesiche rechtsgeschichte. Berlin, 1880 ; Joh. Suibert Seibertz, Landes und rechtsgeschichle des herzogthums Westphalen. Arnsb, 1860, 3 vol. (inachevé) ; C. G. Wachter, Gesch. qucllen und literal. des Wurtemberg, privatr. Stuttgart, 2 vol. ,1839 ; Fr. Thudicum, Rcchtsgeschichte der Wetterau,U\t Tubing, 1807 ; F. G. Bunge, Einleit. in die liv. esth. und curlandische rechtsgcsch. Reval, 1850; Aug. Chabert, Bruchstûck einer staats und rechtsgcsch. der deutsch-osterreichischen tander. Wien. fol., 1852 : A. von Domi n-Petrushevecz, Neu tre oster. rechtsgeschichte. Wien, 1859; I. A. Tomascheck, Deutsches recht tn Bœhmen und M&hren im Xllf Jahrh. Vienne, 1859 ; Tomascheck, Recht und verfassung der margrafschaft M&hren im XV, Jahrh. Brûnn, 1863; Herm. Jireczek, Das recht in Bœhmen und Mœhren, geschichtt. dargest, t. I.Prag, 1806 ; Jireczek, Cedex juris bohemict,2 vol. Prag, 1867; A. Lh. von Segesser, Rechtsgeschichle der stadt und republik Luzern, 1851 ; J. C. Bluntschli, Staats und rechtsgeschichte der stadt und landsch. Zurich. Zurich, 1838; F. Steltler, Staat* und rechtsgeschichte des Kantons Bern. Berne, 1845; J. J. Blumer, Staats und rechtsgesch. der Schweizer democratien oder der cantone Uri, Schtvyz, Unterwallden, Glarus, Zurich et Appenzell. Saint-GaJl, 18i8; J. Lenenberger, Studten ûber bernische rechtsgcsch. Bem, 1873 ; Zeitschrift fur schweizerisches rerht, publié par OU. Rahn, Schell et von Wyss. Bile. 1852 ; Rechtsquellm, d^ Lucerne, par Segesser ; de Flarus, par Blumer, 5, II, 130.6; de Nidwalden, par C. Deschwanden, 6,. 79; de Bem, par Schnell, 9, IV. 1; YVarnkonig, Flxndrische staats und rechtsgeschichte, 3 vol. Tubing, 1835-42 ;

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PLAN ET METHODE

§ 5. Plan et méthode.

L — Pour l'histoire de la constitution, nous avons adopté la méthode synchronique, qui permet de fixer des périodes distinctes pour le développement juridique. Dans cette partie, nous placerons l'étude des sources, qu'on ne peut tain; sortir de leur cercle particulier, ni traiter séparément du droit public et des modes de création du droit, sans rendre moins claire la marche de leur développement. Pour l'histoire de la procédure et du droit privé, nous avons adopté au contraire la méthode chronologique, car elle seule permet de bien marquer les étapes du droit privé, qui ne se fixèrent que peu à peu et insensiblement. Pour ces matières, en effet, une exposition d'après des périodes distinctes briserait le coup d'oeil général et empêcherait toute unité, tandis qu'au contraire les efforts doivent tendre à suivre un principe de droit depuis son germe jusqu'à son point d'arrêt dans le droit actuel.