CHAPITRE II. — FIEFS ET AUTRES TENURES

gements de fiefs. lien était certainement ainsi lorsque l'église ou le monastère acquérait ce fief à titre de franche aumône. La tenure en franche aumône nous est surtout révélée et expliquée par le Grand Coutumier de Normandie (1). Cette tenure comportait dispense des devoirs féodaux, et notamment du service militaire. Mais il ne faudrait pas en conclure que la franche aumône fût un alleu (2). En Angleterre, elle était certainement regardée comme un fief; toutefois, cette considération n'est pas décisive, car, dans ce pays, toute terre était fief, et le terme d'immeuble était ainsi synonyme de fief (3). Mais il ne faut pas hésiter à reconnaître à la franche aumône le caractère d'un fief d'une nature spéciale. Le donal(Mir concédait-il une terre à ce titre, dans Tintention do fonder un monastère, il retenait alors pour lui et ses héritiers le droit de patronage et le droit de présentation en cas de vacance. La franche aumône était- elle constituée au profit d'une église ou d'un monastère qui existait déjà, elle n'obligeait pas sans doute à la foi et à l'hommage, ni au service militaire, ni à aucune redevance; mais l'église ou le monastère était tenu à des prières ou à des pratiques religieuses, par exemple pour le repos de Fàme du constituant. Il était donc dû aussi des services, mais d'une nature religieuse. Toulefois ces charges n'étaient pas considérées comme substihiées au devoir ordinaire du vassal; elles étaient, au contraire, envisagées comme étant d'une nature tout à fait propre et purement religieuse. Ces prières étaient plutôt imposées par Dieu, à titre de reconnaissance, que par le constituant. Aussi, n'était-il pas d'usage de les spécifier; on les abandonnait, au contraire, à la discrétion de l'église, ol si elle avait négligé ce devoir, le seigneur aurait pu se

(1) Grand Coutumie?^ de IS'oimandie, chap. XXXII.

(2) C'est ce que paraît dire Loisel dans sa régie 84. Mais il faut bien remarquer que d'après ce jurisconsulte, Palleu est , comme la franche aumùnc, soumis à la seigneurie.

(3) Yoy. Litlîeton, section 1 ; — Bracton, liv, IV, traité 3, chap. 9, § 6, fol. 263. Grand Coutumier do Normandie^ chap . LXXXVII. — Lauriére, Glossah^e^ Fù'/' ferme et v^^ Fief ncb^iO,

plaindre au supérieur ecclésiastique ou mèine saisir la justice d'Église; mais il n^\5ait pas les voies d'exécution féocjales à sa disposition (1). /ir;ri:v

Il ne faut pas confondre avec cette tenure en franche aumône celle qui avait lieu à charge de service divin. Dans ée dernier cas, le seigneur concédait une terre en stipulant ^ç^s services divins déterminés, au lieu de les abandonner à Vaf>préciation du monastère ou de l'église et, par exemple, l'x^Migeait à faire dire une messe pour le repos de son âme tqyis les vendredis. En pareil cas, les services étaient imposés par le seigneur, et non par Dieu. Comme ils étaient spécifiés, leur existence et leur possession étaient purement temporelles et, s'ils n'étaient pas rendus, la commise était encourue, le seigneur avait le droit de rentrer dans son bien. D'ailleurs, dans le cas de franche aumône, comme dans celui de tenure par service divin, l'église ou le monastère devenait de son côté véritable seigneur féodal, et jouissait de toutes les prérogatives attachées à une seigneurie, notamment des droits de justice et autres, bien qu^il ne fût pas tenu des charges féodales vis-à-vis de son propre seigneur (3).

(]'est à tort qu'on a fait remonter la tenure en franche aumône aux concessions d'immunités de l'époque franque^ Gjp sont là deux institutions absolument indépendantes runotde l'autre. Il n'est pas parlé dans les textes, notamment dans les formules de l'époque franque, des tenures en aumône ;-Xe mot elee)nosyna ne désigne pas une certaine possession dp la terre, mais un acte quelconque de bienfaisance ou d'assisr tance (4). D'un autre côté, les immunités étaient, à moins de clauses expresses contraires, tenues de toutes les obligaflions féodales, tandis que les franches aumônes en élaimit relevées. Sans doute, il est arrivé parfois, souvent même,

(1) Voy. Grand Coutumier de Normandie, chap. CXV; — Cilanville, lib. VIII, cap. 1 ; — Littlelon, sect. 134 et 135; — Rastel, Les termes de la Leg . \o Franck almoigne ,

(2) Littleton, section 133.

(3) Voy. par exemple Coutume de Nonnandiey art. 41.

(i) Voy. par exemple Koz'u re, form. 25, 150, 215, 5G4, 569, 570, 571.

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qu'une terre a été concédée, à titre de franche aumône, à un immuniste; mais cette circonstance de fait ne saurait nous induire en erreur sur l'orig-ine de la tenure. La franche aumône est née du régime féodal; elle a eu pour objet de décharger le concessionnaire d'un fief, église ou monastère, des services ordinaires attachés h la tei^re, et sans retirer à cette terre le caractère de fief (1).

Il était interdit à tout vassal de céder son fief en entier, à litre de franche aumône, au. préjudice de son seigneur, et sans son consentement: c'eût été manifestement un abrègement de fief (2). Dans ce cas, en effet, comme dans celui où il aurait voulu céder tout le fief à titre de censive, il ne Taurait pas grevé des charges féodales auxquelles il était lui-même soumis. Mais rien ne s'opposait à ce qu'il pût donner, à titre d'aumône, une partie du fief, à la condition de s'en réserver une autre; c'était encore ici le jeu de fief ({ui intervenait. Le seigneur n'avait pas le droit de se plaindre, puisqu'à son égard les devoirs n'étaient pas modifiés, ët le vassal n'avait pas même besoin de faire la réserve expresse d'un droit seigneurial sur la partie qu'il concédait, le bien restant dans sa seigneurie. Ainsi, en Normandie, il était permis de donner en aumône le tiers du fief sans le consentement du seigneur (3). -Si le vassal avait dépassé la quotité disporiil)le, en vertu du jeu de fief les choses se seraient passées suivant le droit comnmn : la partie du fief aliéné serait retournée au suzerain. Mais, toutefois, l'église n'aurait pas gardé à titre de vassale directe de ce suzerain la partie concédée, précisément parce qu'elle ne devait pas être vassale d'après les termes de la concession. Pour qu'un fief tout entier fût valablement donné en franche aumône, il fallait donc le consentement de tous les seigneurs successifs jusqu'au roi inclusivement, ou tout au moins jusqu'au grand vassal qui,

(l) Voy. ce que j'ai dit sur la teDuie en franche aumône dans mon Histoire du di^oit et des institutions de l* Angleterre, t. Il, p. 220 et suiv. (2; Grand Coutumier de Normandia^ chap. XXXII.

(3) ^\diVi\\i:tv y Etablissements et cout'imes de Normandie, p. 40. Cpr. p. 78.

comme le duc de Normandie par exemple, exerçait au moyen Age, un certain nombre des droits plus tard réservés au roi. Ces grands vassaux de la couronne et le roi pouvaient donc seuls constituer tout un fief en franche aumône; plus tard, co droit fut même réservé au roi (1).

Il y avait aussi abrègement de fief lorsqu'une église ou un monastère acquérait, à titre quelconque, le plus souvent par donation ou legs, un bien de cette nature. Nous allons constater, en effet que, par suite de cette acquisition, le seigneur perdait une partie de ses droits, et ce préjudice était d'autant plus grave, que les libéralités au profit des couvents et des monastères tendaient sans cesse à se multiplier. Aucune restriction n'avait été apportée à la faculté de donner aux établissements religieux et, par l'effet de la piété du temps, ils s'enrichissaient sans cesse par des libéralités entre-vifs ou à cause de mort. Laurière affirme, et il était cependant sincèrement attaché à la religion, que l'Église n'avait pas tardé à considérer comme un devoir étroit, pour toute personne riche, de lui laisser une partie de sa fortune. Il en serait résulté de graves abus, notamment des refus injustes de sépulture en terre sainte pour ceux qui étaient décédés sans affecter une partie de leurs biens à des œuvres pies, et une tendance fâcheuse à l'avarice de la part des gens d'Église (ï>).

Le roi et les seigneurs s'émurent de très bonne heure de cet état de choses. Dès les premiers temps, on avait constaté sans peine que les églises et les monastères ne pouvaient pas remplir un des principaux services imposés à tout fief : le service militaire. Cependant ils ne furent pas déclarés incapables d'en acquérir. On admit que l'abbaye ou l'église pourrait conserver le fief, à charge d'indiquer une personne qui remplirait les services féodaux en son lieu et place, de sorte que le manque de foi de la pai*t de cette personne aurait entraîné confiscation du fief, et qu'à sa mort, les droils

(1) Voy. Livre des droiz et des commandemens , 9G9.

(i) Voy. de Laurière, Origine du droit d^omortîssemcnt, p. 10.