CHAPITRE I

LES SOURCES OU DROIT ATT MOYEN AGE

dence. Parmi ces défauts, il en est qui s'expliquent par l'époque où vivaient les glossateurs et ceux qui les leur ont reprochés n'y auraient pas davantage échappé s'ils avaient appartenu à ce temps. Us connaissent sans doute le latin, mais récrivent mal, surtout au xin*' siècle. Quant au grec, ils l'ignorent pour la plupart. En grammaire comme en histoire, ils commettent les méprises les plus étranges, mais c'est une conséquence de l'état d'abaissement dans lequel ces sciences étaient tombées à cette époque (1). Toutefois le principal tort des glossateurs, n'est autre chose qu'un excès de leur qualité première. Les gloses se multiplièrent à l'infini et ne tardèrent pas à former un immense amas de matériaux au milieu desquels il était difficile de. se reconnaître et qui tendaient ii prendre à leur tour la place des textes des jurisconsultes romains. Aussi les glossateurs de la décadence s'occupent-ils moins à composer de nouvelles gloses qu'à réunir celles de leurs prédécesseurs. C'est une compilation de ce genre qui a fait la célébrité de François Accurse. Sa glose obtint un immense succès et on lui reconnut môme comme nous l'avons vu, force de loi (^). Au lieu de citer les textes mêmes du droit romain, on invoqua la glose devant les tribunaux et trop souvent de leur côté les juges préférèrent la glose au texte pour sortir d'embarras ou donner gain de cause à un plaideur. A l'école aussi on citait volontiers les gloses qui contenaient des formules nouvelles et quelquesuns des termes de ce temps sont même parvenus jusqu'à nous (3). Les derniers jurisconsultes de cette école en arri-

(1) M. Berriat-Saint-Prix, dans son Histoire du droit romain, p. 287 et suiv. a rapporté quelques-unes de ses méprises. En voici divers exemples: le nom de la loi Furia Cayiinia vient de caniSy parce que l'homme qui ne peut pas affranchir ses esclaves par testament, ressemble à un chien qui ne veut laisser approcher personne de sa botte de foin quoiqu'il n'en puisse tirer aucun profit ; la loi Hortensia fut portée par le roi Ilortensius; Justinien est contemporain de Jésus-Christ, etc.

(^) Pour reconnaître la glose de chaque jurisconsulte, on la faisait précéder de son sigle formé de la première lettre du nom de ce jurisconsulte ou d'un abrégé de ce nom.

(3) Par exemple : actiones in rem scriptœ, heneficium competentiœ, jus ad rem, 'ius in personam, legiiimatio, respeotus parenlelœ.

vaient ainsi à abandonner le système de leurs prédécesseurs, l'étude du droit romain pratiquée sur le texte des jurisconsultes ou des empereurs. Cette décadence favorisa l'avénement d'une nouvelle école, celle des bartolistes.

Cette seconde école est née sous l'influence de la dialectique scolastique ; elle introduisit dans la science du droit les distinctions, les sous-distinctions, les divisions, les sous-divisions, les ampliations, les limitations. Du moment qu'on avait abandonné l'étude directe des textes, il fallait bien essayer de construire des systèmes et on se mit à imiter les théologiens. Aussi la science du droit ne larda pas à dégénérer en un chaos de subtilité et de casuistique. Cette école des bartolistes n'a qu'une valeur tout à fait relative si on la compare à celle des glossa leurs. Elle compte comme principaux représentants Bariole (1) et Baldus (â) ; autour de ces noms

(1) Bariole né on 1314" à Saxoferrato, clèvo do Cinus, enseigna à Bologne, à Pisc et à Pérou se où il mourut en 1357. Sa réputation fut immense et attirait des auditeurs de presque tous les pays. Ses ouvrages sont: un commentaire in Digesium (Venise, 1-474) : un autre /n inforciatum (Lyon, 1543) ; un autre in Digesium novum (Venise, 1478 et 1486); Codex ; Très lihri (Venise, 1477) ; Aulh&titicum {\cn\%e, 1477;; T/Yiciamv (1472) ; Consilia (Venise, 1501) ; Qua'Stiones (Cologne, 1570). L'ensemble des œuvres de Bartole a été édité à Bàle on 1588-1589, à Venise en 1473 et en 1615 ; à Munich en 1845-1846. Il faut aussi citer do ce jurisconsulte une monographie intitulée Qua'^lio inter virginem Mai^iam et diaholum, éditée à Hanovre en 1615 où sous les formes d'un }irocés dans lequel Lucifer revendique contre la Sainte Vierge, le genre humain, devant le Père éternel, sont exposées toutes les rCj^les de la procédure. Cet opuscule témoigne du mauvais goût de l'époque. On a aussi longtemps attribué à Bartole un Ordo judfcii, mais à tort. On pourra consulter S!ir ce jurisconsulte Briegleb, Commentatio f axial i et Baj^loli de cognilione, Erlangen, 1843. — l)ij)lovataccius, Vita IJ t?Uoli, éd. Fabricius, Hambourg, 1724. — Stinlzing, Histoire de la littérature populaire (en allemand), p. 70, i07, 288, 302. — Voy. aussi Zaitschrift filr Rec/ifsgeschickte, t. JIÏ, p. 301. — Zeilschrift fur Geschichtlische Rechtstvissenscha/Ï, t. XI, p. 84 et 109.

(2) Baldus, né en 1327 à Pérouse, éb've de Bariole, enseigna à Bologne, à Pérouse, à Pise, à Reggio, à Padoue, à Pavie et mourut en l'an 1400. S< s écrits sont des Comment arii sur le droit romain (Venise, 1615) ; un autre sur le Liber feudorum (1475) ; un autre sur la pai.x de Constance ; une Lectura sur les trois premiers livres des Décrétales (Venise, 1495) ; des Cunsilia (Francfort, 1589 et Venise, 1609) ; des annotations sur le Spéculum juris de Durant; une Practica judiciaria (Lyon, 1515) ; une monographie De juris doctoribus ; une autre De pactis ; une Disputalio de vi lurbativa. Ses œuvres complètes ont été éditées en 1516.