CHAPITRE H

FIEFS ET AUTRES TENURES

héritier présomptif, s'il marie sa fille aînée. On se detnandait si les aides étaient dues en cas de guerre du seigneur et Glanville se prononçait pour la négative, mais il admettait dans ces circonstances comme dans d'autres, les aides purement volontaires (1). Il ne paraît pas qu'en France le défaut des aides ait fait encourir la déchéance du fief; il donnait seulement lieu à une action en justice au profit du seigneur contre le vassal (2).

En dernier lieu le vassal devait en France des aides loyaux dans quatre cas différents; aussi les appelait-on aides des quatre cas : pour la chevalerie du seigneur, pour celle de son fils aîné, pour le mariage de sa fille aînée (3), pour la rançon du seigneur prisonnier (4). Généralement l'aide n'était pas due pour le voyage d'outremer, à moins qu'il ne s'agît de la Terre Sainte (5). Dans certaines coutumes, au lieu de quatre aides loyaux, il n'en était dû que trois ou deux. D'ailleurs on devait les payer au roi à raison des fiefs tenus directement de lui aussi bien qu'aux autres seigneurs. Tout vassal en était tenu, qu'il fût noble ou roturier. Mais pendant fort longtemps le seigneur noble y eut seul droit. Puis la législation changea; on admit que tous les droits du fief seraient dus aux seigneurs roturiers comme aux autres (6).

Ces aides loyaux étaient presque toujours fixées au double des devoirs ordinaires, c'est-à-dire des redevances annuelles que devait en tout temps le vassal; aussi les appelait-on pour ce motif doublage. Dans certaines parties de la France, elles

(1) Glanville, lib. IX, cap. 8^ S t et suiv. — Cpr. pour plus de détails sur le droit anglais mon Histoire du droit et des institutions de Angle ter? eyiA\,p» 191.

(2) Loisel, Inst. cout , ^ liv. IV, tit. 3, régie 52.

(3) La fille, dame de Ûef, ne pouvait pas lever d*aide pour son mariage. Loisel, IhsI. cout.y liv. IV, tit. 3, régie 57. — Salvaing, De usage des fiefs, chap . XLIX.

(4) Desmares, Décision 414, examine là question de savoir si les aides ayant été levées pour la rançon du seigneur et celui-ci s'étant échappé sans la payer, les vassaux ne peuvent pas demander la restitution de ce qu*ils ont donné.

(5) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 42. — Assises de Jérusalem, I, 397 et suiv. — Boutillier, Somme rural, liv. I, tit. 86. — Touraine, tit. 9. Bourbonnais, art. 344. — Duché de Bourgogne, art. 4. — Comté de Bourgogne, art. 54.

(6) Loisel, Inst. couLj liv. IV, tit. 3, régie 58 et 59. Cpr. Coutume de Touraine, art. 93.

ne pouvaient, d'ailleurs, pas plus être exigées en justice que les aides gracieuses ; il vaut môme mieux dire, à notre avis, que dans ces pays toutes les aides avaient ce dernier caractère (1). Mais c'était là une rare exception (2).

Certains vassaux étaient dispensés de cette taille aux trois ou quatre cas, soit par l'acte même de concession, soit par l'effet du temps. Ceux qui parvenaient à prouver que leurs devanciers n'avaient jamais payé ces charges, n'étaient pas tenus de les acquitter (3). Dans d'autres cas, l'homme de foi qui ne devait pas la taille aux trois cas, était cependant tenu de payer une certaine somme en son lieu et place (4). Telle était assez souvent la règle pour l'homme lige (5). Enfin certains vassaux ne pouvaient être taillés qu'une seule fois pendant la vie du seigneur (G).

En sens inverse, dans quelques coutumes, le vassal devait, outre les aides aux quatre cas, des aides annuelles dont le montant variait suivant les actes de concession ou les contrées, mais c'était là de simples accessoires du fief qui, assez souvent, n'existaient pas (7). 11 n'en est pas moins vrai qu'on se trompe en disant que les tailles réelles, ordinaires et permanentes ne grevaient jamais les héritages nobles ; il arrivait, au contraire, comme on le voit, que des fiefs étaient grevés de redevances analogues sous le nom d'aides annuelles. Aussi au point de vue des charges, nous ne saurions trop le répéter, la condition des fiefs était souvent plus lourde que celle des censives. Mais ce qui est vrai, c'est que les aides annuelles étaient une exception pour les fiefs, tandis que les tailles réelles, ordinaires et permanentes étaient de droit commun pour les terres roturières. De plus, lorsqu'un gentil-

(1) Boulillier, Somme fmral^ liv. I, lit. 86.

(2) Loisel, Inst. cout.^ liv. IV, lit. 3, art. 53.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, C, 36, Glose, t. I, p. 227«

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ E, 69, t. 1, p. 425.

(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine y E, n*» 70, t. 1, p. 425.

(6) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine , E, n*> 71, t. I, p. 426; F, n*> 1495, t. Il, p. 539.

(7) Anciennes coutumes d'Anjou et du MainCj F, n*» 1487, t. Il, p. 535. Cpr* E, n° 75, t. 1, p. 428.