TAILLES, CORVÉES, BANALITES ET AUTRES CHARGES

On a beaucoup discuté sur l'origine des divers droits éta-

(1) Rotules de Marmoutiers, Bischwiller et Avolsheim, dans Ilanauer, Les constitutions des cciinpagnes de V Alsace au moyen dge^ Paris, 18G5, p. 52, 327, 369.

(2) Hanauer, op. cit,, p. 32.

(3) Hanauer, op. cit., p. 51, J19, 173, 191.

(4) Hanauer,©/}. cit., p. 78, 286, 312.

(5) Hanauer, op» cit,^ p. 15.

(6) Hanauer, op, cit., p. 183.

(7) Hanauer, op. cit.^ p. ^65. Yoy . sur ce sujet, Durz^We cu7nis dominicalibus^ dans Schiller, Corpus juris alemannici feudalisy p. 32. — Grimm^ Wei s thurner, t. I, p. 650 et suiv., où se trouvent pubHés un certain nombre de rotules colongers. L'abbé Hanauer en a également pubHé un grand nombre dans son ouvrage précité. C'est à ces rotules que se réfèrent les citations précédentes. En découvrant ces vieux parchemins, l'abbé Hanauer s*est imaginé qu'il avait mis à jour une institution propre à l'Alsace. De là est née une polémique qui n'a toutefois pas tardé à prendre fin, car il était facile de prouver, comme nous l'avons dit plus haut, que les tenurcs colongéres étaient très répandues, surtout pendant la première partie du moyen âge. D'ailleurs déjà en 1828 Grimm avait signalé les rotules colongers dans ses Deutsche Rechtsallerthumer^ et en avait publié un certain nombre en 1840 dans ses Weisthiimer. — Voy. Hanauer^ paysans de l*Alsace au moyen âge, Paris, 1865 ; Ghauffour, Quelques mois sur les cours colongéres d'Alsace, lettres à M. Ilanauer, Colmar, 1866 ; Hanauer, Lettres à M. Chau/four, Golmar, 1866 ; Ghauffour, Courte réponse à M. Hanauer, Colmar, 1866 ; Hanauer, 4<= lettre à M. Chauffour, Golmar, 1866.

blis par la féodalité et la vérité est qu'ils sont nés de causes très diverses, mais en général du pouvoir arbitraire des seigneurs pendant la période de formation de ce régime. Le plus souvent les redevances étaient constituées sur les habitants des villes et des campagnes en retour de la concession d'une partie du sol ; elles portaient le nom général de consxietttdines^ précisément parce qu'elles remontaient presque toujours à des usages de dates fort anciennes, parfois même au temps des Carolingiens. Bien qu'à ces époques reculées l'écriture fût plus répandue qu'on ne le croit généralement, cependant on n'avait pas l'habitude de constater la nature ni la quotité de ces redevances par écrit, précisément parce qu'elles ne résultaient pas d'un contrat proprement dit. Le seigneur les imposait arbitrairement, parfois même par violence à ses tenanciers. Nous savons par des chartes du et XI® siècles comment on créait à cette époque des redevances nouvelles ; il est permis de conjecturer que les choses se passaient déjà de la même manière auparavant et qu'il en fut encore ainsi jusqu'à la fin de la formation du régime féodal (1). A la suite de l'effondrement presque immédiat de l'empire de Gliarlemagne, attesté par les contemporains euxmêmes, les derniers Carolingiens en furent réduits à une impuissance à peu près complète. Tous les grands en profitèrent pour se rendre indépendants, et, bien que le roi restât de nom le protecteur des faibles, ceux-ci comprirent que le seigneur de la contrée était devenu le véritable souverain, qu'il fallait se soumettre à ses volontés, subir môme son oppression pour éviter la ruine et la dévastation (^). Le seigneur local s'attribua le droit de lever des impôts sous forme de dons plus ou moins volontaires ou même directement. Cet état de choses s'établit d'autant plus facilement, qu'il consti-

(1) M. Flach a publié un certain nombre de ces chartes dans un intéressant travail intitulé : Notes et documents sur V origine des i-edevances et services coutumiers au XI^ siècle^ dans la Nouvelle Revue historique de droit finançais et étranger^ année 1882. Voy. aussi son ouvrage intitulé : Les origines de Vancienne France^ t. I, passim et notamment p. 342 et suiv.

(2) Voy. à cet égard Flach, op. cit., p. 138 à 158*

CHAIMTRE II.

FIEFS ET AUTRES TENURES

tuait une simple extension de la situation antérieure ; déjà auparavant les seigneurs avaient ainsi procédé, mais avec moins d'audace et surtout les rois, au lieu de garder à leur profit le monopole de l'impôt, avaient permis à certains seigneurs, notamment aux immunistes, d'en percevoir à leur profit personnel. Ce n'était donc pas une nouveauté, mais l'aggravation d'une situation déjà ancienne (1). Ainsi les péages sur les routes et sur les ponts, et autres droits de même nature, déjà connus des Romains (2), devenus beaucoup plus nombreux sous la royauté franque, souvent désignés sous le nom général de tonlieuoc (3), furent de bonne heure revendiqués par les comtes et leurs vicaires à leur profit personnel et aux dépens de la royavité (4). Loin de combattre ces tendances, on dirait que les Carolingiens se sont efforcés de les faciliter en concédant eux-mêmes le tonlieu à certains seigneurs (5). Aussi les péages, les tonlieux, les corvées se transformèrent tout naturellement en droits seigneuriaux qui, à leur tour, ne tardèrent pas à devenir eux-mêmes la source de nouveaux abus. Déjà au xn^ siècle le moine Guiman en fait l'observation : « Les droits seigneuriaux, dit-il, établis par nos ancêtres dans l'intérêt de la paix et de la tranquillité, dégénèrent chaque jour en abus déplorables (6). » C'est qu'en effet le seigneur, le justicier, le chef militaire, le propriétaire foncier, prenaient prétexte d*un événement quelconque pour imposer une redevance nouvelle ou augmenter celles qui étaient déjà établies, et

(1) Voy. par exemple capit. De villis^ cap. 3, Boretius, p* 83 et capit. de Mantoue, cap. 6 où Ton cherche à réprimer ces abus.

(2) Voy. par exemple L. 21, pr.. De donationibus inter virum et uxorem,^i^ i;L. 60, S 8, Locati conducti, 19, 2. — Cpr. Gagnât, Elude historique su?- les impôts indirects chez les Romains, p. 140 et suiv.

(3) Voy. par exemple diplôme de Charlemagne, du 27 mars 779, dans Tardif, Monuments historiques, p. 63.

(4) Dipl. de Charles le Chauve, de 842, dans Bouquet, VIII, p. 443.

(5) Voy. par exemple une donation laite par Lothaire II, en 860, dans Bouquet, VIII, p. 408.

(6) Porro quia hœ consueludinrs , cum gratia pacis et quietis a mnjoribus institutœ sunty in pravos usus quotidie pervertun/ur, cetera supey^cedemus. » Cartulaire de Saint-Vaast d'Arras, p. 46. — Cpr. Flach, op. cit , p. 407.

ensuite ils invoquaient ce précédent à titre de coutume pour en assurer le maintien, même lorsque les circonstances avaient changé. Une guerre, un incendie, la construction d'un château fort pour se protéger contre les incursions des voisins, un voyage pour un pays lointain, le pèlerinage en Terre Sainte, servaient de prétexte à une redevance nouvelle, en nature ou en argent, et on continuait à la percevoir même après la disparition de la cause qui l'avait fait étaJjlir. C'est en vain que les Carolingiens avaient essayé de réprimer ces abus et lorsqu'une nouvelle dynastie les remplaça, la féodalité se hâta de profiter de ses embarras, sinon de son impuissance, pour établir de nouvelles charges. Ainsi prirent naissance, pendant les x'' et xi^ siècles, un grand nombre de charges dont il fut impossible de se débarrasser. Profitant du morcellement indéfini de la souveraineté et de son absorption par la propriété foncière, les seigneurs n'usaient d'aucun ménagement vis-à-vis de tenanciers auxquels tout moyen de résistance faisait défaut et qui ne pouvaient invoquer la protection du pouvoir royal. Ils ne modéraient leurs prétentions que vis-à-vis des nouveaux colons qu'ils appelaient sur leurs terres pour les défricher et qui venaient s'y fixer volontairement. En général ces colons se soumettaient à la condition de ceux qui étaient déjà établis dans la contrée, et qui était déterminée par l'usage local, lex ftsci^ mos pagi^ lex riiricolatits (i). Si la condition de ces anciens tenanciers était trop dure, le seigneur, pour en attirer de nouveaux, offrait des conditions plus douces, non par humanité, mais dans l'intérêt de sa terre menacée de rester en friche; puis ensuite, à la première occasion, il les soumettait au di*oit commun du pays (2). Dans ces temps de trouble comme au-

(1) Voy. la charte de la Trinité de Vendôme publiée par Fiach, op. cil., dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 188iî, — Cpr. Cartulaire de Saint-Prre de Chartres, t. 1, p. 28 et t. H, p. 303. — Cartulaire de Coî^mery, p. 59.

(2) Voy. par exemple dans le Cartulaire de Dèze publié par d'Achery dans le t. II du Spicilegium, p. 438, vol. I et publié par Garnier, dans les Analecta Divionensa^ p. 396. Voy, aussi Flach, Les origines de V ancienne France^ t. I, p. 401.