CHAPITRE II. FIEFS ET AUTRES TENURES

on le retrait féodal ou seigneurial^ ^^core au temps de Loiscl, droit ke re^enWe. Toutefois, d'^ Beaumanoir^ pour que le seigneur puisse exqrcer le retrait, il fgiut que l'acheteur soit un étranger bu lin parent de l'autre côté que celui dont l'héritage vient ; en d'autres termes, le seigneur ne peut pas se refuser â investir l'acheteur si celui-ci est du ligna^^e (lu vendeur et du c<5té auquel appartient l'héritage (1). Il semble bien toutefois que cette condition n'ait pas été absolue, tout au moins au début et qu'elle s'introduisit à partir de l'époque où iVn préféra décidément le retrait lignager au retrait féodal.

"Ein général ce retrait seigneurial pouvait être exercé dans tous les cas où le quint était du, c'est- a-dire lorsqu'il y avait eu vente ou acte assimilé â Vente. Ainsi le retrait n'était pas admis en cas de donation, même rémunératoire, ou de bail à rerite non rachetable. De mênie les biens confisqués vendus irelaient pas sujets au retrait, car une Fois confisqués, ils appartenaient immédiatement au seigneùr'et là vente postérieùrè était nulle (2). D'ailleurs le retrait féodal devait être exercé dans un délai relativement court, à l'origine dans le délai d'un an (3), plus tard dans le délai de quarante jours à partiV' de la notification que l'acquéreur avait faite de son contrat au seigneur (4). Une fois ce délai expiré, le seigneur était déchu de son droit.

A. roriginé,le retrait féodal s'exerçait dans une forme bien simple : le fief faisant de plein droit retour au soigneur, celui-ci s'en emparait faute d'homme, à la charge toutefois de désintéresser l'acquéreur. Mais au xv^' siècle la règle changea et le retrait dut s'exercer sôûs forme d'action en Justice lorsque l'acheteur de céder son marché :

le seigneur as s|Li*nn il l\nrquéreiir ^^en' délaissemoni avec

(1) Beaumanoir, chap. LI, 20.— Loisel, Instilutes couiamihres, iiv . III, lit. 5, règle 2.

(2) Loisel, Inst. cout., Iiv. III, lit. 5, règle 28.

{^"^ Anciennes coutumes Anjou et du M aine y E, n© 265, t. I, p. 548. (4) Loisel, cout., Iiv. 111, tit. 5, régie 6. — Cpr. Coutume de J^aris^ art* 30.

— Cpr. Livre des droiz et des commandemens ^ n*' 852. n^.teo«)

offre de le désintéresser et la justice statuait ensuite (1).

En reconnaissant au vassal la faculté d'aliéner la totalité de son lief, même sans le consentement du seigneur, sous une forme quelconque, vente, donation, échange, on ne pouvait i^orter un grand préjudice à ce seigneur du moment que le nouveau titulaire du fief était capable de remplir les devoirs féodaux. Sans doute le lien de seigneur à vassal n'était plus aussi personnel qu'auparavant, mais le seigneur n'était pas menacé dans les avantages qu'il retirait du fief. L'aliénation était même pour lui une source de profits à raison des droits importants qu'il percevait et ces droits étaient assez forts pour empêcher les aliénations de devenir trop fréquentes. Toutefois les aliénations partielles et les sous-inféodations étaient beaucoup plus graves; en démembrant le service du fief, elles pouvaient en compromettre plus ou moins l'existence. Ce n'étaient pas seulement les droits du seigneur qui étaient menacés, c'était l'existence de la féodalité elle-même. La noblesse ne peut former une classe distincte et dirigeante qu'à la condition de constituer de puissantes familles et de posséder d'immenses domaines. En se multipliant à l'infini par des démembrements et des sousinféodations, les fiefs se seraient affaiblis. La royauté avait compris la nécessité de déclarer la couronne indivisible. On en avait fait autant pour les duchés et les comtés, sauf quelques exceptions qui disparurent assez rapidement. Pour quel motif en aurait-il été autrement des fiefs? On posa donc aussi le principe de leur indivisibilité. (]elle-ci fut d'ailleurs entendue avec plus ou moins de rigueur, selon les contrées. Tantôt cette indivisibilité concernait seulement les grands fiefs tels que les baronnies ; tantôt elle s'étendait à tous, du moins en partie. C'est dans les pays où 1 on a le plus subi rinfluence anglaise que l'indivisibilité du fief a été consacrée avec le plus de rigueur. Ainsi en Normandie, en matière de succession, les fiefs de haubert, les comtés, les baronnies, les sergenteries, étaient indivisibles, d'une ma-

(1) Yoy. à cet égard Laurière sur l'art. 20 de la Coutume de Paria^