‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 286 sur 375 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

d'amortissement que jusqu'à concurrence d'un certain nombre de rentes qui ne devait pas être dépassé. On ne sait d'ailleurs pas quel était le tarif du droit d'amortissement en Champagne.

Au xii^ siècle, les hospices destinés aux infirmes et aux malades, étaient tenus en Champagne par les religieux et religieuses de l'ordre de saint Augustin. Le comte exerçait directement sa surveillance sur ces hospices, en vertu de son droit de patronage. A ce même titre il nommait le directeur de chaque établissement, sauf ratifîcalion par l'évêque qui donnait l'investiture canonique et avait aussi le droit de la refuser s'il croyait le candidat incapable ou indigne. Au XII® siècle, le comte n'exerçait plus par lui-même son droit de surveillance; il l'avait délégué à son aumônier (1). Les communautés religieuses qui desservaient l'établissement religieux, avaient le droit de présenter un candidat à la nomination du comte. Le même droit appartenait aux habitants de la ville en qualité de fondateurs lorsque la ville avait créé un établissement de ce genre. Ainsi étaient nommés tous les directeurs, maîtres, précepteurs, proviseurs ou prieurs placés à la tête des établissements hospitaliers.

g 5. LE DUCHÉ DE BOURGOGNE (:2).

En vertu du traité de Verdun, la Bourgogne entra dans le lot de Charles le Chauve, sauf la Bresse qui fut comprise

(1) Voy. Guignard, Anciens statuts de V Hôtel- Dieu de Troyes. — D'Arbois de Jubainville, Histoire de Bar -su7*'Aube, p. 77.

(2) Bibliograpliie z Du Chesne, Histoire des roys^ ducs et comtes de Bourgogne et (T Arles, Paris, 1619, in-4. — Du même. Histoire g ê m' alogique des ducs de Bourgogne de la maison de France^ Paris, 1628^ in-4. — Forel, Rêgeste soit répey^toire chronologique de documents relatifs à Vhistoire de la Suisse romande^ dans les Mémoires et documents publif^s pir la SocitHn d'histoire de la Suisse 7^omande, 1862, t. XIX, in-8. — Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne, Dijon, 1739-1781, 4 vol. in-fol. — Pérard, Becueil de plusieurs pièces curieuses servant à Vhistoire de Bourgogne^ Paris, 1664, in-fol. — Ernest Petit, Histoire des ducs de Bouj^gogne de la race capétienne (1002-1183); Dijon, 1885- 1887, 2 vol. in-8. — De Barante, Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, Paris, 1824-1826, 13 vol. in-fol. — Documents pour servir à Vhistoire de Bou7^gogne , publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Chàlon - sur-Saône^ réunis et annotés par Marcel Canat, Chàlon-sur-Saône, 1863.

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