CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

bourgeois, sur les vendanges, sur les biens acquêts, sur les successions. Toutes ces dispositions font connaître les mœurs delà Ilaute-Alsace ; on y remarque parfois des particularités intéressantes (J).

Tandis que les coutumes du val d'Orbey forment une sorte de code général, celles du val de liosemont constituent avant tout une charte i)olitique consacrée au droit de juridiction, aux amendes, aux corvées, tailles, cens, dîmes et autres redevances, aux banalités, au service militaire, aux droits sur les bois et sur les eaux. Ces coutumes ont été rédigées sous l'archiduc Léopold, à la fin du xiv® siècle, après l'année 1365; peut-être ce prince s'est-il borné à confirmer des usages déjà reconnus par des princes de Montbéliard. Dans la suite ces coutumes furent confirmées par l'archiduc Sigismond en 14G7, par l'archiduc Ferdinand le 3 novembre lo07 et par l'empereur Uodolphe en 1603 (^).

Enfin les coutumes de l'Assise ont été rédigées h la fin du xvi® siècle, mais le texte même de cette rédaction prouN o qu'elles remontaient à une haute antiquité. Elles ont été, dit ce texte : « extraites mot à mot du vray oiHginal fort vieil^ » par le notaire Vernier, « retraduites et renouvelées ^ successivement en 1641 et en 1678 par le grand maire de l'Assise Thomas Chaedouillet ; on en faisait tous les ans la lecture aux sujets de la seigneurie, le dimanche

(l)Le droit de juveignerie était très fréquent en Alsace, facultatil'pour lesnobles et les gens élevés en dignité, obligatoire pour le comniuii du peuple et la population rurale. M. Bonvalot a relevé quarante-et-une contrées de TAlsace où ce droit de juveignorie était appliqué et il pense qu'on l'observait aussi dans le val d'Orbey. A notre avis cependant le contraire résulte du § 23 des coutumes de 1513 et du § 43 des coutumes de 1564 cù il est dit qu'après la mort du père et de la mère les enfants se partagent leurs biens par portions égales. M. Bonvalot n'en a pas moins publié à cette occasion une dissertation très complète et très intéressante sur le droit du juveigneur et qui est trop peu connue. Voy. Bonvalot, Les coutumes du val d'Orbey, dans la lievve historique du droit français et étranger, année 1864^ t. X, p. 465 et suiv.; sur le droit du juveigneur, voy. p. 5C6 et suiv.

c2) Voy. Bonvalot, Les coutumes du val de Rosemont, dans la Revue hislO" rique de droit français et étranger^ année 1865, t. XI, p. 465.

de la Quasimodo, époque de la tenue du plaid général (1).

Le duché de Bourgogne, créé en 893 par Charles le Simple, en faveur du comte d'Autun, Richard le Justicier, com- I^renait à l'origine la Bourgogne entière, c'est-à-dire ce qui constitua plus tard le duché et la comté. C'est le duc Gisalbert qui, en 937, détacha de ses possessions la partie orientale pour en faire une dot à sa fille mariée à Léotard, fils du comte de Màcon et cette ancienne partie du duché reçut le nom de Franche-Comté vers l'année 1131, à la suite d'un refus d'hommage au vicaire de l'Empire (2). Bien que le duché et la comté relevassent do suzerains différents, le duché du roi de France, la comté de l'Empire, il existait cependant entre les deux pays des liens intimes qui tenaient à leur communauté d'origine. En général le droit du duché de Bourgogne était aussi celui de la comté, sauf certaines particularités qui tenaient aux liens de la comté avec l'Empire. C'étaient deux pays de coutume et non pas de droit écrit, bien que le droit romain exerçât une influence sérieuse et plus large que dans les autres pays de coutume. On essaya même à plusieurs reprises de profiter de ces circonstances pour faire entrer ces deux contrées dans les pays de droit écrit; mais ces tentatives n'aboutirent à aucun résultat. Des coutumes générales furent rédigées et promulguées sous le gouvernement de Philippe le Bon, au milieu du xv^ siècle, en août 1459 (3). Auparavant les usages étaient consacrés par plusieurs coutumiers d'un caractère purement privé. Los rédacteurs de la coutume de 1459 ont consulté ces anciens coutumiers, mais ceux-ci étant devenus hors d'usage, se sont malheureusement presque tous perdus. Au siècle dernier, le président Bouhier, qui possédait un certain

(1) Grimm, Weisthicmery 111, p. 617. — Les coutumes de 1 Assise ont été publiées par M. Bonvalot dans la Revue histo7^ique de di^oit français et éLrangei^ année 1866, t. XII, p. 57.

(2) Cette indépendance temporaire ne dura d'ailleurs pas longtemps; elle cessa de bonne heure, dés le régne de Frédéric I^**.

(3) La coutume de Bourgogne a été ensuite corrigée, amplifiée et réformée en 1570^ sous le roi Charles IX.

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iioiiibro de ces coiitumiers, au lieu de les publier d'après leur texte original, a eu la malencontreuse idée de les com- Ijiner entre eux et de composer un texte en 403 articles tiré <le ces éléments divers On a ainsi obtenu sans doute une (puvre plus méthodique, mais qui perdait toute originalité. Aussi ceux qui ont publié quelques anciens coutumiers de Bourgogne, échappés k la destruction, ont eu soin de ne pas imiter cet exemple (1). Il semble toutefois qu'en composant son œuvre, le président Bouhier ait surtout suivi le texte du coutumier qui avait obtenu le plus d(^ succès et ce covitumier a été retrouvé et publié dans sa forme primitive, d'après le manuscrit n'' !20G de la bibliothèque de Dijon, par M. Giraud, dans ses Essais su?* V histoire dit droit français ait moyen âge sous le titre : Coustumes et stilles gardez en duchié de Dourgoinge {il).

Plusieurs autres coutumiers de Bourgogne ont été publiés sans altération, dans leur texte original, par le président Bouhier, mais ils offrent beaucoup moins d'intérêt. Ainsi les coutumes anciennes du duché de Bourgogne, en 57 articles, et les Consuetudines générales antiquœ ducatus Burgondiœ on 110 articles, ne sont autre chose que deux manuels fort incomplets, rédigés par des praticiens obscurs. Les coutumes (lénérales dit ditché de Bourgogne, avec les locales de la ville de Dijon, forment un texte beaucoup plus important, en 1^0 articles, et que le président Bouhier fait remonter au temps de Saint Louis. Ce dernier coutumier, également édité par le président Bouhier, avait déjà été publié auparavant par rérudit Pérard (3). Enfin en dernier lieu, M. Marnier a mis au jour un important coutumier de Bourgogne, divisé en 35 chapitres, dans la Tirvue historiqxte de droit français et rlranger (4).

(1) Cotto compilaLioii faite par le président Bouliier, en 403 articles, est intitulée : AncieiiHG coutume du duché de Bourgogne. On la trouvera dans les œuvres de jurisprudence de ce magistrat. Paris, 1787, 3 vol. in-fol.

(2) Giraud, op. cit., t. H, p. 268 à 328.

(3) Dans son Recueil de plusieurs pièces curieuses servant à l'histoire de Bourgogne, Paris, KiG-i, in-l'ol.

(4) Année 1857, t. 111, p. 525.

Parmi les chartes ou coutumes locales, il faut relever indépendamment de celles de Dijon déjà citées, la coutume de Chàtillon-sur-Seine, de 1371 (1), celle de Beaune, de la même époque (1370) (^2).

La Franche-Comté ne possédait pas de coutumier propre avant la rédaction officielle de sa coutume en 1459. Quelques années avant l'ordonnance de Charles VII, les états du comte avaient sollicité de leur prince la constatation officielle des coutumes et celui-ci avait nommé des commissaires, mais leur travail n'aboutit à aucun résultat et le parlement en 1451 se résigna, en attendant, à relever quelques coutumes notoires contenues dans seize articles. C'est là le premier texte de coutume propre à la Franche-Comté. Ce texte s'inspirait avant tout des usages du duché de Bourgogne. Les deux contrées ne différaient en réalité l'une de l'autre que sous un rapport : le Livre des fiefs lombards était, sous l'influence de l'empire d'Allemagne, entré comme droit commun dans les usages de la Franche-Comté. A défaut d'usage ou de coutume, on appliquait d'ailleurs, dans la comté comme dans la Bourgogne, la loi romaine comme droit supplétif. C'était môme elle qui régissait directement les contrats et les testaments.

Quant aux chartes municipales de la comté, elles sont généralement peu connues ou encore inédites. Nous citerons entre autres les coutumes do la ville do Malthey, confirmées en 130G (3).