LES 4UTRES PARTIES DE L'EMPIRE

familles seulement, il existait un autre collège formé do la réunion de tous les bourgeois. Cette assemblée, convoquée dans les occasions les plus importantes, jouait surtout le rôle d'une autorité de contrôle pour toute l'administration municipale. Les présidents de ces conseils réglaient les affaires courantes d'après la décision du conseil; pour les plus importantes on convoquait le grand conseil, placitum. Des consuls étaient chargés du pouvoir exécutif avec les prévôts impériaux, les camerarii des seigneurs, les magistri censuum, moneiarii, preconesj questores, etc., etc.

X. L'industrie était toute concentrée dans des associations, qui rédigeaient leurs statuts avec approbation du conseil général de la ville ou qui en recevaient directement de lui. Les intérêts des corporations étaient réglés par des maîtres jurés et généralement par le plus ancien. {Zunftmeister.) Fréquemment la municipalité était partagée en plusieurs petits ressorts, burschaften, Nachbarschaften, dans lesquels un officier spécial, burrichter, exerçait une juridiction particulière.

§ 82. Les autres parties de Vempire.

I. Très peu de territoires ne tombèrent point dans les liens féodaux et restèrent dans l'immédiateté impériale. En dehors des villes de l'Empire, ce n'est qu'en Suisse, en Souabe et sur le Rhin qu'on en trouve quelques exemples. Ces pays étaient administrés par un prévôt provincial (Landvogt) judex provincialis •, institué par le

* Rud. I. mandat, a. 1291 (Leg. II. p. 457) : « Rudolfus Dei gratta Homanorum rex semper augustus, pvudentibus viris, universis hominibus de Stvitz, libère conditionis existenlibus, dilectis suis fidelibus, gratiam sua m et omne bonum, inconveniens nostra reputat serenitas, quod aliquis, scroilis conditionis existons, pro iudice vobis detur, proplcr quod auctoritate regia volumus, ut nulli hominum, qui servit is conditionis extilcrit, de vobis do cetero iudicia Liceat aliquatUer exercere, presentium testimonio litterarum, quas maiestatis nostro sigillo iussimus communiri. » La charge de Landvogt, (Landvogtei*) a beaucoup varié en Souabe. Vov. Stalin., loc. cit. 3, 313, 326 ; Viseher, Forschungen, 3.