CHAPITRE QUATRIÈME

DES CONDITIONS D' APRÈS LA NAISSANCE (GcburtstœJldc) ».

§ 83. Marche du développement

L Pendant toute l'époque franque (§ 52), la naissance resta le facteur essentiel d'après lequel on décidait de la liberté des personnes. Malgré l'importance croissante des fidèles du roi et des grands, le pouvoir unique du roi, qui considérait toutes les classes delà population comme des sujets, et l'autorité des comtes, qui n'était encore qu'une pure concession d'office, servaient à maintenir le principe. Les changements politiques contribuèrent, toutefois, à affirmer la séparation entre les seigneurs et les autres classesde la population (§§63,69,76). Desimpies officiers, les seigneurs devinrent propriétaires légitimes de duchés, comtés, etc. Dès lors, les rapports directs entre le roi et les sujets furent brisés, et les seigneurs formèrent un intermédiaire. La concentration de la force publique dans les mains de Charlemagne out cette conséquence nécessaire que les seigneurs, qui ne prenaient autrefois part aux affaires publiques que du consentement du roi, y participaient maintenant en vertu d'un droit propre et constituaient de véritables États (§§ 43, 45, 46, 53, 72). Longtemps, les droits des seigneurs sur les habitants ne furent que la suite d'un engagement personnel qu'ils consentaient, de telle sorte que tout ce qui n'était pas comte était soumis au pouvoir d'un comte. Le seigneur recevait-il le droit de ban du roi, ou devenait-il vassal fieffé de l'empire, cela ne changeait rien. La position des hommes libres était donc bien modifiée ; ils étaient passés d'égaux pares au rang de sujets (subjecti). Tant que l'origine de la

1 Voy. § 68 et S. Ficker, Vom Heerschilde, Insbruck, 1862 et WaiU, \erfassung. V, 185 donnent boaucoup de matériaux.

souveraineté resta visible et connue, le fait de descendre de parents libres put avoir quelque importance pour la condition privée \ mais comme cette condition purement privée ne donnait aucun droit public, elle tendit naturellement à passer en arrière plan. L'affirmation de la souveraineté et sa détermination firent complètement disparaître cette condition de libre originaire ; désormais le seigneur eut, sous tous les rapports, la condition la meilleure et l'importance de l'ancienne liberté disparut (§§ 12,52). Dès lors, le caractère do la liberté la plus élevée consista à n'être soumis qu'à l'autorité publique du comte. Plus bas. se trouvaient ceux qui, par suite d'un lien de dépendance privée, se trouvaient sous son autorité et étaient ses hommes \

1 C'est pour cela que dans les diplômes jusqu'au XII" siècle, on comptait les princes et les comtes parmi les liberi. Liberi et nobiles étaient alors synonymes. Ficker, Reicksfùrtenstandy p. 76 montre comment ces expressions se sont par la suite différenciées.

J Les termes des sources pour la première classe ne sont pas (voy. § 60) très fixés. La plus ancienne expression est primates (par exemple Heinr. I. Conv. Krford, a. 932. Leg. II. 18; Ottonis M. Conv. Augusta. 952. p. 27 : « pontificum aliorumque primatum », de bonne heure on trouve, principes imperii (Ottonis I. Leg. a. 969. ib,p. 34. imp. principes publici officii et ecclcsiastici ordinis, majores et minores episcopi,marchiones, comités, nobiles, vasalli* (Heinr. II. leg. a. 1019. p. 38) < archiep. episc. abbates duces et comités cœterique principes regni Teutonici» (Promissio Canusina Heinr. IV. a. 1077. p. 50), siprincipum terrœ aliquis est decem Ixbras, si nobilis quinque, si liber aut ministeiialis duas, si servus aut litus quinque solidos persolvat aut cuturn etcapillos perdat (Juram. pacis dei a. 1085. p. 59). Depuis que ce terme prit un sens précis on partage cette classe en principes, (Sent. Frid. I. a. 1180. ib. p. 164. u Principes vero qui in confirmacionc... convenerunt hi sunt. Suivent des évôquep, ducs, comtes, margraves, — dominus Eyelolfus de Urselingen,dominus Wernherus deBolande, et multi alii liberi et ministeriales, ») et nobiles (Landfr. von 1235 préface et § 4) ou barones. Frid. II. Kdicta contra heret. ibid. p. 326; Conr. IV. sent, a 1240 ibid, p. 333 sq. « dictantibus eas principibus, baronibus et nobilibus qui aderant ». Curia Franco!', a. 1252. p. 366 : « omnes principes nobiles et ministeriales, » Wilh. reg. sent. a. 1255. p. 371 : « principibus nostris quam pluribus comitibus, nobilibus et minislerialibus imperii, » « ut quilibet, sive princeps vel cornes aut nobilis seu civis burgensis oppiiiamus vel agricola sive villanus vel cujuscunque conditionis existât. Hud. I. tractatus a. 1274 p. 395: « et nobilibus vins Federico burcravio de Nurembcrch, ac Gotti-

II. Quoique les bourgeois des villes soutinssent fortement leur immédiateté, la circonstance que la ville seule, comme telle, prenait part au gouvernement de l'empire, avait cette suite nécessaire que les citoyens ne pouvaient être regardés comme les égaux des seigneurs.

III. Au milieu de toutes les classes différentes d'habitants de l'empire, il se développa une division toute particulière des conditions, qui tenait à la nouvelle organisation militaire et aux changements qui s'étaient produits dans l'administration. Les bases en existaient déjà à l'époque carolingienne (§§43,47,51, 54) et se développèrent par ce fait, qu'en livrant leurs biens à l'Église ou à des seigneurs puissants, ce qui était le plus souvent confirmé par les rois les libres s'engageaient à fournir réguliè-

fredo comité Seunensi », « archiep. episc. et nobilium consensu. » Curia Nuremb. a. 1274. p. 399 : »« considentibus principibus ac honorabili caterva comitum et baronum, maximaque mullitudine nobilium et plebejorum astante. » Curia Auguste a. 1282. p. 442 : «< nobiles, ministérielles milites, et civitates Swevie. » Sent. a. 1283. p. 444 : *« illustrissimi régis Bohemie, illustris marchio de Brandenburg..» Les souscriptions sont : « nobiles viri H. marchio de Hobberg, F. Burggravius de Nurnberg ; Al. de Hohemberg, Egeno de Furstenberg, comités de Nifen, B. de Geroltseke, nobiles, et alii quam plures ». Curia Erfordia- a. 1290. p. 454 : « principum, baronum, cotnitum, cl nobilium. . consensu ». Sent, de aetione dominorum in vassalo p. 455 : prxsenttbus principibus, comitibus, nobilibus, baronibus , nec non procei~ibus regni; » « illustres dux Saxonie, dux Brunsvicensis, principes nostti ; nobilis burggravius de Nurenberg, cornes de Winsberg, cornes Everh. de Catzenellenbogen, et quant plures alii nobiles et barones. » de même p. 456 : ». nobiles comités » dans la Sent. Adolli a. 1293. p. 460; Const. pacis a. 1307 Alberti I. p. 488 : Tous ces textes montrent que le titre de nobilis, illustris, baro prit peu à peu un sens plus fixe jusqu'au XIV0 siècle, où il eut alors une signification technique. Voyez la Bulla aurea de 1356 : « alii principes, feuda a sacro Imp. Rom. tenentes, quoeunque nomine censcantur, comités, barones, milites, clientes, nobiles et ignobiles, cives, communitates castrorum, civitatum et locorum impeiii. » Comp. Firkor. Beichsfùrstenst, et § 105.

1 Bœhmer, Begesta Benrici l n° 53 ^930) ; Othonis 1 u° 229, 248, 291, 318. ha liberté disparut surtout à Pépoque d'Aroulph e! de Louis l'entant.

Les guerres, les querelles privées, les mauvaises ivcoltes avaient notablement diminué les petits propriétaires et augmenta par suite le nombre des vassaux.

rement certaines prestations on certains services, mais étaient dispensés du service militaire, à moins d'attaque étrangère (§ 74). Cette obligation du service militaire pesait sur les sujets immédiats de l'empire, les seigneurs, les habitants des villes et des domaines impériaux.

Les seigneurs prenaient, pour remplir leur devoir militaire, leurs vassaux, bénéficiaires (§ 48) non libres, et même (§ 55), si cela ne suffisait pas, ils aliénaient leurs biens, les rentes foncières qu'ils tenaient de leurs nonlibres, de leurs avoueries, ou de concessions royales, enfin donnaient en fief leurs droits de justice, etc., à des hommes libres, qui embrassaient alors le métier des armes. La position de ces hommes, qui étaient les compagnons journaliers et les conseillers du seigneur, s'élevait en même temps que celle du maître. Ils semblaient plus libres que les autres, et, pour mieux jouir de cette situation, ils abandonnaient leurs biens au seigneur, en se recommandant k lui, et recevaient ces mêmes biens à titre de fiefs. Le métier des armes donna ainsi naissance à une classe de personnes d'un caractère déterminé, et forma une position sociale depuis que les armées ne se composèrent plus que de chevaliers, et que les guerres ne se firent plus qu'après beaucoup d'exercices et de grands frais. Le métier des armes et la qualité de chevalier servait aussi à donner plus de brillant au seigneur par l'entourage qu'il lui procurait : il fournissait des occasions pour se distinguer dans les tournois et se transmettait de père en fils. Avec cela, les bénéfices étaient devenus héréditaires à la fin du XII" siècle

Pour les hommes libres, au lieu du service militaire personnel, ils étaient tenus à différentes prestations, ce

1 Los cas <laos lesquels on pouvait perdre sou fief furent régies par la Consi. Henri îïî de benef amittend. [Leg. II, 43); Lolhar. III. 1127 (p. 80). Sur les aliénations sans le consentement du Seigneur. Voyez Fridcriei I curia lioneaglia H5i. p. 90; 1158. p. 113; Henrici régis sentent, a. 12,10. |». 1278. Sur la siiixcssion dos tommes au lief voy. Curia Franco fur t. 1204. p. 362 ; Curia Franco/'ort. 12o2, p. 366; Rud. t Sententia, 1276, p. 408, etc. Cmp. SeiberU. Urkundenbuck, n*57, 91, 109, 116, 163.

qui leur fit perdre le droit déporter les armes, sauf en cas de nécessite \ La condition des chevaliers ne faisait, au contraire, que s'élever, tandis que celle des simples libres se rabaissait. Les formes solennelles de leur admission, l'usage des armes, tout cela contribuait à leur donner de l'éclat*. La conséquence forcée de tout cela fut qu'on regardait les chevaliers comme plus haut placés que les autres hommes libres, et, bientôt, ce ne fut pas seulement la profession de chevalier, mais le sang et la naissance de parents chevaliers, qui furent considérés comme la condition nécessaire pour être noble et chevalier. La position, la fonction de chevalier se transforma donc peu à peu en une condition de naissance (Geburhstand) à peu près dans le XII' siècle 3. Jusqu'au XIV siècle, les descendants des personnes qui embrassaient la vocation do chevalier purent encore jouir de cette condition ; mais, depuis lors, on exigea la descendance d'ancêtres déterminés ou bien une élévation d'état, un anoblissement qui ne pouvait émaner que de l'empereur.

» g 73. Frid. I. const. a. 1156 (Le*. II. 101 sqq.) c. H : « Si rusticus mililem de violata pace pulsaverit, de manu sua iurabit, quod non voluntate, sed necessitale hoc faciat ; manu quarta se miles expurgabit. 9. Si miles rusticum de violota pace pulsaverit t rusticus manu sua iurabit, quod non voluntate sed necessario hoc fecil ; de duobus unum rusticus eligat, an divino, an humano judicio innocenliam suam ostendat, aut testibus idoneis, quos iudex elegerit, se expur- (jet. 10. Si miles adversus mililem pro pace violata aul aliqua capi- (ali causa duellum committerc voluerit, facultas pugnandi ei non concedatur, riisi probare possit, quod tint /quitus ipse cumparentibus suis natione legitimus miles existât. 12. Si quis rusticus anna vel lanceam portaverit vel gladium, iudex in cuius potestate repertus fuerit, vel arma tollat, vel 20 solidos pro ipsis accipiat a 7'ustico. 12. Mercator negotiandi causa per provinciam transiens, gladium suum sux selLv alligct, et super vehiculum suum ponat, ne umquam lœdat innocenlem, sed ut se a prxdone defendat. »>

* Diiïtjrence entre les Milites, Armigeri, famuli, seruienles, tervi, Hitler, Knappen, Edelknechte. Hitterschlag, Hittereid.

3 Const. Frid. I. a. 115G. c. 10; Frid. I. Const. a. 1187. p. 185 :« De filiis quoque sacerdotum. dgaconorum statuimus ne cingulum militare aliquatenus assumant, et qui jam assumserunt, per judieem provincix a milUiu pellantur. » Cl. Bœhmer, Hegesla. Wélh. rep. conslit. Eh'ctiu repu a. 1217 [Leg. II.

IV. L'habitude qu'avaient déjà, à l'époque carolingienne (§ 45), les plus hauts olflciers royaux, d'avoir un grand nombre d'assistants pour les accompagner, devint uno règle, lorsque la puissance croissante des grands exigea l'entourage de beaucoup de compagnons, et, particulièrement de guerriers. Ils employaient à ce service les plus aptes de leurs hommes, auxquels ils donnaient, en dehors de l'entretien, des bénéfices ou la garde de châteaux, etc. Ces serviteurs constituaient, dans le sens propre du • mot, des ministérielles dont l'influence et la considéra-

1 Aug. Freih. von Kurth, Die Ministerialen. Cœln 1830; Nilzscli, Ministeria litxt und liùrgerthum 1859; Das Hecht Konrads II. fur die Weissenburger Ministeria len von 1029 neu abgedruckt dans Giesebrecht, II. 686 ; Le droit du Limbourg de 1336 m Acta Palatina VI. 274 (Comp. Giesebrecht, II. 625); Le droit de Weingarten dans Kindlinper, Gesch. der deutschen Ilœrigkeit p. 226.— Lois d'empire: Heinr. VI. sent. 1190 {Leg. II. 187.) : m talent dictavit sententiam, quod filii ministerialium ecclesie cujuslibet ex liberis malribus progénitif et filie similiter, patrum imitando conditionem ecclesie debéant esse ministeriaies. » Sent. Heinr. VI. imper, de feodis ministerialium a. 1192 (p. 195) : « sententialwn est, quod nullus ministerialù alicujus ecclesie feodum quod habet ab ecclesia jure ministerialium, filio isuo qui sue non est condicionis, vet alii persone, in fraudem ecclesie vel subterfugium polest vel débet concedere. » ; Curia August. a. 1209 (p. 210) : « Et diclatum est in sententia, quod pueri ex hujusmodi{scil. ministerialis cum muliere libéra) malrimonio naii, esse debeanl ipsius ecclesix ministeriaies ; alias enim omnes ministeriaies omnium ecclesiarum imperii dépérirent. — Item quxsivit in sententia, sialiquis ministerialis alicujus ecclesie de bonis suis, sive patrimonialibus sive feudalibus, aliquid possit alienare vel in aliquam aliam personam trans ferre sine manu et domini sui licentia et voluntate. Et diclatum est in sententia, quod hoc fieri non possit. »; Sent. deofUoiis episcopat. Heinr. reg. sent, de variis casibus juris féodal i s (p. 2'i9.) : « Inventum igitur et sentenciatum est ibi, quod in iure feodati omnti ministerialis feodalarius eque iudicare possit super feodis nobilium et ?ninisterialium, exceptis tamen feodis principum. Ad hoc sentenciatum est ibi, quod quilibet nobilis sive ministerialis feodalarius a domino suo in iurefeodali prima citacione ad quidnenam polest citari. Iterum si aliquis, sive nobilis sive ministerialis, allodium ducis de duce tenet in feodum, ipse dux ipsum citare potest super illo allodio ad alium locum ubi habet allodium, ubicunque voluerit. Si uuiem illud feodum sit feodum ab alio principe obtentum, tune dux suum fcndatar.UiH ri tare potest super quameunque parlent Ultus fcodi, quod ab illo principe descendit. Ceterum quemeunque dux de iure sicut tenetur cilaverit,

tion, par rapport aux autres libres, croissaient en proportion de celle de leur seigneur. Leur condition était meilleure que celle des simples hommes libres, puisqu'ils étaient au service et sous la protection personnelle du seigneur, ce qui ne pouvait être un déshonneur depuis que les évêques, comtes, etc., étaient devenus, eux aussi, les seigneurs des hommes libres, et depuis que les hommes libres eux-mêmes se plaçaient volontairement dans cette condition par la recommandation. La puissance des

ille sicitatus non comparet, ad primant citationem, emendam soli vere lenetur, que bota voeatur. Insuper si dux sententiam ab aliquo requisierit, ille requisitus tenebitur dicere sentenciam infra terminum quo dux sedet pro tribunali illo die, nisi ipse dux de gratia sibi remillat. Ad hoc in iure feodali nullos potest esse advocatus ?iisi sit ipsius ducis feodatarius : advocatum appellamus palronum cause. Additum quoque ibi estpei' sentenciam, quod servi per stipitem et parentelam ex parle matrisprovenienlem sunt relinendi; hommes advocaciarum aulem per curiam cui sunt censuales sunt relinendi. » Sent, de offtc. princip. a. 1233; de jure abbatiarum p. 252; Hud. I. sent, contra alienationem bonorum feudaliura a. 1290 a. 456; Adolfi régis sent, de damnis in bello per stipendiarios sustinendis a. 1295, p. 463 : « obtcntum fuerit. . . per sententiam coram nobis : si aliquis princeps aut dominus interpellât aliquem subditum pro impendendo sibi auxilio contra suos adversarios de Castro quod ab eodem suo domino tenet in pignore, pacto interposito de dando sibi pro huiusmodi auxilio pecume rerta summa, idemque subditus adiuvans dominum ipsum de eodem Castro sibi obligato, factusque eiusdem domini of/icialis, quod ipse subditus seu officialis dampna que exindc pertulerit, nisialiud deducalurin pactum, débet pei°sonaliler sustinere, nec illud lenetur sibi suus dominus resarcire » ; Adolfi sent. a. 1296, p. 465 : « nobis in Werthaim pro tribunali sedentibus, quesilum fuit in sententia coram nobis : si duo domini equo iure habeant unum caslrum, et iurant sive compromit tufit societatem sive pacem que vulgariter borchvrede nuncupatur intcr se in casti-o memoralo servare, postca vero altcr corum prohibet ne ab alterosuo consocio cuslodiatur idem caslrum per excubias sive vigilias pro parte swa, immo mandat ut deslrualur suburbium sue partis, ut per hoc totius caslri amissio seu perditio consequatur ; utrum aller eorum hoc facere possit allero réclamante*! diffiniente multorum nobilium tune ibidem astancium sentmtia, est obtentum, quod Muter eorum, altero invita, partem suam in eodem caslrb sine custodia relinqucrcpolcsl nec destruerc, nec quicquam attcmplarein alterius preiudicium et gravamen : presentium testimonio lilterarum, nostre maiestatis sigilli robore signatarum. >•

seigneurs se basait sur leurs minuter laies, jusqu'à l'acquisition de la complète souveraineté, c'est-à-dire jusqu'aux XI8 et XIIe siècles. Cela nous fait comprendre pourquoi, de bonne heure déjà, les seigneurs concédaient à leurs ministérielles des avantages importants, et les libéraient des rapports trop durs de la dépendance. Un intérêt semblable les poussait à accorder des privilèges ou des droits analogues à ceux que d'autres seigneurs avaient pu accorder à leurs ministérielles, et c'est ainsi que se constitua un droit propre pour les ministérielles, jus mini sterieiliw a, dont les principes étaient, en général, partout les mêmes (§61). Quand se forma l'administration seigneuriale, ces gens d'armes reçurent naturellement les principaux offices, dont ils devenaient, en général, les propriétaires héréditaires1. Au-dessous de ces officiers, il y avait encore toute la masse des gens de guerre, qui prêtaient le service d'après la coutume et sur convocation du seigneur, qui défendaient les châteaux et aidaient le seigneur, sans condition, pour repousser les attaques de l'ennemi. Avait-on reçu d'un seigneur un bien à titre de fief, on était, en général, tenu au service militaire. Comme compensation pour tout cela, cesgons, pondant le temps de guerre, étaient nourris, habillés et équipés au manoir seigneurial, et ils recevaient des fiefs en récompense. Pour les ministérielles, les plus élevés étaient ceux qui accompagnaient l'empereur même dans les reichstag (§ 72) et étaient attachés au service de l'empire (§74). Ils jouissaient d'une si haute considération qu'on ne pouvait les regarder comme des non libres. Si l'empereur voulait honorer des ministérielles quelconques d'une distinction particulière, il leur donnait les droits des ministérielles d'empire, et cela arriva si souvent pour les gens de guerre des princes ecclésiastiques, que leur condition et celles des ministérielles impériaux était regardée comme semblable. C'est ainsi donc que la profession de chevalier, l'acquisition de fiefs, la disparition des restrictions que l'état de dépendance cm-

1 Voyez ci 78 les textes cités à la uote'2.