CHAPITRE ni. LA FEODALITE POLITIQUE. ol

suite par les rois, à un grand nombre d'autres villes du duché et même d'autres parties de la France (1).

Les premiers privilèges ont été concédés à Rouen par rienri P^'; mais ils ne constituent pas encore une commune; celle-ci date seulement de la fin du xii® siècle (2). Toutes les inagistratLires municipales dérivent d'un corps de cent pairs, véritable aristocratie bourgeoise, privilégiée et héréditaire. Ces cent pairs élisent parmi eux, chaque année, vingt-quatre jurés qui se divisent en douze échevins chargés du rôle des témoins appelés légaux, et en douze conseillers appelés à donner de simples avis sur l'administration et sur les intérêts de la ville. Mais la suprématie, du duc d'abord, du roi ensuite, est assurée par son droit de nomination du maire. Les cent pairs se bornent à présenter chaque année trois candidats à la mairie; le duc ou le roi choisit. Sous le rapport de la justice l'autorité du duc est encore plus étendue et plus directe. Nous savons que les ducs de Normandie n'ont jamais consenti k laisser la haute justice aux seigneurs féodaux; ils se sont toujours assuré, suivant l'expression du droit normand, les plets de Vépée (3). Comment auraient- ils concédé aux communes ce qu'ils refusaient aux barons? Dans les Etablissements de Rouen on voit la ville participer par certains côtés à la haute justice, mais à titre exceptionnel; en principe, cette justice doit être réservée au duc, au roi. Philippe le Hardi avait confirmé à son avènement les privilèges de Rouen; mais des conflits incessants s'élevaient entre le bailli royal ,et la municipalité à l'occasion de la juridiction ; le bailli soutenait que la justice municipale usurpait sur celle du roi et la municipalité affirmait qu'elle s'en tenait à l'exercice régu-

(1) Voy. Giry, Les établissements de Rouen^ 55® fascicule de la Bibliothèque de P Ecole des hautes études.

(2) Jean sans Terre a confirmé les privilèges de commune, en 1199, puis sun^ venues les confirmations de Philippe-Auguste (1207), de Saint Louis (1256 ?) de Philippe le Hardi (1278).

(3) Olim, I, p. 100. — Gf^and C ou tumier de Normandie^ chap. VI, p. 20, éd. de Gruchy. — En 1296, Philippe le Bel concéda à l'évéque d'Évreux sur sa ville « la haute justice que on apele en normant le plait de Pespée. » Boutaric, Actes du Parlement^ n*^ 7131.

SI 6 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEiN AGE.

lier de ses privilèges. Philippe le Hardi dut rendre, en mai 1278, une ordonnance où il s'attribue les appels de la justice de la commune pour déni de justice ou faux jugement. 11 accorde cependant à la commune une partie de la haute juslice; mais il se réserve la connaissance des cas de mort ou de méhaing et en outre les procès de ceux qui ne font pas partie de la commune ainsi que tous ceux qui donnent lieu à des , gages de bataille, bien que ce dernier cas ne soit pas toujours compris dans la haute justice et que le précédent y soit toujours étranger (1).

Enfin la Normandie avait aussi reçu une organisation militaire très forte, destinée sous les premiers ducs à assurer la suprématie des nouveaux venus sur la population indigène, puis ensuite à protéger le pays anglo-normand contre les Français. Cette organisation subsista sous les rois ; la milice communale se réunissait à Tappel du maire qui la commandait; on ne pouvait se dispenser de venir qu'autant qu'on avait été exempté par une commission composée de jurés; les réfractaires et les déserteurs étaient livrés à la justice et leurs maisons étaient rasées (2).

On le voit, la commune de Normandie telle qu'elle apparaît dans son type, les Etablissements de Rouen, ne jouit que d'une demi-indépendance. Les princes anglo-normands ont accordé le bénéfice de cette organisation à un certain nombre de villes de la Normandie (3) ; mais ces privilèges ont plus d'une fois disparu après la réunion du duché à la couronne. A la même époque, les luttes devinrent fréquentes à Roune entre le bailli royal et l'autorité municipale. Gomme ailleurs, le bas peuple était jaloux de la bourgeoisie qui se réservait les honneurs et essayait d'écliapper aux charges ; les embarras financiers vinrent aussi bien souvent jeter le trou-

(1) On trouvera cette ordonnance dans Giry. op. cit. y Pièces justificatives, no m.

(2) Etablissements de Rouen, art. ^8, 29, 41.

(3) Voy à cet égard Giry, op. cit.y p. 4-7 et suiv.