CHAPITRE I

LES SOI'RCES DU DROIT AU Mi^YEN AGE. 57

allons mairitenaiiL abandonner pour quelque temps les pays de coutume proprement dits et pénétrer dans ceux de droit écrit. Ces derniers pays, quoique soumis au droit romain, trouvent place dans notre géojjrraphie du droit national parce qu'à défaut de coutumes générales, ils possèdent un grand nombre de coutumes ou de chartes locales qui consacrent des privilèges et dérogent souvent aussi au droit écrit. Dans tous ces pays du Midi, le droit coutumier, relégué au second rang, joue cependant encore un rôle important. Mais nous ne le retrouverons à titre de législation générale que dans des cas fort rares; pour lui reconnaître de nouveau ce caractère, il nous faudra quitter le Midi et entrer dans la région do rOuest.

Le pays Lyonnais, y compris le Forez et les contrées voisines, le Bugey, la Bresse, Bombes, le Beaujolais, firent partie, comme la Franche-Comté, des terres de TEmpire, mais pendant peu de temps et elles ne tardèrent pas à retourner à la couronne de France, dont elles n'auraient jamais dû être séparées. Il n'y avait pas, dans ces pays, de coutumes générales; ils étaient soumis au droit romain; aussi les fit-on rentrer bientôt à ce titre dans les pays de droit écrit. On relève cependant, pour le régime des fiefs ou do quelques terres seigneuriales, des chartes particulières, notamment celles de Dombes, les statuts locaux de la Bresse, recueillis en 1430, par ordre du duc de Savoie, les coutumes de Bugey, Valromey et Gex (1). En outre, nous possédons pour le Forez quelques coutumes locales, notamment celles de Montbrison (1433), Saint Ilaon le Chatel (1270), Saint Germain Laval (1248) (2), Vollore (1312) (3), Gornillon (1240) (4), Villerest (1233) (5).

(1) Ces textes ont été publiés par Revel, en 1665 par Collet en 1698, par Penet en 1771. Voyez aussi Guiclienon, Histoire de la Bresse^ pièces justificatives, dans le t. II.

(2) Bernard, l/isloU-e du Forez, Montbrison, 2 vol. in-S», 1835.

(3) Dans le Bulletin de la Diana, t. Vll.

( i) Bibl. nat., Documents manuscr ils sur le lier^-élaty vol. XiX. (5) Ibid.y vol. LU.

Il faut nous arrêter un instant au droit municipal de la ville de Lyon. Cette ville incorporée dans le royaume des Burgondes, fut plus tard comprise dansie royaume de Bourgogne et d'Arles et réputée ville impériale. En fait, l'archevêque de Lyon, primat des Gaules, y était à pou près indépendant; le comte Artaud III lui avait cédé par échange presque tous ses droits. Mais Philippe le Hardi exigea de l'archevêque de Lyon serment de fidélité et la ville fut définitivement rattachée au royaume au commencement du xiv"" siècle. La ville de Lyon était soumise au droit romain, mais elle jouissait d'importantes franchises qui lui furent confirmées en par l'archevêque Pierre de Savoie en sa

qualité de seigneur de la ville. A partir du xv^ siècle, ce sont les consuls qui gouvernent et nous possédons leur registre de délibérations depuis l'année 1416. Déjà au siècle précédent, en 1304, on constate à Lyon comme à Paris, l'existence d'éclievins et d'un prévôt des marchands (1).

Le Dauphiné, ancienne partie du royaume de Bourgogne et d'Arles, fut transporté en 1349, à la maison de France, par le traité du dauphin Humbert II avec Philippe de Valois « du consentement des prélats, barons, nobles et autres prudents sujets du Dauphiné, avec tout droit de possession, de propriété, d'hérédité, sous la réserve seulement de ses coutumes, franchises et libertés anciennes (2). » Le statut de 1349 du dauphin Ilumbert est resté la base du droit delpliinal. D'ailleurs on appliquait dans ce pays le droit romain, sauf en matière féodale où le Livre des fiefs formait le droit commun, malgré quelques dérogations apportées par la jurisprudence locale; notamment en matière de succession, on admettait les femmes aux fiefs comme en Franche-Comté. 11 est vrai que le statut de Humbert ne mentionne pas spécialement ce Livre des fiefs, mais il n'était pas nécessaire d'en parler, par cela même qu'on maintenait purement et simple-

(1) Voy. Menestrier, Histoire consulaire de Lyun^ où se trouvent de nombreuses pièces justifieativt'S. — Guigue, Carlulaiie municipal de la ville de Lyon, Lyon, 1876, 1 vol.

(2) Voy. Salvainij, Usage des fiefs, t. I, p. 15 et 30.