CHAPITRE I

LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

sous le nom do Glossa ordinaria ou Glossa accursana. I^orsque le droit romain fvit reçu définilivemeiit en Allemagne au xv*^ siècle, la glose d'Accurse obtint devant les tribunaux la même autorité que le texte de la loi romaine et on admit même comme loi obligatoire seulement celle qui avait été glosée: de là est venu cet adage: qitod non agnoscit glossa^ non agnoscit curia (1).

(Cependant la glose d'Accurse, malgré sa vogue, était loin d'échapper à toute critique; elle avait surtout le tort de renfermer beaucoup d'inexactitudes et d'altérations. Azon et llugolin ont écrit vers la même époque des gloses qui avaient aussi une grande valeur, mais n'ont pourtant pas joui d'une fortune aussi générale. Un proverbe italien rend justice a la glose d'Azon et lui reconnait dans la pratique une utilité de premier ordre: chi non ha Azzo^ non va a palazzo (2). Mais après Accurse, la décadence s'accentue davantage, bien qu'on puisse encore citer les trois lils d'Accurse (3), et Dinus (4) parmi les jurisconsultes d'un cor-

(IJ IMusieurs jurisconsultes ont lutté contre ce procédé étroit d'applicatiou du droit romain, mais ' on vain. Voy. par exemple Silberad sur Ileineccius^ Uisioria juris romani ^ I. 4^17.

(2) Azon est mort en 1230. Ses oeuvres sont : Lexioncs de Codice^ Paris, 1577 , Summa hxiv le Code; Jnstitutiones ; Drocai^Ja ; Quœ^liones. — IJugoliu est mort en 1233. Ses œuvres sont : Glossœ ; Summa sur le Digeste; ^nmma sur le Gudc; Distinciioncs ; Quœstioncs ; Dissensiones domiyiorum, Cpr. Stobbe, Recht8(jaelUn, 1, p. 607.

(3) Le ûls aîné d'Accurse, François, né d'un premier mariage à Bologne en 1225 et mort en 1282, acquit une Cjélébrité presque égale à celle de son père. 11 fut appelé par Edouard I^*" en Angleterre où il demeura de 1273 à 1282 Pour se rendre en Grande-Bretagne il traversa la France, s'arrêta quelque temps U Toulouse, y fit des leçons et soutint contre Jacques de Kevigoy des disputes publiques restées célèbres. Voy. sur ce point l'article de M. Rodiére, dans le Rfjcueil de P Académie de législatiuyi de Toulouse, t. IX, p. 254, 11 a écrit des Casas sur le Digeslum vovuni: C^v, Guudermann, Kngllsches Privatrechty p. 81 • — De son second mariage Accurse avait eu deux lils, Gervotlus, né en 1240 et mort en 1287 et Guillaume, né en 1246 et mort en 1304. Gervottus a écrit des gloses auxquelles on reproche depuis des siècles d'être sans valeur et l'expression glossiii cervotinœ a même été souvent employée en proverbe pour désigner une observation un peu ridicule. Ces critiques sont exagérées, d'après Savigny. Euûn le troisième fils d'Accurse a écrit des Casus longi Inslitulionum, des C isus sur le Codex et des Qud'stiones .

(4) Dinus, né à Magello près de Florence, mort en 1298 ou en 1303, enseigna succesivement le droit à Pistoie, à Bologne et à Naples. H acquit une telle répu-

LE MOYEN AGE

tain mérite. Les autres glossateurs appartiennent incontestablement au second rang. Tels sont au xii® siècle Albericus (1), Jîassianus (2), Burgundio (3), Garolus (4), Gosia (5), lienricus de Baïla (6), Otto (7), Kogerius (8), Albericus (9) ; au XIII® siècle Balduini (10), Lotliarius (11), Pillius (1^),

talion que Bonifacc VîII l'adjoignit au rcdacicur du Vl^ livre des Décrctales, et il rédigea le titre De regnlis juris qui termine cet ouvrage. Il est auteur d'un grand nombre de traités : De actionibus (Bologne, 1495) ; De prœsci iptionîbus (Lyon, 1519 et 1567); De primo et secundo decreto ; De interesse (Lyon, 1549); De ordine judiciario ; De pru'sumptionibus (Cologne, 1576); Modvs arguendi {Lyon, 1519); Concilia; Quœsliones ; Singularia (Lyon, 1570); Tractatus quai^lnrum ; De cumulatu aclionum ; Tractatus substitutionum. Cpr. SchuUc, Lehrbuch des Katholischen Kirchenrechts^ p. 85.

(1) Elève de Bulgare, il vivait pendant la seconde moitié du xii- siècle. Il a écrit des gloses et des Distinctiones. Il ne faut pas le confondre avec Albericus de Rosciatc, jurisconsulte du xiv= siècle, mort en 1354.

(2) Mort en 1197, élève de Bulgare et maitre d^Azon; il a écrit des gloses, une somme des authentiques, une somme sur les Libri feudorum et un ouvrage assez original sous le titre de Arbor aclionum.

(3) Né à Pise et mort en 1194. Très versé en grec, ce qui était rare psirmï les glossateurs; il a traduit en latin les diverses citations grecques disséminées dans le Digeste. Il a également traduit plusieurs ouvrages des pères grecs de l'Eglise, ceux de Gallien, l'écrit de Ncmesius De natura hominis.

(4) Carolus ou Karolus, né à Toco, près de Bénévent, juge à Salerne^ et enfin professeur à Bologne, k Plaisance à la fin du xn« et au commencement du xiii® siècle. Ses écrits consistent dans des gloses, des sommes et un Apparatus sur Ja Lombardia . Elles ont été éditées à Venise en 1537 et en 1621.

(5) Mort en 1166. Malgré Tétendue de sa science qui lui mérita le surnom de copia leguniy il n'a écrit que des gloses,

(6) Henricus de Baïla, né à Bologne, mourut en 1170; il n'a, lui aussi, écrit que des gloses,

(7) Otto a enseigné le droit à Bologne pendant la seconde moitié du xii« siècle Ses ouvrages sont : Glossœ ; De ordine judicivrum^ imprimé en 1536 et à Venise en 1567 ; Distinct iones,

(8) Rogerius, jurisconsulte de la seconde moitié du xu^ siècle, a écrit des gloses, une Summa sur le Code, un traité De prœscriplionibus (Mayence, 1530 et Venise 1584), un traité De dissensionibus dominorum, édité autrefois en 1530 et plus récemment par Haubold à Leipsig, en 1821,

(9) Albericus de Porta Ravennate, jurisconsulte de la seconde moitié du xu* siècle, élève de Bulgare, a enseigné avec beaucoup d'éclat ; il a écrit dos gloses et des Dislincliones.

(10) Balduini, né à Bologne, podestat de Génes^ mort en 1235, a écrit un traité sur la profession d'avocat, un autre sur les voies de recours contre les jugements, un commentaire De pinmo et secundo decreto (Lyon, 1549), un traité De co nfess ion ibus .

(11) Lotliarius, né à Crémone, professeur à Bologne, puis archevêque de Pise, mort en 1227, a écrit des gloses.

(12) ISé aux environs de Bologne, professeur à cette université, mourut en