CHAPITRE

LA FÉODALITÉ POLITIQUE

il s'engageait k procurer aux navires munis de sauf-conduits, un ou plusieurs pilotes lamaneurs {locmariy littéralement hommes du lieu) pour conduire les bâtiments et leur faire éviter les écueils; enfin le duc permettait aux marins du vaisseau d'acheter des vivres dans ses ports (1). Le vicomte de Léon établit aussi des sauf^conduits semblables que les marins devaient prendre sous peine d'être traités comme ennemis et de perdre leurs effets s'ils faisaient naufrage (2). Mais dans la suite, le duc ayant absorbé à son profit tout le droit de bris, délivra seul aussi des sauf-conduits (3). Pour la délivrance de ces sauf-conduits qui leur procuraient d'importants revenus, les ducs de Bretagne établirent des bureaux dans leurs ports et dans ceux des princes qui avaient traité avec eux. La convention de li231 passée entre Saint Louis et Pierre Mauclerc en sa qualité de gardien de son fils Jean, duc de Bretagne, nous apprend que le duc avait un bureau établi à La Rochelle et un autre à Bordeaux (4).

Lorsque le duc de Bretagne éprouvait quelques doutes sur l'existence ou la nature d'un droit à son profit, il faisait procéder à des enquêtes pour remonter aux précédents et aux anciens usages. Le duc Jean IV ordonna, en 1392, une enquête de cette nature sur la manière dont les ducs avaient coutume de recevoir le serment de leurs vassaux et sur la qualité des monnaies qu'ils faisaient frapper (5).

(1) Morice, op. cil, y t. 1, Preuves, col. 786 et suiv.

(2) Morice, op. cit., t. 1, p. V.

(3) Morice croit à tort que ces traités passés avec le duc de Bretagne ont préparé et amené la rédaction des rôles d'Oléron. Voy. op. cit., t. I, p. V. Ce qui est vrai, c*est que les rôles d'Oléron étaient observés en Bretagne et qu'on les inséra même à la suite du texte de la très ancienne coutume. Voy. aussi les coutumes côtiéres de la mer du duché de Bretagne, art. 14 relatif aux saulconduits, dans Hévin, op. cit.^ p. 35^.

(4) Voy. Hévin, op. cit., p. 348,

(5) Les principaux témoins entendus sur ces matières furent Accaris seigneur d'isser, vieux chevalier de quatre-vingts ans et qui avait suivi cinq fois en Flandre le duc Jean HI, M. Robin de Baulon âgé de soixante-dix ans et frère de Jean le Bart, abbé de Saint-Mélaine. Ils déposèrent que de tout temps les ducs avaient reçu les serments avec ces mots plus proche au duc que nul autre : que les ducs avaient fait battre des monnaies blanches et noires sans compter celles de cuir ; que les ducs avaient tous les droits royaux dans leur duché et

QUATRIÈME 1>AUTIE.

LE MOYEN AGE

Dans les derniers temps, le duc de Bretagne obtint une bulle qui lui accorda le privilège de ne pouvoir être excommunié que par le pape (1).

La maison du duc de Bretagne était en général composée comme celle des autres grands feudataires. 11 semble cependant qu'elle ait été plus modeste. Les actes du moyen âge ne nous font connaître en effet que quelques dignitaires : le sénéchal, le chancelier, le porte-verge, le voyer, le panetier, réchanson, le veneur, le grand écuyer, le gouverneur <1hs princes. Les actes des xii® et xin« siècles mentionnent en outre le connétable, le chambellan et le forestier (2). Il est certain qu'avec le temps la cour du duc de Bretagne prit encore plus d'extension; elle eut même un certain éclat sous les derniers règnes (3).

Le duc de Bretagne était assisté pour l'administration et la direction de son duché par un conseil et par sa haute cour féodale, qui fut la source à la fois dvi parlement et des Étals de Bretagne. Le conseil privé était composé arbitrairement j)ar le duc et d'après les circonstances, de sorte qu'il pouvait varier pour chaque affaire. Le duc y appelait les membres de sa famille, les dignitaires 'de sa maison, h s grands feudataires du duché, des prélats, des abbés, des seigneurs de passage à sa cour ou intéressés à l'affaire. Le

qu'il n'y avait d'appel d'eux^ au roi qu'en cas de mauvais jugement ou déni de justice. Cpr. Morice, Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, t. I, p. 412. Cet auteur ajoute que ces appels « n'avaient lieu que depuis un duc qu'ils ne nommèrent pas. C'était vraisemblablement Pierre Mauclerc. »

(1) iMorice, op. cit.^ Preuves, t. UI, col. 285.

(2) L'office de forestier était toujours conféré à un gentilhomme de grande maison. Ce dignitaire était tenu de fournir au duc les tasses et les écuelles toutes les fois qu'il tenait sa cour pléniére, et en retour il jouissait de droits très productifs sur les forêts du prince : droits d'herbage, de pâturage, de bois mort, de cocage, de septimage, de fanage, de panage.

(3) Voy. l'état de la maison du duc de Bretagne en 1417 dans Morice, op. cit.^ Preuves, t. II, colonne 945 ; état de la maison du duc en 1421, ibid.. Preuves, t. II, col. 1084; état de la maison du duc Pierre II, ibid., t. Il, col. 1643. Le duc de Bretagne donnait parfois des missions spéciales à tel ou tel des dignitaires de sa cour. Voy. par exemple lettres de François II, duc de Bretagne, à un chambellan, Guillaume de Boiseon, pour informer de voies de fait, dans Morice, op. cit.^ Preuves, t. II, p. 236.