‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 338 sur 375 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

rent avec le duc de Bretagne et avec quelques-uns de ses vassaux qui jouissaient du même droit, des traités particuliers pour en adoucir la rigueur. Ces traités furent observés sur toutes les côtes de Bretagne à partir du jour où le droit de bris devint régalien et fut, comme tel, réservé au duc. Les navigateurs étrangers obligés de longer les côtes de Bretagne, hérissées de rochers et d'écueils et auprès desquels existent de redoutables courants, prièrent leurs souverains d'intervenir auprès du duc et de ses grands vassaux (1). 11 fut convenu par traités intervenus entre plusieurs états et le duc de Bretagne, que celui-ci délivrerait aux bâtiments de ces nations des sauf-conduits et ces lettres devinrent bientôt, pour le duc, la source d'importants profits qui remplacèrent l'ancien droit de bris à l'avantage de tous (2). Mais ce droit barbare subsista vis-à-vis des autres nations. C'est seulement dans la suite qu'il fut définitivement aboli par des ordonnances royales et il paraît même qu'elles ne furent pas toujours religieusement observées (3). En outre, le droit de bris continuait à exister même vis-à-vis des navires appartenant à des marins d'une nation qui avait traité avec le duc, si ces marins ne s'étaient pas fait délivrer des sauf-conduits, (^es passeports portaient le nom de brefs ou brevets de sauveté, de conduite et de victuailles, parce qu'en effet le duc, conformément aux traités, y prenait trois obligations : en cas de naufrage, il devait faire remise de son droit de confiscation et rendre les objets naufragés qu'on pourrait sauver;

(1) D'après une vieille tradition rapportée à la lin de la très ancienne coutume de Bretagne, la navigation était si difficile sur ces côtes, qu*il était fort rare qu^un bâtiment naviguât plus de deux ans sans se briser.

(2) Morice, op. cit.. Prouves, t. I, col. 86 et suiv.

(3) Voici en efîet ce qu'on lit dans Hévin, op. cil. y p» 34^4: « L^abolition de cette cruauté, qui serabloit incorrigible, est un des miracles du roi; il n'y a qu'environ dix ans qu'un navire anglais aïant échoué par la tempête, il fut pillé de celte sortej et comme tous les hommes du canton étoient complices, on ne pouvoit découvrir ceux qui en avoient profitez, pour les obliger à la restitution. Sa majesté fit condamner les plus riches de la paroisse à indemniser le marchand, sauf leur recours contre les coupables, ne doutant pas qu'il ne leur fut aisé de les découvrir; cet exemple a procuré un remède contre la cruelle avidité de ces hommes dénaturez, plus efficace que tout ce qu'il y avoit eu jusqu'alors de lois et d'ordonnances. »

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