CHAPITRE II. — FIEFS ET AUTRES TENURES. 3oU

la foi de ce tiers envers son seigneur suzerain et retient vm devoir sur ce qu'il aliène, mais il reste toujours seigneur de tout le tief et vassal pour le tout envers son seigneur. Quant il celui qui a acquis une partie du fief, il devient son tenancier et non pas son coseigneur; aussi Taliénateur continviot-il k recevoir les hommages de tous les fiefs qui relèvent (lu sien, sans que l'acquéreur puisse y prétendre, par cola même qu'il n'est pas devenu son coseigneur.

Toutefois dans le système de la tenure en parage, on arrive aussi, à un certain moment, à consacrer un grave changement : le parage cesse, comme nous le verrons bientôt, lorsque les divers parents qui tiennent chacun une partie du fief, se trouvent à un degré de parenté où le mariage est permis. Alors le descendant de Taîné des frères devient le seigneur des autres qui lui doivent foi et hommage. La tenure en parage, cotnme on le voit, favorisait singulièrement la constitution des arrière-fiefs et, par conséquent aussi, le morcellement de la féodalité. Aussi, s'est-on de bonne lieure préoccupé de cet état de choses. Philippe - Auguste avait déjà fait^ à la date du 1®^ mai 1209, une ordonnance pour empêcher ces constitutions d'arrière-fiefs. Cette ordonnance voulait que toute division du fief résultant d'un partage ou de toute autre cause, rendît chacun des vassaux tenancier direct du seigneur et non pas en arrière-fief. Toutefois cette ordonnance de Philippe-Auguste n'a pas été rigoureusement observée, puisque nous retrouvons plus tard la tenure en parage organisée dans les Etablissements de Saint Louis. Il n'est pas impossible cependant qu'elle ait exercé une certaine influence et on s'explique peut-être ainsi que le parage n'ait pas été admis dans l'ancienne coutume de Paris , et qu'il ne soit pas devenu de droit commun (1). Dans la prévôté et vicomté de Paris, on considérait la tenure en parage comme une sorte d'amortissement, aussi ne pouvait-on la

(1) Voy . le texte de rordonnancc de Philippe- Auguste, dans le Recueil du Louvre ^ t. I, p. 29 et dans Isambert, t. I, p. 203. Cpr. Montesquieu, Espi^it des lois, liv. XXXI, chap. 28.

cé'ri^lftWéfi^''qu^^la condition d'en obtèftir rautorisalion et de payer finance. A la tenure en parage, on préférait un système qui consistait à donner à l'aîné tout le fièf avec tous leâ services, sauf à lui à attribuer à ses puînés urie partie 'des bénéfices s'ils étaient majeurs; s'ils étaient mineurs, l'aîné gardait le tout (1). ' -û-osfno:. Bm Je 'issehbquR lut

La tenure en parage est au contraire organisée par les /'établissements de Saint Louis. L'aîné est, AÎs-à-vis du suzerain, le seul seigneur de tout le fief, seul il porte la foi au J)aron, seul il doit le rachat, seul il est tenu de tous les de^-^ voirs du lief et en garantit ses puînés. Mais il s'agit seule-^ niiMit des devoirs ordinaires; si le seigneur réclame de^î^ aides extraordinaires, les puînés doivent y contribuer. Lé paragc s'étend ainsi à tous les degrés en ligne directe et ëli ligne collatérale dans la mesure où il y a prohibition du mariage. Lorsque le lignage est arrivé à la limite où le ma^-^ riage est permis, l'aîné ou plus exactement celui qui le représente (car l'aillé est mort depuis longtemps dans la plupai t dos cas) peut demander l'hommage au représentant des puînés ; mais il n'a le droit d'exiger que le cheval de combat* 11 n'en est pas moins vrai qu'à ce moment le parage cesse^et que les représentants des puînés deviennent les vassaux du représentant de l'ainé. Le parage cesse égalemejit si l'aîné vend son fief, et les puînés relèvent alors directement 'du seigneur supérieur. Aussi ont-ils le droit de s'opposer à la vente et s'ils l'autorisent, l'aîné doit leur donner une teiM-e suffisante pour qu'ils puissent remplir leurs devoirs féodaux et leur service envers le seigneur dont ils relèvent nuiintenant d'une manière directe (â). La portion de l'aîné qui acquitte les charges de tout le fief porte le nom de miroir de

(1) CnnstHiitions du Chdlelct, S — Loisel, Inst^ coul.y liv. IV, lit. 3.

(t2) Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap . 10, p. 46, 47, 48, 79, 81, 82, 130, éd. Viollet, p. 64, 65, 66, 129, 132, 246. Cpr. Brussol, op. cit., t. 11/ p. 888 et suiv. Lorsqu'un homme coutumier a acheté un fief et a été admis k l'hommage, ce fief se pai tage' ensuite entre ses enfants par portions égales, sauf exception au profit de l'aîné qui obtient la moitié, pour faire la foi et garantir ses frères en parage. Voy. Etablissements de Saint Louis, éd. Viollet, liv. I, chap 147, p. 581.

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fief. On en a donné pour raison que tous les puînés sont yus dans la portion de l'aîné comme dans un miroir. <t Tous les puînés, dit Lï( Thau.massière, se voient dans la portion de Taîné qui est le fief dominant, comme dans un miroir. Us le regardent comme un centre commun et leur garant envers le seigneur supérieur et ma conjecture est que c'est la raison pour laquelle les anciennes coutumes l'appellent miroxier de fief, ce que je soumets à la censure des doctes (1). »

Ce passage prouve que la tenure en parage était pratiquée dans le Berry, de même qu'il résulte des Étahlisscmeiits de Saint Louis qu'on la connaissait dans l'Orléanais. On en usait aussi dans certains pays voisins, notamment en Poit< il. Le parage était également admis dans la Saintonge, bien qu'il n'en fût pas question dans la coutume (2). l^ans la plupart des autres provinces, le parage n'existait pas- Ainsi, dans^Jejudu^ché de Bourgogne, les puînés devaient rendre directement hommage do levn^ part de fief au chef soigneur; on avait exclu hi lenure en parage, précisément parce qu'elle favorisait le démembrement du fief, tout au moins au bout d'un certain temps (3). En Normandie, le parage existait filtre les filles qui succédaient, à défaut de frères; les filles puînées tenaient en parage de leur sœur aînée (4).

L'abrègement de fief consistait à en diminuer les services (5). A rorigino, cet abrègement exigeait le consentement du seign^^ur féodal immédiat et celui de tous les seigneurs féodaux supérieurs, en remontant de seigneur en seigneur jusqu'au .souverain; mais, dans la suite, on admît que le consentement (lu,i?Qi suffisait, et on lui payait, à cet effet, un certain droit. Au temps de Beaumanoir, le consentement de tous les seigneurs successifs élait exigé dans le Beauvoisis jusqu'au comlo do Clermont inclusivement. Ainsi, supposons un soi-

(1) LaThauinassière, Les anciennes et Les nouvelles coulumes du Berry ^ chap. 3G.

(2) Bechet, Usance du sihge pi ésidial de Saintes, p. 122.

(3) Ancienne coutume du duché de Bourgogne, 77 du texte de Bouhier. Voy. dans réd. de Giraud les art. 177, 173, 181, 184. — Cpr. Coutume de 1459, art. 7.

(4) llouard, Dictionnaire de droit Normand, Succt^ssion.

(5) Beaumanoir, chap. XXYUl. — Lauriére, Fief abrège.

gneur qui tenait directement de ce comte, et qui avait luimême un vassal; celui-ci ne pouvait pas abréger son fief sans le double consentement de son seigneur immédiat et de celui du comte de Glermont. Si le seigneur immédiat avait autorisé l'abrègement sans demander le consentement du comte de Glermont, celui-ci aurait eu le droit de mettre la main sur le fief, el le vassal aurait ensuite directement relevé de lui. En d'autres termes, lorsqu'un seigneur consentait à l'abrègement sans s'assurer du consentement de son propre seigneur, il perdait tout droit sur le fief au profit de ce dernier (I). Gomme les serfs faisaient autrefois partie des fiefs, il en résultait que raffranchissement d'un serf était un abrègement de ce fief. Aussi ne pouvait-il être fait par le vassal qu'avec le consentement du suzerain

On considérait encore comme un al)régement de fief le fait de bailler la totalité d'un fief à cens. Aussi le vassal avait-il besoin du consentement de son seigneur pour cette opération. Autrement le suzerain aurait eu le droit d'exercer la saisie féodale. Le censier ne devait pas, en effet, le service noble, mais des prestations en argent ou en nature (3). Toutefois il semble bien que rien ne s'opposait à ce que le vassal fit, sans le consentement de son seigneur, un bail à cens portant seulement sur une partie du fief car, en vertu du jeu de fief, la partie aliénée et la partie retenue continuaient à former vis-à-vis du seigneur un seul et même fief (4).