CHAPITRE m. LA FEODALITE POLITIQUE

vaux. 11 ne faut pas non plus oublier les mailres d'hôtel qui servaient par quartiers comme les chambellans, les écuyers tranchants et les autres grands officiers. Ajoutez encore les panetiers, les échansons, les écuyers d'écurie; ces derniers à eux seuls étaient au nombre de quatre-vingt-sept.

Le duc avait onze secrétaires résidant à l'hôtel et qui touchaient huit sols parisis par jour et avaient droit à une robe, c'est-à-dire à un habillement complet par an, douze pages d'ordonnance, cinq fauconniers, onze valets de faucon et (juatre valets de rivière. La vénerie était composée d'un premier veneur et de son valet, d'un second veneur et de son valet, d'un aide de vénerie, de deux valets de chiens, de trois pages de chiens, d'un valet de lévriers. Dans la suite la vénerie fut encore augmentée; en 1383 on comptait cinq veneurs, deux aides, dix valets et sept pages de vénerie.

11 faut aussi mentionner les huissiers d'armes, les valets servants ou sergents d'armes, les valets de chambre, les épiciers, les barbiers, les sommeliers, les maîtres-queux ou cuisiniers, les fourriers, les écuyers de cuisine, les fous, les archers, les trompettes, les ménétriers, les fruitiers, les potagers, les bûchers, les galopins, les valets de pied, les chevaucheurs ou messagers, etc., etc.

Les dépenses de la maison du duc de Bourgogne ne présentèrent aucune particularité sous la première race. Mais sous les ducs de la seconde et dès le règne de Philippe, premier de cette race, la maison du duc ayant reçu de notables extensions, les dépenses devinrent considérables et on les lit avec si peu de méthode, qu'il arriva une fois ou deux au duc de se trouver sans aucune ressource. Pour mettre ordre à cet état de choses, le trésorier et les maîtres de la chambre des comptes de Dijon proposèrent un règlement ou, en d'autres termes, un véritable budget de la maison du duc, déterminant les recettes et les dépenses. D'après ce règlement, les dépenses du duc devaient être faites par trois officiers :un trésorier, un maître de la chambre aux deniers et le receveur général des finances^ Chacun d'eux était chargé de cer-

laines dépenses et on lui assignait à l'avance une somme qu'il ne pouvait pas dépasser. Ainsi, on attribua au trésorier 18,000 livres; 8,000 devaient être prises sur la recette ordinaire, c'est-à-dire sur les receveurs et châtelains du duché; 2,000 sur les émoluments de la chancellerie; 6,000 sur les deux foires de Gliàlons; 2,000 sur Auxonne et sur l'imposition des laines. L'ensemble de cette somme devait être employé à fournir au duc et à la duchesse les chevaux dont ils pouvaient avoir besoin pendant l'année, soit pour leur usage personnel, soit pour donner en étrennes. Si la dépense faite par le trésorier sur l'ordre du duc excédait 18,000 livres, le surplus devait lui être remboursé par le prince; si elle ne montait pas à ce chiffre, le trésorier était tenu de rapporter l'excédent. A la dépense de la maison du duc était affectée chaque année une somme de 32,000 livres, savoir : 21,000 livres provenant de l'imposition de douze deniers pour livre, mise sur la vente de diverses denrées, et 11,000 livres accordées au duc par les États, pour décharger les habitants de la gabelle du sel. Quant aux autres dépenses, entretien des terres, vignes, prés du duc, réparation des châteaux, frais de voyage du duc et de la duchesse, pensions qu'ils allouaient, on y affectait dix mille francs de la recette générale et tous les autres deniers acquis au duc par une cause quelconque (1).

Les ressources du duc de Bourgogne étaient les mêmes que celles des autres grands feudataires. Nous avons vu que ceux de la seconde race demandèrent fréquemment des subsides aux États, mais il arriva plus d'une fois à ceux-ci do les réduire.

Les greniers à sel ne furent établis en Bourgogne qu'en 1370, à Dijon, Autuii, Chàlons, Beaune, Nuits et Bourbon- Lancy. Les États assemblés accordèrent au duc, pour deux ans, la gabelle du sel qui se vendrait pendant ce temps. Mais bientôt des plaintes s'élevèrent; on disait que cette gabelle était contraire aux privilèges et franchises de la province. Le duc répondit qu'il n'entendait pas toucher à ces

(1) Plancher, op, cit., t. III, p. 46.

CilA]>lTaE 111. LA FÉODALITÉ POLITIQUE. oOo

privilèges, mais qu'il gardait la gabelle conseiilie pour deux ans (1). Ce délai expiré, les États refusèrent de renouveler la gabelle, mais ils promirent de payer chaque année 11,000 livres d'or au duc en retour de l'abolition de cette charge (2). IJientôt les greniers à sel, un instant supprimés, furent rétablis et devinrent, pour les ducs de la seconde race, une source de profits considérables.

Malgré ces ressources nouvelles qui avaient fait défaut aux ducs de la première race, ceux de la seconde furent plus d'une fois obligés de recourir à des emprunts pour faire face à leurs énormes dépenses. Ainsi, en 1369, le duc Philippe, à Toccasion de son mariage, emprunta 20,000 livres au roi et pareille somme à plusieurs seigneurs, tant de sa cour que de celle du roi (3). En 1434, pour subvenir aux dépenses de la guerre, la duchesse, au nom de son mari, occupé à Tarmée, et de Tavis du conseil, se décida k prendre, sous forme d'emprunt, sur les receveurs, les sommes nécessaires pour faire face aux besoins du moment. De son côté, le duc avait déjà engagé une partie de ses joyaux auprès de Guillaume de Marlines, marchand de Milan établi à Genève, afin qu'il lui prêtât la somme relativement modique de 0,237 livres. On n'avait pourtant pas osé la demander aux États, à caLise de la misère des temps et aussi parce qu'ils avaient, quelques années auparavant, refusé une partie des subsides (4).

Les ducs de Bourgogne eurent toujours, comme les autres grands feudataires et comme le roi, un conseil ordinaire dont ils choisissaient arbitrairement les membres et avec lequel ils délibéraient sur les affaires les plus importantes du duché. Le duc réunissait et composait ce conseil comme il voulait et il n'était pas, en principe, tenu d'en suivre l'avis. Le conseil se rendait partout où le duc l'appelait. Lorsqu'il siégeait à Dijon, il se réunissait dans le même local que la

(1) Plancher, op. cir,, t. 111, p. 3"2.

(2) Plancher, op. cit.^ t. IIÏ, p. 42.

(3) Plancher, op. cit,^ t. III, p. 30.

(4) Continuateur de Plancher, t. IV, p. 192.

^1)4 QUATRIÈME J»ART1E. LE MOYEN A(iE.

ciiaiiibre des comptes, mais comme il en résultait pour cette juridiction une grande géne, le duc Jean sans Peur décida, en 1404, qu'il ferait bâtir pour son conseil une chambre spéciale dans son hôtel (1).

Le conseil ordinaire exerçait une juridiction dont les limites n'ont jamais été bien nettement déterminées. Pendant assez longtemi:>s le conseil et la cour de justice se confondirent en Bourgogne comme ailleurs (2). Ce conseil ne comprenait janiais un grand nombre de personnès, six, huit ou dix au plus. Mais, dans les circonstances extraordinaires, le duc réunissait un grand conseil, c'est-à-dire un conseil composé d'un nombre considérable de membres et qu'il ne faut pas confondre avec les États généraux de Bourgogne, car on voyait figurer dans ce grand conseil des personnes qui n'auraient pas eu le droit de siéger aux États. Ainsi, pour régler les difficultés nées de la cession faite au duc de Bourgogne des droits féodaux, régaliens et autres, sur la ville de Besançon, on convoqua une grande assemblée en l'abbaye de Saint-Bénigne, à Dijon. Les abbayes de Saint-Bénigne et de Saint-Seine, Jean de Neufchàtel, Pierre de Montaigu, les baillis d'amont et d'aval de la comté, les gens du conseil ordinaire du duc à Dijon, les gens des comptes, furent réunis à cette occasion. Mais l'assemblée ainsi constituée ne fut pas encore considérée comme assez nombreuse et on y appela en outre les chefs du clergé, de la noblesse, des députés des villes et de la comté (3). De même, au mois de septembre 1367, le duc ayant été averti de la part du roi et par plusieurs seigneurs, que les compagnies rassemblaient leurs troupes et se préparaient k fondre sur la Bourgogne, lit assembler un conseil extraordinaire à Dijon, à l'effet de délibérer sur la situation. Ce conseil vota plusieurs règlements destinés à donner la sécurité au pays, à empêcher l'enlèvement du bétail^ à mettre les places fortes en état de défense. Ces règlements

(1) Plancher, op. cit., t. UI, p. ^5.

(2) Ainsi Plancher, t. I, p. t288, parle d'une affaire jugée par le Conseil en 1113, mais en réalité, c'était bien la cour de justice qui statuait.

(3) Plancher, op. cil,, t. ill, p. 278.

CîlAi^TKi: m. LA ^KODALlli: POLITIQUE. 59o

furent remis sous forme d'instrLictions à des commissaires nommés par le duc et chargés de leur exécution (1).

Il ne faut pas confondre avec ce conseil ordinaire ou extraordinaire, les États de Bourgogne; ils paraissent avoir été introduits dans le duché, à la demande du roi Jean et à rimitation de ce qui se faisait en France, (^e prince profita de ce qu'il était régent du duc et du duché, pour ordonner la convocation des trois États de I3ourgogne à Châtillon-sur- Seine, le surlendemain de Noël 4354, en présence de Farchevèque de Sens et du comte de Roussy, commissaire du roi, chargé de faire connaître aux États ses demandes. Celles-ci consistaient à réclamer des États l'établissement dans le duché de la gabelle qui venait d'être concédée par les États Généraux du royaume pour aider le roi Jean dans sa guerre contre les Anglais. L'assemblée surprise par cette prétention à laquelle elle ne s'attendait pas, évita de répondre et demanda la convocation d'une autre assemblée plus nombreuse. Elle obtint satisfaction et le gouverneur convoqua pour le mois de janvier 1355, tous les principaux du clergé et de la noblesse. Ceux-ci répondirent qu'ils ne pouvaient pas innover, encore moins introduire dans le duché des droits onéreux jusqu'alors inconnus. Le roi mécontent ordonna au gouvernetir de réunir une troisième assemblée à Sens. Une première convocation faite pour le 15 mars 1355 resta sans effet. Une seconde eut lieu, pour le jeudi avant Pâques de la même année, dans la même ville de Sens. Mais on ne sait pas ce que le roi demanda ni ce qvii fut décidé. 11 n'en est pas moins certain qu'à partir de cette époque et à l'occasion de la guerre contre les A.nglais, les États furent souvent convoqués, le plus ordinairement à l'effet de voter des subsides. Il était en effet de principe que les subsides ne pouvaient pas être levés sans le consentement des États (2). Par exception cependant^ le

(1) Plancher, op. cit.,U UI, p. 25.

(2) Ainsi Philippe, premier duc de la seconde rare, demanda aux États de Bourgogne un subside pour entretenir des gens d'armes chargés de protéger le pays contre les incursions des grandes compagnies. Ce subside fut accordé; il de*

QUATRIÈME PAllIlF.

LE MOYEN ACE

duc avait le droit de percevoir directement et sans le concours des États certains subsides, par exemple, ceux qui étaient nécessaires pour subvemr aux dépenses de ses ambassadeurs (1).

11 y avait d'ailleurs plusieurs sortes d'États. Les États généraux de iîourgogne représentaient le duché et la comté : il existait en ovitre des États spéciaux, les uns pour le duché, les autres pour la comté, d'autres encore pour le (Uiarolais. Les États du duc comprenaient trois ordres; ceux de la comté n'en avaient que deux car le clergé n'y était pas représenté. Enfin il y avait aussi des États de bailliage, soit qu'on en réunit plusieurs, soit qu'on en convoquât un seul (^)- (détail le duc qui avait le droit exclusif de réunir les États. Les nobles, les prieurs et les abbés étaient convoqués individuellement; les chapitres et les villes nommaient des représentants. 11 n'y avait aucune règle fixe sur le lieu de leur rou-

vait se lever en trois termes pendant l'année 1363; le septembre, à la Toussaint et à Norl. On établit à cet effet un receveur général pour toute la Bourgogne et des receveurs particuliers, un dans chaque bailliage, quelques-uns dans certaines prévotés. L'impôt procura la somme de 13,158 livres et comme il était insuffisant, les Étals en accordèrent un autre sur le vin et sur diverses marchandises.

(1) Plancher, op. cit., t. III, p. 33.

(2) Etats de 1355-1356, Plancher, t. 11, p. 215 et 216; 1357, États du duché pour pourvoir à la sûreté du pays et subsides, Plancher, t. II, p. 220; États pour la niucon du roi pendant la réunion de la Bourgogne à la couronne. Plancher, t. II, p. 247; États de 1382, subsides, Plancher, t. III, p. 64; États de 1389, subsides. Plancher, t. lil, p. 114; États de 1391, Plancher, t. Hl, p. 121; États de 1398, Plancher, t. Ili, p. 172; États de 1402, Plancher, t. III, p. 194; États de 1405, Plancher, t. ill, p. 226; États de 1408, subsides. Plancher, t. III, p. 249 ; États de 1410, subsides. Plancher, t. 111, p. 310; États de 1413, subsides, Plancher, t. 111, p. 310; États de 1421, monnaie, continuateur de Plancher, t. IV, p. 38; États de 1422, continuateur de Plancher, t. IV, p. 48; Étals du duché de 1424, subsides, continuateur de Plancher, 111, p. 84; États du duché de 1431, subsides, continuateur de Plancher, t. 111, p. 84; États du duché de 1431, subsides, continuateur de Plancher, t. IV, p. 152; États du duché de 1435, subsides, continuateur de Plancher, t. IV, p. 195; États du duché de 1455, continuateur de Plancher, t. IV, p. 286; États du duché de 1460, continuateur de Plancher, t. ÏV, p. 303. — Il résulte des comptes des receveurs que les États des deux Bourgognes furent assemblés à Dijon en 1441 ; ils accordèrent des subsides pour subvenir aux frais de la délivrance du duc d'Orléans, de son mariage avec Marie de Clèves et de la dot de cette princesse, Cpr. Continuateur de Plancher, t. IV, p. 248. Les États du Charolais apparaissent dés le XIV*^ siècle. Voy. Plancher, op. cit., t. III, p. 132. Mais les États de bailliage n'ont