CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

ble dans les affaires de la ville. A la suite d'une émeute qui éclata en 1292, Rouen perdit une partie de ses privilèges. Elle en recouvre quelques-uns, il est vrai, un peu plus lard, en 1309, mais les différends entre le peuple et les bourgeois s'étant perpétués et les embarras financiers s'étant aggravés, le roi en profite pour donner en 1321 de nouveaux statuts à la ville : la justice et une partie de l'administration financière passent entre les mains du roi. Telle fut l'issue ordinaire de toutes les difficultés communales au moyen âge. Trop souvent la liberté locale ne profite qu'à une minorité aristocratique : le peuple préfère l'égalité et la sécurité à la liberté accompagnée de privilèges au profit des bourgeois et le roi lui donne satisfaction en confisquant les libertés locales au profit du pouvoir central.

Dans ses rapports avec l'Église, le duc de Normandie s'était également attaché à maintenir rigoureusement ses droits. A l'assemblée de Lillebonne, Guillaume le Conquérant s'efforça d'arrêter les juridictions d'Église dans leurs empiétements et de leur reprendre la justice temporelle. Mais après lui les justices d'Église parvinrent de nouveau peu à peu à s'attribuer la connaissance de la plupart des affaires civiles, car à l'époque de la réunion de la Normandie à la couronne, les grands seignetirs de la province, sous l'autorité du roi Philippe-Auguste, essayèrent encore une fois de réprimer cet abus (1).

Les évéchés normands établis à Bayeux, Avranclies,Évreux, Séez, Lisieux, Goutances et Tarcheveché de Rouen remontaient à la plLis haute antiquité et leur existence est formellement attestée par des documents du iv^ siècle (2). Le duc avait la régale des évéchés et même de l'archevêché de Rouen. Peu après la confiscation de la Normandie, une enquête ordonnée par Philippe-Auguste confirma formellement l'exis-

(1) Voy. Houard, Dictionnaire de droit normand^ Eglise^ t. H, p. 97.

(2) Voy. Pommeraye, Histoire de Varchevéché de Rouen, — Trigan, Histoire ecclésiastique de Normandie. — Houard, Dictionnaire de droit noT^mandy V'* Biens d'Eglise ei Eglise.

î>18 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

tence de ce droit (1). De même le duc avait seul la garde des abbayes de la province. Nul seigneur n'y pouvait prétendre, alors même que le monastère avait été fondé par lui ou par des prédécesseurs (2). Il n'y avait pas non plus en Normandie d'avoué des abbayes; le duc ne l'aurait pas souffert, précisément parce qu'il étail très jaloux de son droit de garde et d'ailleurs ces avoués auraient été privés d'une de leurs principales fonctions, puisqu'on Normandie les seigneurs, clercs ou laïques, n'avaient jamais la haute justice (3).

En résumé, pendant que le duché fut indépendant, la politique des ducs de Normandie fut la même vis-à-vis de tous fonctionnaires, villes, féodalité. Église : assurer sans cesse la suprématie de l'autorité ducale et à cet effet, centraliser tous les pouvoirs les plus importants entre les mains du duc et de ses représentants. Placés en même temps à la tête d'un grand royaume, les ducs de Normandie comprenaient mieux que tous autres la nécessité d'un pouvoir central fortement organisé et en même temps celle de concéder des libertés partielles. Nulle contrée de la France n'a été mieux organisée et mieux administrée au moyen âge que la Normandie et il serait intéressant de rechercher avec plus de détails que nous n'avons pu le faire, l'influence des institutions de la Normandie sur celles de la France et de l'Angleterre (4).

(1) On trouvera cette charte dans Brussel, Usage géntral des fi^efs, t. I, p. 282. Voy. aussi une charte de Henri H, duc de Normandie et r-oi Angle' terre, qui règle la garde des archevêchés et autres prélatures.

(2) Brussel, Usage général des fiefs, t. H, p. 810 et 815, a affirmé que les premiers ducs de Normandie n'étaient pas seuls gardiens des abbayes ou que tout au moins la régie ordinaire comportait des exceptions, mais Houard a réfuté cette erreur, dans son Dictionnaire de droit normand, v® Abbaye^ où Ton trouvera rénuraération des abbayes de Normandie et des indications historiques sur leur origine.

(3) Ajoutons qu'en Normandie, l'Église était soumise à la prescription de quarante ans et non à celle de cent ans»

(4) Nous avons déjà touché à ce problème dans notre Histoire du droit et des institutions de ^Angleterre et nous nous proposons de lui consacrer ultérieurement une étude spéciale et approfondie.