CHAPITRE III. LA FEODALITE POLITIQUE

obligea le comte de la Marche à se soumettre et procéda contre ce vassal comme il avait fait vis-à-vis de Raymond VII : le comte de la Marche ne conserva une partie de ses états qu'à la condition de céder l'autre au roi. Le comte remit à Saint Louis, pour que celui-ci y établît des garnisons, les châteaux de Mirpins, Crozant et Ghàtel-Achard ; il dut renoncer aux liommages du comte d'Eu, de Geoffroy de Rançon, de Renaud de Pons, de Geoffroy de Lusignan; il se désista de tout droit sur le grand fief d'Aunis. Moyennant ces concessions, il fut admis à prêter hommage au roi pour la comté d'Angouléme et pour diverses seigneuries, et à Alphonse pour le comté de la Marche. Saint Louis remit à son frère Alphonse, en 1243, tous les domaines qu'il avait pris au comte de la Marche. Quelques années plus tard, le 27 novembre 1249, Raymond VII mourut presque subitement au moment de partir pour la croisade. On mit alors à exécution la seconde partie du traité de 1229 : la comtesse Jeanne, fille de Raymond VII, ayant épousé Alphonse de Poitiers, frère du roi, ce prince acquit tous les domaines du comte de Toulouse. Il s'agissait là d'un véritable apanage (1), car tous les biens donnés à Alphonse de Poitiers étaient considérés comme distraits du domaine de la couronne et devaient lui retourner dans le cas où Alphonse de Poitiers viendrait à mourir sans descendants. Alphonse de Poitiers étant en Terre Sainte à l'époque de la mort de Raymond VII, Blanche de Gastille, toujours vigilante et soucieuse des intérêts de la couronne, envoya immédiatement des commissaires pour prendre possession du pays et l'administrer en attendant le retour d'Alphonse et de sa femme. Les trois commissaires reçurent pour le comte et pour sa femme Jeanne les serments des vassaux et ceux des consuls des villes. Ils installèrent à Toulouse un gouverneur qui s'engagea à respecter les Coutumes jusqu'à l'arrivée du comte. D'ailleurs celui-ci, à son retour^ ne résida jamais dans le pays; il resta toujours à Vincennes, mais il eut soin de le diviser entre quatre

(1) Le mot n'existait pas encore à cette époque.

sénéchaux qui administraient en son nom et au nom de sa femme, laquelle ratifiait tous les actes. Alphonse de Poitiers introduisit des réformes profondes dans les domaines de Raymond; il établit un régime administratif et judiciaire fort semblable k celui du roi, et ainsi se prépara la réunion de ces immenses territoires à la couronne (1).

L'administration d'Alphonse dura jusqu'en 1270. Alphonse et sa femme Jeanne avaient passé l'hiver en Sicile et au printemps ils s'étaient embarqués à Naples pour se rendre à Gènes lorsqu'ils furent tous deux frappés par la maladie. On les débarqua à Savone où ils moururent, Alphonse le 21 août 1270, sa femme trois jours après. Dès que ce double décès fut connu, le roi de France Philippe le Hardi fit prendre possession de tous les états d'Alphonse par le sénéchal de Carcassonne (2). Le roi d'Angleterre prétendit qu'aux termes du traité d'Abbeville il avait droit à l'Agenais et on s'empressa de le lui rendre. Il réclama aussi le Quercy; mais ses prétentions ayant paru douteuses, on ouvrit une enquête et l'affaire se termina en 1285 parle paiement d'une indemnité. Le Gomtat Venaissin fut abandonné au Saint-Siège. La difficulté la plus grave fut celle que souleva Charles d'Anjou; il prétendait que les domaines personnels d'Alphonse devaient, à défaut de descendants, être partagés entre ses collatéraux les plus proches. L'affaire fut portée au parlement qui rendit à cette occasion un arrêt fort important pour notre droit public; il repoussa la prétention de Charles d'Anjou et décida qu'à défaut de descendants, les biei^s de la nature de ceux que possédait Alphonse, c'est-à-dire les apanages, devaient faire retour à la couronne.

De ce qui précède il résulte qu'au point de vue de Tétude de l'administration, il y a heu de distinguer deux sortes de

(1) Voy. sur tous ces points Vaisséte, op. cit,, liv. XXVI, chap. 1 et suiv.,t. VI, p. 809.

(2) La Faille a publié à la fia du loine I, des Annales de Toulouse^ le procésverbal de prise de possession du Languedoc, sous le titre Saisimentum comita-' tus Tholosœ, Cpr. Vaisséte, op. cit. y éd. Privât, liv. XX Vil, chap. 1 et 3, p. 1 et 3.

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territoires, ceux qui ont directement passé de Uaymond VII au roi de France par l'effet du traité de 1229, et ceux qui sont restés entre les mains de Raymond VII, lequel les a ensuite transmis à Alphonse de Poitiers. Pour les premiers, Fliistoire de l'administration se ramène à deux époques : celle des comtes de Toulouse jusqu'au traité de 1229, celle des rois de France depuis ces traités. Pour les seconds, il faut au contraire distingLier trois périodes : l'administration des comtes jusqu'à la mort de Raymond VII, celle d'Alphonse de Poitiers, enfin celle du roi, après la réunion au domaine.

Il nous sera facile de constater que, sous bien des rapports, le comté de Toulouse ressemblait aux autres grands fiefs du royaume. Cependant, plus que tout autre, il présentait des caractères propres et vraiment curieux. Le système des lois personnelles s'était appliqué dans ce pays jusqu'au x"" siècle aux Romains, aux Francs, aux Goths(l). Aux premiers on appliqLiait la loi romaine, telle qu'elle résultait du Gode théodosien (2), aux seconds la loi salique, aux derniers la loi «gothique (3). Mais à cette époque une véritable fusion s'accomplit et l'élément romain, le plus important, ayant absorbé les deux autres, la loi romaine resta seule en vigueur, sauf exception pour qtielques Lisages particuliers introduits par les conquérants ou par le droit féodal (4). 11 est encore fait mention de la loi salique et de la loi gothique dans des actes du commencement du xi*' siècle; cette dernière est même visée dans un acte de 1071, mais ensuite il n'est plus parlé de ces lois barbares (5). Aussi enseignait-on le droit romain à Toulouse et à Montpellier, môme avant que ces villes eussent obtenu des universités (6).

(1) Vaissète, op , cit.. Preuves, t. V, 42 et 56. Cpr. liv. Xî!, chap. 98, t. III, p. 184.

(2) HauteserTe,/îeru77iaçwi«an.,lib. III, cap. 9, — Baluze, Mise ellane a, t. II, p. 153.

(3) Vaissète, op. cit.y t. V, Preuves, 138.

(4) Adrien de Valois^ A'o/cc in ca7^mina Adalbcronis, p. 320. — Vaissète, op, cit.^ t. V, Preuves, n° 93 où l'on verra que le duel judiciaire était permis.

(5) Vaissète, op. ciC, t. V, Preuves, n"*^ 148, 179, 253. La loi visigothe resta au contraire en vigueur dans le comté de Barcelone où les Golhs formaient la majorité de la population. Vaissète, op. cit.^ liv. XIV, chap. 99, t. III, p. 408.

(6) Vaissète, op, cit. y liv. XXV, chap. 93, t. VI^ p. 997.

Nous avons vu que Simon de Montfort avait essayé d'introduire la coutume de Paris, notamment pour le régime des fiefs et en matière de succession. Mais cette tentative n'eut aucun résultat. Le droit romain resta la loi commune et le roi le reconnut lui-même au parlement de 1277 (4). Malgré tout, les usages barbares laissèrent quelques traces et le droit féodal fit parfois sentir son action, mais sans jamais dominer la loi romaine. Ainsi dans les actes de donations ou autres dispositions, des biens de famille, on faisait intervenir le mari, la femme, les enfants, même les plus jeunes; c'était évidemment un reste de la copropriété de famille. Dans les donations faites en faveur des églises, les donateurs recevaient ordinairement une petite somme des donataires, vieux souvenir des modes de transmission de la propriété à l'époque franque (2). Mais l'intluence de la féodalité fut plus générale et plus importante. Pour se créer des vassaux, ou pour acquérir la protection d'un seigneur, on convertissait assez volontiers les alleux en fiefs. Une fois les fiefs établis, il s'agissait d'en assurer la transmission et le système du droit romain était tout à fait contraire à l'intérêt de la féodalité, puisqu'il consacrait la liberté de tester et l'égalité du partage dans les successions entre les enfants, sans distinction de sexe. Dans le Midi on eut la même préoccupation qu'ailleurs et on parvint à assurer le maintien des biens sans partage dans les familles par l'exclusion des filles dotées, parfois même par celle des frères cadets auxquels on laissait un simple apanage à titre de légitime, enfin par l'adoption du retrait lignager (3).

Au x"" siècle, les alleux étaient très nombreux dans tout le midi de la France (4). An xi® siècle, le droit féodal a fait quel-

(1) Vaissète, op. cit,, liv. XXVII, chap, M, t. IX, p. 59.

(2) Vaisséte, op. cit., liv. XVIII, chap. 74-, t. III, p. 859 et t. V, Preuves, no 405,

(3) Vaisséte, op, cit^ liv. XVII I, chap. 77^ t. III ^ p. 858. — Janiand, La succession coutumière dans les pays de droit écrite dans la Nouvelle Revue historique de droit français et rtranger^ année 1890, t. XIV, p. 222.

(4) Vaisséte, op. cil,, liv. XII, chap. 74-^ t. III, p. 162. II y est aussi parlé de concessions d^ apprise ^ c'est-à-dire de terres à défricher.