‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 124 sur 375 · CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

établir que celte pièce est apocryphe (1). Mais même en admettant qu'elle soit sincère, elle peut s'expliquer par les faits qui ont suivi la promulgation de la bulle Super speculam. Celle défense était d'ailleurs trop absolue pour qu'elle pùt être observée. A la cour même du roi, on trouve des traces de l'antagonisme. Le droit romain avait aussi pour adversaires le droit féodal et le droit coutumier. Fort souvent les membres de la cour du roi préféraient ces principes de la féodalité ou de la coutume, tandis que les avocats, véritables légistes, invoquaient volontiers le droit romain. Vue ordonnance du roi Philippe III, de janvier 1:278, leur interdit formellement d'invoquer le droit romain dans les pays de coutume (2). En réalité la papauté, la royauté et le Parlement étaient du même avis. Il ne fallait pas donner la prépondérance au droit romain sur la coutume ni sur le droit canonique. Cette antique législation menaçait aussi bien l'une que l'autre. Dans les contrées où il n'en résultait aucun danger sérieux^ le droit romain pouvait suivre son libre développement, même en plein pays de coutume; c'est ainsi qu'on n'a jamais songé à en prohiber l'enseignement à Heims, à Toul, à Avranches, au Bec. Mais à Paris l'Université devait avant tout constituer luie école de théologie et il n'aurait pas été possible d'atteindre ce but si le droit romain avait pu entrer en rivalité avec le droit coutumier et le droit canonique. Ce fut la raison qui détermina le pape Honorius III . Il est possible qu'il n'ait pas agi sans demander l'avis du roi de France ou que tout au moins il ait connu la tendance de la royauté et de la cour du roi à protéger la coutume; de là le motif donné dans le texte même de la bulle à la prohibition papale. Mais ce ne fut pourtant pas la raison déterminante de la papauté. Ce qui le prouve, c'est qu'elle continua à autoriser l'étude du droit

(1) Voy. Georges Digard, L(i papauté et V étude du droit romain au XUl^ sibcle^ à propos de la fausse bulle d'Innocent IV, Dolentes, dans la Bibliolhrque de l* Ecole des Char les , année 1890, t. Li, p. 381 et suiv.

(2) Langlois, Textes relatifs à V histoire du Parlement y p. 9G, S ^- * advocaz ne s'enlremcte de alleguicr des droilz où les coustumes auront leus ainz useront des coustumes. * Gpr. Langlois, Histoire du rrgne de Philippe III, p. 321.

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