‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 224 sur 375 · CHAPITRE ir. FIEFS ET AUTRES TEXURES · texte numérisé non relu

CHAPITRE ir. FIEFS ET AUTRES TEXURES

paravant, les faibles viennent se placer, eux et leurs biens sous la protection des seigneurs et ceux-ci l'accordent à charge de levir payer toutes sortes de redevances, et de rendre des services très divers, tailles, cens, corvées de toutes sortes, garde et guet, etc. (1). Souvent même les droits des seigneurs ne sont que le résultat d'une surprise ou d'une violence. Le comte d'Anjou, Foulques Nerra, avait demandé à titre de service purement gracieux à l'abbé de Saint-Aubin d'Angers de lui prêter des hommes du couvent pour fauclier les prés que ce seigneur possédait près de Montreuil. Le successeur de Foulques ayant donné ces prés au trésorier Rainaud, celui-ci prétendit que les hommes du couvent étaient tenus de couper son herbe à titre de corvée permanente

On a aussi de nombreux exemples de redevances établies par le seul droit de la force et par l'effet d'une violence directe (3). Heureusement l'Eglise intervenait parfois et menaçait de l'excommunication ceux qui se permettaient les actes les plus odieux. D'autres fois encore un seigneur n'obtenait son absolution au moment de partir en Terre Sainte qu'à la condition de renoncer, pour l'avenir, aux taxes qu'il avait injustement perçues auparavant (4). De leur côté les abbayes, à raison même de leur caractère et aussi à cause de leur puissance et de la supériorité intellectuelle de leurs membres, résistaient beaucoup plus facilement aux abus des seigneurs. Lorsqu'elles se soumettaient par la nécessité des circonstances à une prestation nouvelle, elles avaient fort souvent le soin de faire constater par une charte que cette prestation

(1) Cariulaire de Vendôme, n** 856 et 857. Voy. aussi Flach, op. cit. y p. 403.

(2) Chronique îles églises d'Anjou, p. 66.

(3) Voy. par exemple Cariulaire blanc de Saint- Florent de Saiimuy^ dans dom Houssau, t. III, 887. — Pancarte blanche de Saint-Martin de Tours ^ ibid y t. III, 804. — Cartulaire de Vendôme, ibid., t. III, n** 802 bis. On trouvera encore un grand nombre d'autres textes dans Flach, op. cit., p. 417.

(4) Cpr. Cartulaire de l'église d'Autun, p. 65. — Charte du Cartulaire de Saint-Chaffre du Monestier en Velay (Bibl. nat , Mss. lat. 5450 et f«s 92-93 publiée en extraits par Flach dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1882.

une fois donnée ne vaudrait pas comme coutume et n'engagerait pas l'avenir (4). On peut admettre sans peine que cet exemple fut imité et ainsi s'explique la rédaction de certaines coutumes locales. Mais malgré tout, pendant plusieurs siècles les seigneurs se permirent aussi des mesures arbitraires et levèrent des taxes qui n'étaient pas dues, même sur les abbayes (2).

Ces redevances et charges de l'époque féodale étaient, comme on l'a dit, de natures très diverses. Grâce à l'attribution d'une partie de la souveraineté à la propriété foncière, quiconque possédait un lot plus ou moins important de terre, pouvait frapper, non seulement ceux qui habitaient sur son territoire, mais encore les personnes qui se bornaient à le traverser, d'impôts de toutes sortes, droits de tonlieu, de forage, de sauvegarde, péages nombreux sur les voyageurs, pèlerins, marchands, etc. Parmi ces redevances, les unes étaient dues par les personnes, les autres par les terres. Il y avait encore des droits seigneuriaux, des droits féodaux, des droits fonciers, souvent très difficiles à distinguer les uns des autres. Ainsi le contrat de fief donnait certainement naissance aux droits de la première nature, mais la conventicPti ou l'usage en ajoutait souvent d'autres. De môme nous trouvons que parmi les redevances en argent ou en nature, les unes étaient féodales comme les censives proprement dites, les autres foncières, comme celles qui résultaient du bail à rente. Parmi lés champarts, on s'en souvient, les uns étaient féodaux, les autres purement fon-

(1) Cpr. Dernier, Histoire de Blois, Paris, 1862, Preuves, p. VII, — M. Flach (op. et loc. cit.) croit qu'aux X« et XI« siècles, un seul témoin suffisait pour établir l'existence d'une coutume contrairement à la régie testis unus, testis nullus ; mais à notre avis il ne donne pas de preuves à Papp^i de son opinion. Dans un des cas qu'il cite, il s'agit d'une transaction amiable et dés lors on comprend que les parties aient pu, d'un commun accord, s'en rapporter au témoignage d'une seule personne; dans tous les autres cas rapportés, il y a plusieurs témoins ; il est vrai qu'un seul prête serment, mais c'est pour tous et ces témoins réunis l'orment une sorte de jurée semblable à celle dont nous parle encore plus tard Terrien dans la coutume de Normandie. Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans le t. Il de mon Jlisioif e du droit et des institutions de VAngleleyre.

(2) Brussel, Usage gt'nàrnl des fiefs, !, p. 391, :J95.

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