CHAPITRE II. FIEFS KT AUTRES TENURES

ordinairement dus à raison des mutations étaient perçus par le seigneur. Ces représentants des églises ou des monastères, propriétaires de fiefs, étaient appelés vicaires, avoués, vidâmes, liommes vivants et mourants- Lorsqu'à la mort d'un de ces représentants , l'église ou le monastère négligeait d'en présenter un autre pour le renouvellement de la foi et hommage dans les quarante jours du décès, le seigneur avait le droit de saisir le fief (1).

Il semble que ce système aurait dû donner à peu près complète satisfaction au seigneur. L'église ou le monastère, titulaire effectif du fief, étant représenté par l'avoué, titulaire apparent de ce même fief, le seigneur était assuré de tous ses services et touchait les mêmes droits que si le fief avait appartenu à un laïque. Cependant on ne s'en tint pas à cette combinaison, et cela par plusieurs motifs. D'abord il est, sinon certain, du moins probable, qu'à, la mort de l'avoué ou du vidame, l'église ou le monastère faisait souvent des difficultés pour payer les droits de mutation, sous prétexte qu'en réalité il n'y avait pas changement de vassal. D'un autre côté, tout en se trouvant fictivement entre les mains d'un laïque, les fiefs des églises et des monastères n'étaient jamais aliénés entre vifs, ni à titre onéreux, ni, et encore moins, à titre gratuit. De tout temps, TÉglise avait interdit aux communautés religieuses d'aliéner leurs immeubles. Dès le ix® siècle, en 845, le concile de Meaux, adressait cette défense aux évêques. Les échanges étaient même prohibés entre églises, à moins qu'il n'y eût avantage évident (2). De leur côté, les papes renouvelèrent, à maintes reprises, ces défenses jusqu'au Mii« siècle, mais sans établir d'ailleurs de sanction religieuse à leur prohibition. A cette époque, Innocent IV décida qu'à l'avenir les aliénations faites sans son consentement seraient entachées de nullité. Par suite de cette tendance de plus on

(1) Voy. Guérard, Cartulaire de Saint Père de Chartres^ t. I, p. cxxxviii.

(2) Concile de Meaux de 845, canons 17 et 18. — Cpr. Tardif, Etude historique sur la capacité civile des (Hablissements ecclésiastiques et religieux^ dans la Rovue de législation ancienne et moderne^ année 187î2, p. 501.