CHAPITRE H. — FIEFS ET AUTRES TENURES

appelait à cette époque en Picardie les plaines, les champs des marchés ou marcais. A l'origine, ce mot de basse latinité marcha avait désigné la frontière et la terre commune, puis ensuite et de bonne heure il s'était souvent appliqué à tovit lot de terre faisant Tobjet d'une propriété individuelle (1). Tout ce que prouvent les édits de 1679 et de 17:24, c'est qu'à cette époque il existait entre certains propriétaires et leurs fermiers, des difficultés comme on en a vu naitre dans tous les temps. Quelques-uns de ces fermiers soutenaient, peut-être à tort, qu'ils possédaient en verlu-du droit de marché, à cause de la modicité de la redevance et aussi de la transmission habituelle de père en fils, de la tenure. Mais de ce que cet état de choses existait au temps de Louis XIV et de Louis XV pour certaines terres, il est bien difficile de conclure qu'il remontait aux premières années du moyen âge (2).

Le droit de marché n'était donc pas autre chose qu'un bail héréditaire, comme on en rencontre de nombreux exemples en France et aussi en Allemagne. Tel était par exemple l'albergement usité, comme nous l'avons vu, en Savoie, dans le Dauphiné et dans le Bugey, le bail à métairie perpétuelle de la Marche et du Limousin, qui interdisait au métayer toute cession de son droit sans le consentement du bailleur, la locatairie perpétuelle qui produisait au profit du preneur des effets plus larges en Provence qu'en Languedoc. A celte famille appartient encore le bail héréditaire d'Alsace.

En Alsace, les baux héréditaires affectaient des formes assez diverses. UErbpacht se rapprochait sensiblement de l'em-

(1) C'est ce qu'a fait remarquer Du Caugc, Mai^cha : « Marcha videtur etiam sumi interdum pro modo agri vel certe pro ierritorio. » Voy. ce que j'ai dit de la marca dans Les communaux et le domaine rural à Vâpoque franque.

(2) Voy. en ce sens Prache, De la condition juridique et économique du pre^ neur dans le bail à ferme ordinaire. On y trouvera l'exposé de toutes les opinions émises sur cette question. Voy. aussi de Gagny, Histoire de Pa?^rondissement de Ptronne, ^ vol. in-8, Péronne, 1869, t. I, p. 19. — Discours de rentrée prononcé en 1804, devant la Cour d'Amiens par W. Saudbreuil. — G... ancien notaire. Le droit de marché^ Péronne, 1865, 1 broch. in-8. — Vion, Le droit de marché, Péronne, 1868, 1 vol. in-8. — Bouthors, dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie^ t. Xi, p. 104. — Lefurt, Le droit démarché^ Paris, 1877, 1 broch. in-8.

phytéose romaine par la faiblesse du canon et par la commise encourue pour défaut du paiement des redevances pendant trois ans. Mais d'ailleurs le preneur pouvait aliéner sans le consentement du bailleur, ce qui paraît bien avoir été aussi le droit primitif d'emphytéose chez les llomains.

Le Landsiedelei était aussi un bail héréditaire, ou tout au moins à longue durée, mais renouvelable à certaines périodes et avec faculté pour le bailleur aux mêmes époques, d'augmenter le canon, à moins de stipulation contraire. Le fermier n'avait pas le droit d'aliéner en son nom; le défaut de paiement du canon n'entraînait pas résolution de plein droit et le juge pouvait accorder des délais. Cette seconde tenure, comme on le voit, s'écartait de l'emphytéose romaine.

Quant à la colonge, c'était une tenure qui, par son nom, rappelait le colonat romain, bien qu'elle n'en dérivât certainement pas. On a beaucoup discuté sur son origine et sur les pays où elle existait. Certains historiens l'ayant rencontrée en Alsace, se sont imaginé qu'elle était propre à ce pays. Mais il est facile de montrer qu'elle était au contraire très générale et qu'elle remontait le plus souvent à de vieux usages germaniques. Ainsi on trouve un état de choses analogue en Angleterre, avant l'invasion des Normands (1). La colonge était une tenure héréditaire, placée entre les mains des paysans. Mais les héritiers devaient payer au seigneur le mortiiarinm ou Bestehaiipt , semblable au hériot du droit saxon, à la morteinain du droit français (3) ; en d'autres termes le seigneur avait le droit de prélever la meilleure bête de l'écurie, de l'étable ou quelqu'autre objet à sa convenance. Les colongers d'vm village formaient entre eux une sorte de communauté; ils étaient leurs propres juges (8). Dans

(1) Voy. Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. I, p. 133 et suiv.

(2) Voy. Laurière, v** Mortemain.

(3) Ce système de l'administration de la justice par les habitants de la communauté, véritable jury, qui remonte aux rachimbourgs de l'époque mérovingienne, est encore consacré par la colonge de la Poutroye de l'année 1698. Voy. Bpnvalot, Les coutumes du val d'Orhey, dans la Revue historique de droit français et étranger^ année 1864, t. X, p. 486.