‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 245 sur 375 · CHAPITRE 111. LA FÉODALITÉ POLITIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE 111. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

daux. On lui reprochait, en cas de défaut de droit, d'avoir refusé la justice alors qu'il en était teuLi en sa qualité même de sei^neLir; en cas de faux jugement, d'avoir violé la foi féodale par sa fraude (1). Comme le roi, ces seigneurs avaient le droit de grâce et de rémission ; nous n'ajouterons pas qu'ils pouvaient condamner à mort, car ce droit existait même au profit des barons comme conséquence de la haute justice (2).

Tout grand fief, duché ou comté, était divisé, comme le domaine royal, en chàtellenies dans le sens large de ce mot. C'était la circonscription ordinaire et même la seule en usage pendant la première partie du moyen âge; elle était à la fois civile, judiciaire, administrative et militaire. Celui qui était placé à sa tête portait dans le domaine royal et dans certains grands fiefs, le nom de prévôt; en Normandie il s'appelait vicomte; dans le comté de Toulouse, bayle; dans l'ancienne Septimanie (duché de Narbonne), viguier. Aussi la cliàtellonie s'appelait -elle suivant les pays prévoté, vicomté, baylie, viguerie. Sous le règne de Philippe-Auguste, les baillis apparurent dans le domaine royal et bientôt même le roi en eut dans les grands fiefs. Chaque bailliage comprenait plusieurs prévôtés, mais dans le Midi ces fonctionnaires, au lieu de s'appeler baillis, portèrent lo nom de sénéchaux et la circonscription administrative à la tête de laquelle ils furent placés, comprenant plusieurs baylies ou vigueries , prit le nom de sénéchaussée (3). Les baillis étaient eux-mêmes chargés de toutes les fonctions exécutives, administratives, de police, judiciaires, financières, militaires. Les hauts seigneurs, imitant la royauté, introduisirent à leur tour des baillis dans leurs grands fiefs, ce qui fit descendre d'un rang les fonctionnaires antérieurement établis (4), D'ailleurs, les

(1) Brusscl, op. cit.^'i, I, p. 334.

(2) Brussel,op. cit., t. I, p. 217 et 221.

(3) Bien que le prévôt de Paris eût élé élevé au rang de bailli et qu'il fîitau XlVe siècle le supérieur hiérarchique des prévôts royaux de Corbeil, Chàteaufort, Gonesse, Poissy^ il conserva cependant toujours jusqu'à la Révolution, le nom de prévôt.

(4) Brussel, op. cit., t. 1, 'J17, 50C», 511 et suiv.

charges de radministration étaient beaucoup iiioins lourdes et moins nombreuses que de nos jours. C'est ce qui explique qu'un nombre très limité de fonctionnaires suffisait, morne dans les duchés et les comtés les plus vastes. L'entretien des routes et des chemins était supporté par les seigneurs locaux qui faisaient retomber cette charge sur leurs hommes. On ne connaissait pas les dépenses d'assistance publique, car aucune mesure n'était prise vis-à-vis des aliénés, et si on se préoccupait beaucoup des lépreux et des pauvres, c'étaient surtout les églises et les monastères qui se chargeaient de ces malheurevix. I/instruction était également donnée par le clergé régulier ou séculier. Quant à Tarmée, elle ne coûtait rien : tous devaient le service militaire, soit en vertu de leur fief, soit à raison de la charte de leur commune, pendant quarante jours par an et même au delà si la nécessité l'exigeait. Les comtes et barons se présentaient avec leurs hommes, tous armés et équipés; les possesseurs de fiefs de haubert devaient môme se tenir toujours prêts à partir. A l'âge de trente ans ils prenaient le titre essentiellement militaire de chevalier (4).

Dans cette étude des divers degrés de la féodalité politique il nous sera facile de constater que chaque duché, chaque comté, chaque baronnie offre des particularités plus ou moins accentuées et que cependant l'organisation administrative, judiciaire, financière, envisagée dans son ensemble, présente une certaine unité. On s'explique ainsi comment chaqvie duché ou comté eut, aune certaine époque, une vie vraiment propre et distincte et comment la royauté est cependant parvenue, avec une facilité relative, à réunir ces duchés et comtés à la couronne. L'unité existait en réalité dans les bases essentielles des institutions; la diversité n'apparaissait que dans les détails, mais alors elle était pour ainsi dire infinie et c'est sans doute cette circonstance qui a contribué à faire perdre de vue l'unité qui existait réellement au fond.

(1) Grand cowtumûr de Normandie, chap. XXV, De exercitu duciSyi), 66 ctsuiv. de réd. de Gruchy.

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