CHAPITRE III. LA FÉODALITÉ POLITIQUE

demandée par la raison qu'on aurait oublié d'appeler les évêques à leurs assises. Il ne fut plus question d'une juridiction suprême à Toulouse qu'en 1419 (1420) (1). A la suite d'événements bien connus, le parlement de Paris avait été transféré à Poitiers, mais la distance était encore grande entre cette ville et le Languedoc et surtout les communications étaient à peu près impossibles à cause de la guerre. Aussi le dauphin Charles (plus lard Charles VII), rendit en 1420 une ordonnance qui établissait dans la ville de Toulouse, une seconde cour souveraine composée d'un prélat et de onze autres notables personnes, tant clercs que laïques, ainsi que de deux greffiers. Il s'agissait bien cette fois de la création d'un véritable parlement, proba* blement pour donner satisfaction à une demande récente faite par les États de Garcassonne. Le parlement fut ouvert le 29 mai, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse, assisté de cinq conseillers clercs et de six conseillers laïques (2). L'année suivante le parlement de Toulouse fut augmenté d'un président, de deux conseillers clercs et de trois conseillers laïques (3). Mais la peste ayant éclaté à Toulouse en 1425, le roi transporta provisoirement le parlement de cette ville à Béziers (4). Puis, à la demande des États généraux, des lettres royales d'octobre 1428 réunirent le parlement de Béziers à celui de Poitiers et ainsi disparut pour la seconde fois la juridiction suprême du midi de la France (5). Mais cependant nous ne sommes pas loin de l'époque où la réforme va s'accomplir d'une manière définitive. Les trois États de Languedoc réunis à Montpellier au mois de mars 1437, ayant demandé le rétablissement du parlement de Toulouse, le roi accéda à cette prière et dès le mois de janvier 1438 il institua à Toulouse une sorte de conseil souve-

(1) Vaissète, op. cit., liv. XXX, chap. 32, t. IX, p. 448 et les observations de M. Molinicr.

(2) Vaisséte, op. cit.^ liv. XXXIV, chap. 14, t* IX, p, 1057.

(3) Vaisséte, op. cit., liv. XXXI V, chap. 21, t. IX, p. 1068.

(4) Vaissète, op. cit., liv. XXXIV, chap. 37, t. iX, p. 1087.^

(5) Vaisséte, op. cit., liv. XXXIV, chap. 46, t* IX, p. 1099.

rain, en attendant la création définitive d'un parlement (1). Mais cependant la juridiction en dernier ressort de ce conseil ne fut pas beaucoup plus étendue que celle précédemment concédée au sénéchal de Toulouse (2). Aussi cette mesure ne donna pas satisfaction aux habitants du Midi et quelques années plus tard, les députés des trois États de Languedoc, assemblés à Béziers, demandèrent l'établissement d'un parlement à Toulouse. Le roi répondit qu'il saisirait prochainement son conseil de la question et qu'il pourvoirait à la création de ce parlement « pour éviter la mviltiplication des despens et longueur des procès qui se font à l'occasion des appellations ». Le parlement de Toulouse fut enfin créé par un édit donné à Saumur, le 4 1 octobre 1443 (3). Ce jour là, le parlement de Paris fut définitivement démembré et cessa d'être la seule cour souveraine du royaume.