CHAPITRE 11. 1 lEl S ET AUTRES TENUUES

homme tenait du roi ou d'un baron un héritage sujet à taille, celle-ci cessait d'être perçue tant qu'il le possédait, mais elle renaissait s'il transmettait la Lcnure à un roturier (1).

A Torigine, la taille personnelle était une véritable marque de servitude. On avait primitivement appelé cette taille capitation, capitagium^ cavagiiim^ cavalitium, capitalitiiim^

clievage, capage, et ces derniers termes restèrent même usités dans certaines coutumes, notamment en Provence, dans le Verniandois, etc. (:2). Mais le mot taille fut employé dès le XHi*" siècle (3). La taille pesait surtout sur les mainmortables : suivant l'ancienne formule, tout mainmortable est corvéable à merci (4). On sait qu'il y eut de bonne heure des affranchissements de serfs, que la mainmorte se convertit on villenage dès la fin du xii^ siècle, que beaucoup de villes obtinrent des chartes d'affranchissement. Mais malgré toutes ces circonstances, la taille personnelle continua à être due. (loLlc taille pesait sur tous, sauf exception au profit des nobles.

En fait, ces tailles, réelles ou personnelles, avaient le grave défaut d'être en raison inverse de la fortune de ceux qui en étaient tenus. Il était, sans doute, de principe dans les villes qu'on était taillé, ordinairement au dixième, en proportion de sa fortune, d'après la déclaration qu'on était tenu d'en faire, et au risque d'encourir une lourde amende en cas de mensonge ; mais Beaumanoir nous apprend que les riches, maîtres de l'administration des villes et chargés de la répartition de la taille, avaient déjà de son temps, soin d'adoucir cette charge pour eux-mêmes ou au profit de leurs proches et amis et de la faire peser d'autant plus lourdement sur le menu l)euple (5). Dans les campagnes comme dans les villes, la dis-

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n*» 14^99, t. II, p. 540. — Livre des droiz et des commandemens, ii^ 456.

(2; Voy. Lauriére, v'« Capage, Chevage, — Du Gange, Capitale,

(3) Voy. Beaumanoir, chap. XXXH, n*> 21, t. H, p. 473.

(4) Beaumanoir» op, et loc. cit.

(5) Beaumanoir, chap. L, n*" 10 et 11, t. II, p. 268 et 269. — Pour le cas ou une ville ne pouvait pas acquitter ses dettes, voy. Beaumanoir, chap. L, no12.

pense de la taille personnelle auprotil des nobles rejaillissait nécessairement sur les autres (1). Nous avons vu que la taille réelle ne grevait les vassaux nobles que dans trois ou quatre cas exceptionnels; mais les textes nous apprennent, qu'après avoir ainsi fait aide k son seigneur, le vassal avait le droit et le soin de se retourner contre ses hommes pour se faire indemniser par eux. Toutefois, et pour parler plus exactement, le seigneur qui voulait se faire indemniser ainsi par ses hommes coutumiers, devait les semondre de venir le payer avant qu'il n'eût lui-même fait aide à son seigneur; autrement, ils auraient pu s y refuser. Dans certains pays^ ? les coutumiers payaient, en pareille circonstance, un double, i cens qui, parfois, ne pouvait pas dépasser une pareilles somme (2).

Enfin, dans beaucoup de pays, ces tailles, réelles ou per- : sormelles, au lieu de diminuer, tendaient sans cesse à croitrey et cet état de choses, loin de cesser au début des temps modernes, s'aggrava de siècle en siècle. Dumoulin nous h apprend à quels tristes résultats il conduisit: « Des évé- ^1 nements récents nous ont montré la mainmorte tenant lieu de refuge et d'asile contre la tyrannie. Dès le temps de Fran- ^ ^ cois P^, ces exactions que l'on nomme tailles, inventées plusieurs siècles après le règne de Gharlemagne, et consenties d'abord comme temporaires, furent augmentées avec excès; tellement qu'une multitude nombreuse, chassée de Picardie 'ii> et de Normandie par les extorsions des justiciers et des agents ^' fiscaux, ne pouvant supporter de telles charges, se vitforcée ' de chercher d'autres terres; fuyant cette désastreuse oppres-»n'î sion, ces hommes rencontrèrent une barbarie non moinsî^HÎ grande ; car, en s'établissant dans les forêts et dans les déserts^^^^> des Séquaniens (qu'on appelle la Franche-Comté) pour les mettre en culture, ils ont été réduits à la condition de servi-

(1) On décidait que la veuve d'uQ noble était coiiiine lui dispensée de la taille malgré la dissolution du mariage. Anciennes coustumes des pays de Vei mendois^ no 243.

(2) Livre des droiz et des commandemenSf n** 402. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, u« 68, i 1, p. 42i ; 1, n<> 87, t. Ill, p. 250.

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lude que Ton nomme mainmorte. Ces choses, honteuses pour rhonneur de la France, se sont passées en 1556 et je les ai vues (1). »

L'époque do la perception des tailles variait suivant les localités; le plus souvent, elles étaient annuelles; quelquesunes se percevaient seulement au décos des serfs et portaient, pour ce motif, le nom de mortaille (i2). En tant que droits seigneuriaux, les tailles se levaient sans lettres d'assiette (3). Elles étaient divisées par paroisses, et des collecteurs qui, d'ailleurs, n'étaient pas responsables de l'insolvabilité des redevables, étaient chargés de les répartir entre les habitants, suivant leurs ressources, « le fort portant le faible », comme disait Loisel (4).

Indépendamment des tailles seigneuriales, des corvées de toutes sortes, la garde et le guet des châteaux étaient imposés aux hommes, vilains et serfs du seigneur. A l'origine, les serfs, et même les vilains, étaient corvéables à merci. Cette situation, souvent intolérable pour les serfs et les vilains, ne s'améliora que très lentement, d'abord par les chartes de concession ou d'affranchissement, ensuite à l'époque de la rédaction des coutumes* Dans ces actes, on s'attacha souvent à décider que les corvées à volonté seraient désormais limitées et précisées dans leurs prestations et leur durée (5). Parmi les corvées, les unes étaient personnelles, d'autres réelles, c'est-àdire dues à raison de la possession de certains héritages. On leur appliquait sous ce rapport les règles exposées à Toccasion des tailles. Quant à l'objet de ces corvées, il variait k l infîni, et il est tellement connu qu'il parait inutile d'y insister : faucher les foins, couper les blés, faire la vendange, curer les douves et les fossés du château, travailler aux réparations du

(1) Dumoulin, cité par Championniére, De la propriété des eaux courantes^ p. 493, note 1 .

(2) Coutume de Troyes, art. 3 et suiv. — Loisel, Instituies coutumières, liv. I, tit. 1, règles 71 et suiv.

(3) De Boissieu, Traités des droits seigneuriaux^ partie, chap. XLIX.

(4) Loisel, Institutes coutumières ^ liv. Vi, tit. 6, régie 6.

(5) Loisel, Institutes coutumi(*reSy liv. VI, tit. 6j régies 7 et 9*

manoir, aux chemins, aux routes, aux ponts, etc. A cet effel, on fournissait des journées de corps ou de bras ou de chevaux, ânes, bœufs, charrues, charrois. Èri général, les bourgeois des villes échappaient aux corvées ; mais ils devâfént, comme les serfs et les vilains, la garde et le guet du château. Lorsque ces gardes et ces guets devinrent ensuite inutiles a cause de la sûreté du royaume, les seigneurs ne renoncèrent poùrlanl pas à leurs droits; mais ils les convertirent en r6devàhcet> en nature ou en argent. En dernier lieu,' lés rafs Wé '^^ réglementèrent le guet pour mettre un terme à ces mesures arbitraires (1).

On a beaucoup discuté surl'origine des tailles et des corvées seigneuriales. Les uns veulent qu'elles soient nées dii pouvoir absolu et de la volonté arbitraire dos seigneurs. D'aùtrés les font remonter au droit romain, notamment Gujas et Làurière, et on a réfuté cette opinion d'une manière un peu superficielle en disant qu'elle est de pure fantaisie par la raison qu'il n'y a aucune analogie entre les operœ servomcm de l'Empire romain et les tailles et corvées de notre ancienne France (2). D'autres encore attribuent aux corvées, sinon aux tailles, une origine germanique. A notre avis, toutes ce^tioctrines ne sont erronées qu'autant qu'elles sont trop absoïùés. Ainsi nous avons déjà constaté que certaines redevances ôïit été établies par la volonté arbitraire des seigneurs et on doit surtout faire rentrer parmi les corvées d'origine féodale, celles qui correspondent précisément à cet état social, par exemple* l'obligation, pour l'homme du seigneur, afin d'assurer à^ous la sécurité, de faire le service de garde pour le château fort,

(1) Une ordonnance de Louis XI de 1479 décida qu*à Tavenir le guet ne serait plus imposé que quand il serait nécessaire, qu'il serait seulement dû depuis le coucher jusqu'au lever du soleil^ que les seigneurs pourraient en dispenser leurs sujets moyennant une redevance qui ne devait pas dépasser cinq sous par an, et que toute personne qui aurait payé cette redevance serait exempte du service personnel. Une autre ordonnance du roi Louis XII, de Tannée 1504, reproduisit à peu prés ces dispositions. D'Argentré, sur Tart. 92 de Tancienne coutume de Bretagne; Terrien, op. cit,^\\w. Il, chap. IX.

(2) Voy. Cujas, sur la loi 55, Ad senatusconsultum TrébelUanum, — Laurière, sur les Institutes eoutumièi-es de Loisel, liv. VI, tit. 6^ régie 7.