CHAPITRE I- LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

dernier lieu en 13:22 (1). Elle est importante à plusieurs points de vue, d'abord à cause du rôle de la ville libre de Strasbourg au moyen âge, ensuite à raison même de son développement et de l'originalité de quelques-unes de ses dispositions, enfin parce qu'elle a servi de modèle aux statuts do certaines autres villes.

Les coutumes de Haguenau ont été aussi copiées par d'autres villes; elles avaient été conférées par l'empereur Frédéric V en 1164 et ont été ensuite confirmées à plusieurs reprises par ses successeurs {il).

Dans la Haute-Alsace, une charte {Hantvesle) a été accordée à Colmar en 1^95 par Adolphe de Nassau, mais en réalité elle ne faisait que reproduire en grande partie une charte antérieure concédée à la même ville par Rodolphe de Hapsbourg en 1278. Cette charte de Colmar a aussi servi de modèle à celles de plusieurs autres villes (3). Parmi les coutumes ou chartes locales les plus curieuses de la Haute-Alsace, il faut relever celles qui ont été publiées par M. le conseiller Bonvalot, les coutumes du val d'Orbey, celles de TAssise et celles du val de Rosemont (4). Les coutumes du val d'Orbey n'ont

(1) Jura et leges antiquissimœ civilalis aî^genlinensis . Ce texte a été publié par Grandidier, Histoire de VÉglise et des Evâques de Strasbourg, t. II, p, 43 à 93; par Waltcr, Coi^u^i jnris germanici antiquiy t. III, p. 780; par Giraud dans son Essai sur Vhistoire du droit français au moyen dg^, t. 1, appendice, p. 7 à 18, et enfin par Gaupp, Deutsche Stadtrechte des Mittelalters , Breslaii, 1851, t. II, p. 48 et suiv. Grandidier pense que ces coutumes sont du x« siècle, tandis que Gaupp les reporte au siècle suivant. On trouvera aussi des documents dans Ilanauer, Les paysans de V Alsace au moyen dge et les constitutions des campagnes de V Alsace au moyen dge.

(2) Fredfrici I imperatoris diploma privilegiorum ac jurium pro nova civitate sua Hagenoensi. On trouvera cette coutume dans Schopflin, Alsatia diploinatica, t. I, p. 225 et dans Gaupp, Deutsche Stadtrechte des Mittelalters^ Il p. 95.

(3) La charte de 1278 n'a jamais été imprimée, bien qu'il en existe des manuscrits. Celle de 1293, qui est rédigée en allemand, se trouve dans Schopflin, op, cit.yX. Il, p. 55, et dans Gaupp, op. cit., p. 112 et suiv. Quant aux statuts de Landau, ils ont été publiés à Spire, en 1660, in-8*'.

(4) Dans la division de l'ancienne France, le comté de Belfort comprenait (juatre districts : les prévôtés de Belfort et d'Angcot, le bailliage de Rosemont <'t la grande mairie de l'Assise. Quant au val d'Orbey, il constituait un des sept bailliages de la maison de Ribeaupierre (canton de la Poutroie dans le département du Haut-Rhin).

o2 QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGE.

été rédigées qu'assez tard, sur l'initiative des Ribeaupierre et à l'effet de mettre fin aux incertitudes qui régnaient dans ces anciens usages. Maximin II a commencé cette œuvre en 1513; Guillaume II l'a continuée en 1536 et Egenolplie III l'a achevée en 1564. Les deux premières rédactions ont été faites en langue allemande, celle d'Egenolplie III en français (1). Bien qu'elles aient eu lieu toutes les trois pendant la période qui suit celle du moyen âge, cependant on peut affirmer que par leur mode de rédaction et par leur contenu elles se relient de la façon la plus intime aux siècles précédents. Ainsi les coutumes du val d'Orbey ont été rédigées pour la première fois suivant les procédés les plus anciens. Tous les habitants de la vallée ont été appelés à se réunir au seigneur de Ribeaupierre pour constater avec lui les traditions et usages du pays (2). Il était de principe qu'un droit ainsi constaté ne pouvait ensuite être modifié que du consentement de tous les intéressés, c'est-à-dire du peuple assemblé et du seigneur. Mais les Ribeaupierre, à chacune des trois rédactions, en 1513, en 1536, en 1564, ont fait reconnaître à leur profit le droit de modifier, sans la participation des habitants, les coutumes du val d'Orbey (3). Quoique rédigées au xvi® siècle, ces coutumes du val d'Orbey constatent des usages remontant à une haute antiquité. Elles formaient une sorte de code général, portant sur presque toutes les parties de la législation, notamment sur la justice, sur l'administration, sur l'acquisition et la perte du droit de bourgeoisie, sur les bois et les eaux de la vallée, sur la chasse, sur les franchises des

(1) Bien que la majorité des actes officiels de ces temps aient été rédigés en allemand dans la llaute-AIsace, on peut cependant en citer qui ont été écrits en français, notamment l'urbaire de la ville de Belfort en 14-72, les coutumes du val de Lièvre, dressées en 1586 et approuvées en 1662 par le duc Charles de Lorraine.

(2) En France, au contraire, les coutumes furent, comme nous le verrons plus tard, rédigées par des délégués de la noblesse, du clergé et du tiers-état.

(3) Sur cette participation des habitants à )a rédaction des coutumes, voy. Trouillat, Monumenls de VEvêché de Ddle, t. I, p. 165 et 167. — Ilanauer, Les paysans de V Alsace au moyen âge et les constitutions des campagnes de V Alsace. — Voy. des exemples dans Schopflin, /l/satia diplomatica, n«» 262 et 310.