CHAPITRE irr. LA FéODALrTÉ POLTTfQUE

nion (1). La principale fonction des États consistait, comme nous l'avons dit, à voter des subsides, mais ils avaient aussi le droit d'émettre des vœux.

La cour de justice du duc de Bourgogne, longtemps connue sous le nom de Jours Généraux, conserva plus que celle du roi de France sa constitution féodale du moyen Age. Ainsi le duc la composait à son gré et de la façon la plus arbitraire; il la convoquait aux époques qui lui convenaient, parfois tous les ans, parfois tous les deux ans. Cette cour resta toujours ambulatoire en principe et le duc avait le droit de la réunir dans une ville quelconque de son duché. La durée des sessions variait entre quinze jours et deux mois. Tant que le duché ne fut pas réuni à la couronne, la cour de justice siégeait assez souvent à Beaune pour le duché, à Dole pour la comté, à Saint-Laurent pour le comté d'Auxonne et les terres d'outre Saône. C'était là un simple usage qui n'était pas obligatoire. Mais le fait habituel avait fini par créer une sorte de droit et lorsque Jean sans Peur, en 1408, transféra le parlement de la comté de Dole à Besançon, la ville de Dole éleva des réclamations. Ses plaintes n'étaient d'ailleurs pas fondées, car jamais le duc n'avait renoncé au droit de convoquer sa cour dans une ville quelconque de ses états (2).

Les conseillers recevaient des honoraires de plusieurs sortes et taxés psx le duc; ils variaient pour les conseillers suivant leur naissance et leur talent. C'était le duc lui-même

pas existé avant le commencement du XV® siècle et n'ont fonctionné que d'une manière tout-à-fait accidentelle. En 1417, la duchesse convoqua à Salins les États du bailliage d'Aval, des chàtellenies de Gray, Apremont et Salins et leur demanda de voter certaines sommes qui permettraient au comte de Charolais, son fils, d'opérer des rachats de terres et de fiefs. Les États du bailliage d'Auxois furent réunis pour le même sujet dans la ville de Semur; puis on assembla successivement et toujours dans le même but, d'abord les États du bailliage de Chàlons, ensuite ceux du bailliage de Dijon. C'était la première fois qu'on réunissait les États de bailliage et il ne semble pas que cette innovation ait duré longtemps. Voy. Plancher, Histoire de Bourgogne, t. 111, p. 466.

(1) A partir du règne de Louis XI les États furent convoqués tous les trois ans ; ils se réunissent désormais le plus souvent, mais non pas nécessairement, à Dijon.

(2) Plancher, 0/7. cit,, t. III, p. 33, 109, ^257, 272.

qui faisait cette distinction. Les conseillers de la seconde classe n'avaient droit qu'à quarante sous par jour, ceux do la troisième à trente et ceux de la quatrième à vingt.

Le parlement de Bourgogne ne connaissait que des contestations touchant les vassaux du duc et relatives à la féodalité ou bien encore des affaires dans lesquelles le duc était intéressé (1). On pouvait appeler pour défault de droit ou pour faux jugement, de la cour du duc à celle du roi; mais il était d'ailleurs permis de renoncer à cet appel, pourvu qu'on le fît dans un certain délai (:2). Pour les autres affaires, il y avait des juges spéciaux d'appel, comme nous en rencontrerons dans les pays du Midi.

Louis XI, à la demande des États, établit en 1477, un parlement de Bourgogne dont les séances devaient se tenir alternativement à Dijon et à Dole (3) ; mais les troubles empêchèrent l'exécution de cette ordonnance. En 1480, il fut décidé que le parlement siégerait alternativement à Dijon, le lendemain de la Saint Martin d'hiver et à Salins le lundi après la Quasiniodo (4). (Charles VI 11 réunit le parlement de Dijon à celui de Paris, mais les Étals réclamèrent et la ]3ourgogne eut de nouveau sa cour souveraine en 148(). La Franche-Comté ayant été cédée à Maximilien, le ressort du parlement fut restreint au duché et des lettres patentes du i29 août J489 le rendirent sédentaire à Dijon.

11 y avait aussi en Bourgogne, dès les temps de la première race, une juridiction spéciale, appelée chancellerie an contrat parce qu'elle connaissait, d'ailleurs à charge d'appel, de l'exécution des actes passés sous le sceau du duc.

A la différence du parlement des ducs, la chambre des comptes qui existait dès les derniers ducs de la première

(1) Plancher, op. cit., t. HI, p. 176.

("2) Voy. des détails à cet égard et aussi sur la manière de suivre l'appel, dans l'ancienne coutume de Bourgogne, art. 91, Giraud, op. cit.^ t. II, p. 28i. — Le roi, au lieu d'ajourner le duc à Paris même, l'assignait parfois aux jours de Sens et de Champagne. Cpr. Continuateur de Plancher, Preuves, t. IV, p. CXCVII.

(3) Continuateur de Plancher, Preuves, t. IV, p. CCCLXXII et GCCLXXIV.

(4) Continuateur de Plancher, Preuves, t. IV, p. CDVII.