CHAPITRE II

FIEFS ET AUTRES TENURES

raison des heureux résultats qu'il avait produits, et lorsque certains seigneurs affranchirent leurs serfs, ceux-ci conservèrent leurs terres comme tenanciers libres à titre de domaine congéable. Ainsi s'explique le changement de la quevaise de Uohan en bail de cette nature. Mais cette modification n'empécha pas la conservation de certaines particularités de la tenure en quevaise, notamment du droit de succession au profit du juveigneur. La tenure en quevaise est donc, à notre avis, antérieure à la conquête romaine, et le domaine congéable date, au contraire, de l'époque où les Saxons envahirent la Grande-Bretagne (1). Ce qui prouve l'ancienneté de la première, ce sont ses frappantes analogies avec certaines tenures d'origine celtique qu'on rencontrait notamment en Angleterre, dans le pays de Galles (2). Ce qui établit, au contraire, la date relativement récente du bail à domaine congéable, c'est qu'il ne connaît pas le droit de succession du juveigneur, savif dans le pays de Uohan, où il est né d'une transformation de la quevaise, et qu'il n'était pour ainsi dire pas pratiqué dans les parties de la Bretagne où les Romains, fortement établis, avaient entrepris le défrichement de la terre (3).

La question de l'origine et de la nature d'une autre tenure, connue sous le nom de droit de marché (des mots marché de terres, indiquant le lot affermé) n'est pas moins controversée. Cette tenure était usitée dans la partie de la Picardie connue sous le nom de Santerre et dans la portion de l'ancien Vermandois la plus rapprochée de Péronne» D'après une opinion très généralement admise, le droit de marché ne serait autre chose qu'un ancien ])ail congéable converti par FetTet de la

(1) D'ailleurs il est bien entendu que ces deux tenures ont, dans la suite, subi des modifications, sous l'influence du régime féodal.

(2) Voy. sur ce point De Courson> CarCulaire Vabbaye de Redon ^ p. CCLXXXVII.

(3) Il est inutile de rappeler les nombreuses et très diverses solutions qui ont été proposées sur la question de l*originc de ces deux tenures; il nous suffira de dire qu'aucune d'elles ne nous a paru satisfaisante et qu'on a eu surtout le tort de ne jamais rapprocher le bail à domaine congéable de la tenure en quevaise. On trouvera l'exposé de ces différentes opinions dans les auteurs déjà cités. Ajoutez Le Cerf, Du domaine congéable ou bail à convenanty thèse pour le doctorat, Paris, 187-2.

force et de la violence en bail non congéable. En d'autres termes, il aurait existé dans le Santerre, au moyen âge, des baux ordinaires, c'est-à-dire à temps et non héréditaires, tels qu'on les pratique généralement de nos jours. Les paysans menacés de l'expulsion à la lin de la durée du contrat, auraient résisté et, profitant des troubles du temps, ils auraient prétendu que leurs baux étaient perpétuels et héréditaires, se seraient maintenus en possession malgré la volonté contraire des propriétaires et auraient même parfois recouru au crime, au meurtre, à l'incendie, pour demeurer en possession. Cette opinion s'appuie surtout et presqu'uniquement sur les édits et arrêts du Conseil d'Etat rendus depuis 1679 contre le droit de marché. 11 est dit dans ces arrêts que ce prétendu droit est le résultat d'une usurpation violente (1). Mais cette opinion a le tort, suivant nous, de donner à la tenure connue sous le nom de marché, une origine relativement récente, car il serait difficile d'admettre que ces querelles aient pu subsister avec une certaine intensité et sans aucun résultat depuis le commencement du moyen âge jusqu'à la fin du xvii"" siècle. Or nous constaterons bientôt que le terme droit de marché implique une origine relativement ancienne. D'un autre côté les édits et arrêts du Conseil ne constatent l'existence de ces difficultés que vis-à-vis de quelques propriétaires bourgeois.

A notre avis, le droit de marché a été dès l'origine, un véritable bail perpétuel et héréditaire, c'est-à-dire non congéable. On en constate l'existence dans de nombreux textes de la Picardie avec la charge d'une redevance en nature ou en argent et dans le premier cas tantôt fixe, tantôt proportionnelle à la récolte Le nom de droit de marché vient jDrécisément de ce qu'il s'agit d'un bail de lot de terres. Or on

(1) C'est ce qui résulte notamment de l'édit du 4 novembre 1679 et de celui du 25 mars 1724. On en trouvera le texte dans Prache, De la condition juridique et éco7iomique du prenevr dans le bail à fei^me ordinaii^e, avec un aperçu, historique su?^ Vorigine du droit de marché^ thèse pour le doctorat, Taris, 1882, p. 167 et 168.

(2) Voy. ces textes dans Prache, op, cit., p. 178 et suiv.