QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

une preuve de l'hostilité du Saint-Siège vis-à-vis du droit romain. Gomment admettre que riiostililé de la papauté aurait été limitée à l'Université de Paris? D'ailleurs, qu'on le remarque bien, la bulle interdit aussi l'enseignement et l'étude de la médecine. En conclura-t-on que la papauté était également hostile à cette dernière science? Personne ne l'a jamais prétendu. D'après un auteur récent, l'explication de la singulière mesure prise par le pape Ilonorius III serait donnée par une ordonnance du roi Philippe le Bel, de juillet 131 2, où Ton relève entre autres choses le passage suivant ; « Pour que l'enseignement de la théologie fît plus de progrès à l'Université de Paris, nos prédécesseurs n'ont pas permis qu'on y enseignât les lois séculières ou le droit civil, et ils ont même obtenu du Siège apostolique l'interdiction de cet enseignement sous peine d'excommunication. Du reste, pour toutes les questions qui ne touchent pas au spirituel ou aux sacrements, notre royaume est principalement régi par la coutume ou par l'usage et non par le droit écrit. Si dans quelques provinces, en vertu de l'autorisation de nos ancêtres et de la nôtre, nos sujets usent de ce droit écrit sur divers points, il n'a cependant pas force obligatoire par lui-même, mais seulement en tant que coutume introdui te par rusage(l) . » Ce sont donc les prédécesseurs de Philippe le Bel et, tout spécialement, le roi Philippe- Auguste qui ont demandé au pape de défendre l'enseignement du droit romain h Paris et c'est pour donner satisfaction à ce désir que le pape, contrairement à ses tendances et à celles de ses prédécesseurs, a frappé le droit romain d'interdiction dans la capitale de la France où l'Université relevait alors de la papauté (2).

(1) On trouvera celle ordonnance dans le Recueil du Louvre, l. I, p. 501 et dans celui d'Isambert, t. Ilï, p. 20.

(2) Cette prohibition n'a clé levée que sous le règne de Louis XIV en 1679. Sans doute on donna de tout temps quelques notions de droit romain, mais plutôt pour les besoins du droit canonique. En 1568 le Parlement permit d'enseigner provisoirement le droit romain ; en 1576 il autorisa Gujas à donner des grades académiques ; mais c'étaient là des mesures exceptionnelles et il faut arriver à Tédit du roi Louis XIV d'avril 1679 pour constater une transformation complète dans l'enseignement du droit à Paris. Désormais la faculté de droit cessa de s'appeler Faculté de décret et on lui donna le nom de Faculté de droit civil et canonique. Le droit canonique fut même sacrifié, car il ne

CITAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT ATT MOYEN AGE. :285

Cette expiicaLion soulève plus d'une objection. Le roi Philippe le Bel connaissait-il vraiment au commencement du XIV" siècle les motifs qui avaient dicté la bulle d'IIonorius III? Ne serait-il pas bien étrange que Philippe-Auguste eût provoque cette décision? Ce prince a été trop longtemps en lutte ouverte avec la papauté pour qu'on puisse admettre de sa part le désir de favoriser aux dépens du droit romain l'étude de la théologie et du droit canonique. En réalité, en 1312 le roi Philippe le Hel s'est borné à s'approprier les réformes qui avaient été faites à Orléans par Clément V. Il essaye de substituer l'autorité royale à celle du pape sur les universités.

Pour comprendre l'esprit de la bulle d'IIonorius III, le mieux est de se référer à son texte même.

Il est certain qu'à Paris le droit romain avait été enseigné ah antiquo (1). Un acte du mois d'août 1213 se réfère à l'enseignement du droit romain à Paris (2). Puis vint, en 1219,1a prohibition d'IIonorius III. Ce n'était d'ailleurs pas une innovation sous tous les rapports et d'une manière absolue. Déjà auparavant et à plusieurs reprises, les papes avaient été obligés de défendre à ceux qui avaient fait des vœux de religion de exire ad physicam legesve mundayias legendas (3). Malgré leur respect pour le droit romain, les papes étaient forcés, dans certaines circonstances, de retenir l'ardeur des clercs qui oubliaient trop facilement leurs vœux et le droit canonique pour s'adonner à la médecine et au droit romain. Qu'on lise dans son entier la décision d'IIonorius III du 16 novembre 1219 et on n'y verra aucune autre considération. Il y est très franchement reconnu que l'Eglise apprécie la valeur du droit

garda que deux chaires, tandis que quatre professeurs devaient enseigner le droit romain. Voy. sur ce dernier point l'intéressant discours prononcé par M. Colmet-Daàge, doyen de la Faculté de droit de Paris, à la séance solennelle de la distribution des prix de cette Faculté, le août 1874.

(1) Voy. la lettre de Guy de Bazoches à un ami, dans le Cartularium universitalis parisiensis . — Œuvres de Rigord et de Guillaume le Breton, éd. de Laborde, I, 230; — Voy. aussi le poème d'Agidius, dans le Recueil des historiens des Gaules, XVII, 289.

(2) Cartularium universitatis parisiensis, p. 76.

(3) Voy. par exemple la décision d'Alexandre III du 19 mai 1163, dans le CartvÀainum universitatis j^arisiensîs.

romain qui contient de nombreuses traces d'équité et de justice, mais on ajoute que dans certaines parties de la France, notamment à Paris et dans les villes environnantes, le droit romain n'est pas en usage et que le droit canonique y suffit aux clercs. En outre le pape entend donner à l'Université de Paris un caractère propre : elle est le centre des études théologiques ; dès lors l'étude du droit romain est interdite comme celle de la médecine : elle est inutile et de nature à nuire aux autres occupations des clercs (1). 11 s'établit à partir de cette époque à Paris une véritable lutte entre les partisans et les adversaires du droit romain. On ne tint pas longtemps compte de la prohibition d'Honorius III, et un acte de 12ol nous prouve que dès le milieu du xiii® siècle on enseignait de nouveau le droit romain dans l'Université de Paris (2). Il se fît un tel mouvement en faveur de ce droit antique, qu'un peu plus tard, en 1253, Innocent IV déplore encore la passion des clercs pour l'étude des lois romaines et, pour y porter remède, il défend purement et simplement le droit romain en France, en Angleterre, en Ecosse, dans le pays de Galles, en Espagne, en Hongrie (3). On a vu dans cette seconde bulle une nouvelle preuve de l'hostilité du pape pour le droit romain. Il y a un moyen très commode d'écarter ce texte de la question : c'est de dire qu'il est l'œuvre d'un faussaire et qu'il n'appartient pas à la papauté* llest jusle de reconnaître qu'on a fait valoir des considérations très spécieuses pour

(1) Cartulainum t(7iiversitat is parisicnsis, p. 92, « Sane licct sancta ecclcsia logum secularium non respuat famulatam, qunc satis œquitatis et justicia^ vestigia imitantur, quia tamen in Francia et noanullis provinciis laïci Romanoruin imperatorum legibus non utunlur, et occurrunt raro eeclesiasticîe caiisîp taies quae non possent slatutis canonicis expedîri, ut plenius sacra? pagina} insistatur, et diseipuli Elysei liberius juxta fluenta plenissima residcant ut columba», dum in januis scolas non invenerint, ad quas divaricare valeant pedes suos, firmiter interdicimus et districtius inhibemus, ne Parisiis vel in civitatibus scu aliis locis vicinis quisquam docere vel audire jus civile présumât, et qui contra fecerit, non solum a causaruni patrociniis intérim excludatur, vcrum etiam per episcopum loci appellatione postposita, excom municationis vinculo innodetur, »

(2) Voy. Cartulai^ium unive^ sitatis pat isioisis, p. 223.

(3) Cartularium universitalis parisUmsiSy p. 201. Voy. aussi un acte sans date certaine entre les années 1227 et 1268, ibi(( . , p. 478.