CHAPITRE 11. FJEFS ET AUTRES TENUUES

iiicre absolue; on n'adiiioLlait le partage que pour les petits liefs ou vavassoreries et encore à la condition que l'ainé obtiendrait les deux tiers et les puînés le dernier tiers, quel ({ue lïit leur nombre. Dans la suite, conformément au droit ele rAngleterre, l'indivisibilité s'étendit à tous les héritages nobles et le tiers ne fut plus laissé .au puiné qu'en jouissance (1). Nous verrons qu'en Bretagne l'Assise au comte Gejfroy^ sous la même influence du droit anglais, consacra au prolit de l'ainé, l'indivisibilité de la plupart des fiefs. La faculté d'afféager fut longtemps soumise à des restrictions ou môme à des prohibitions. C'est seulement en 1420 que le duc Jean reconnut ce droit à tout possesseur d'un domaine noble (2). A Bordeaux, l'indivisibilité du fief au profit de l'aîné fut établie entre barons et chevaliers ; c'était encore Tinfluence anglaise qui se faisait sentir dans ce pays (3), mais à Bordeaux les fiefs simples n'ayant pas pris le caractère militaire, rien ne s'opposait à ce qu'ils fussent partagés entre héritiers, même sans la permission du seigneur (4). Dans les pays basques, l'indivisibilité s'est établie avec une grande facilité, à cause de sa similitude avec les anciennes coutumes basques et elle fut même, en lool, très généralement étendue, du fief et des familles nobles, aux domaines ruraux des familles roturières (5). Mais dans ki plupart des pays de la France, il en était autrement et nous verrons que les fiefs ordinaires se partageaient dans les successions, sauf un préeiput plus ou moins considérable au profit de l'aîné. De môme, on admettait, en général, qu'un fief pouvait être dimi-? nué par mariage comme par succession; par exemple le titulaire du fief pouvait en donner à sa fille ou à sa sœur le tiers

(1) Livre de VEchiquiei* au chapitre de partie de frbreê. — Grand coutumier de Norman die j chap. 25 et 26. — Boutillier, Somme rural^ liv. I, tit. 84, — Houard, Dictionnaire de droit normand, Succession, — Cpr. Glân ville, lib. VII , cap. 3.

(2) Très ancienne coutume de Bretagne y art. 261. — Ilévia, sur Frain, t. I, p. 382.

(3) Las Coustumas de la vila de Bordeii, art. 57.

(4) Las Coustumas de la vila de BordeUj art. 127 et 232.

(5) Fors de Béarn, art. 274 et 276; Fors de 1551, art. 3, g 2.

à roccasion de son mariage sans le consentement de son soigneur (1).

Pour les aliénations partielles entre- vifs et pour les sousinféodations, on était plus rigoureux Le seigneur avait intérêt en effet à ce que le fief ne diminuât pas d'importance. Aussi l'aliénation partielle et la sous-inféodation ne pouvaient avoir lieu sans son consentement. L'aliénation partielle aurait donc été nulle et le seigneur aurait pu reprendre la part du fief indûment cédée, s'il n'avait pas été consulté. Le même droit lui aurait appartenu dans le cas où, sans son consentement, le vassal aurait sous-inféodé ou baillé à cens une partie de son fief (2). Enfin un vassal ne pouvait pas non plus, sans le consentement de son seigneur, diminuer son fief, c'est-à-dire en amoindrir les bénéfices, par exemple en faisant remise d'un service, en affranchissant un serf; l'abrége-r ment de fief consenti par le vassal seul aurait été nul et n'aurait produit aucun effet. On voit qu'au point de vue des op('*rations qui pouvaient être consenties par le vassal, il y a lieu d'établir plusieurs dislinctions; il importe notamment de ne pas confondre le démembrement de fief avec l'abrègement.