CHAPITRE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. o
ment le droit et les coutumes antérieurs (1). Ce statut ne contionl qu'une innovation importante et qui fait le plus grand honneur à son auteur, c'est l'abolition de la mainmorte (â). Quant aux chartes de coutume du Dauphiné, elles existent Il «^rand nombre dans les registres de la chambre des < oniptes de Grenoble; mais la plupart d'entre elles n'ont pas encore été publiées (3). Citons cependant la charte de la \ ille de Gap (4) intervenue le 7 mars 1378, entre les habitants de la ville et son évèque, pour mettre fin à do vieilles querelles et qui concéda des franchises importantes. La charte (le la petite ville de Veynes paraît avoir été obtenue aussi à la suite de graves dissentiments et peut-être môme d'une véritable guerre civile entre les habitants de cette ville et leurs •oseigneurs. Ceux-ci se décidèrent en l:2o3, au nombre de dix-huit, à remettre In terre allodiale de Veynes au dauphin Guigue qui la leur rendit à charge d'hommage lige. Mais le dauphin usa ensuite de son droit de suzeraineté pour engager les coseigiieurs à accorder des franchises aux habitants de la ville et c'est grâce à lui que les coseigneurs se décidèrent à la charte 4^1-96. Cette charte apporte d'importants (diangements dans l'administration de la justice et des finances (o). On possède des chartes de dates plus anciennes pour la région du haut Dauphiné. Elles étaient restées inédites jus- (ju'à ce jour, mais les plus importantes d'entre elles viennent d'être publiées par M. Roman (6). On s'est attaché à faire un clioix judicieux h l'effet de donner une idée exacte des libertés
(1) Guy Pape, dans sa question 297, dit formellement qu*on appliquait en Dauphiné Le livre d^s fiefs,
(2) Il se trouve dans Salvaing, De Vusage dfS fiefs, p. 15 et suiv. Il a été publié à Grenoble en 1508 et en 1619, 1 vol. in-^i**, sous le titre de : LibeiHates per illustrissimos principes Delphinos Viennenses Delphinalibvs subditis concessœ.
(3) Voy. Berger, Les communes et le régime municipal en Dauphiné ^ Grenoble, 1872.
(4-) Voy. Gautier, Histoire de la ville de Gap. Gap, 1844, 1 vol. in-8".
(5) Elle a été publiée par M. Prudliomnie, dans la Nouvelle Revue histoynque de droit français et étranger, année 1885, t. IX, p. 527 et suiv.
(6) Dans la Nouvelle Revue Icistorique de droit français et étranger^ année 1885, t. IX, p. 436 et 659.
reconnues aux habitants ou des privilèges concédés aux seigneurs (1). Nous citerons notamment les deux chartes d'Upaix, concédées par le dauphin (mai 1253 et janvier 1263); la charte accordée en 1252 au village de Jarjayes par ses divers seigneurs (2) ; la charte donnée par Bertrand de Mérouillon, le 4 des calendes de mars 1247 (26 février 1248) aux habitants du bourg de Serres; deux chartes de privilège, reconnues par le dauphin au profit du bourg d'Abriès (1259 et 1282); la charte de Nevache (1250), par laquelle le dauphin renonce à son droit de lever des impôts moyennant une rente fixe et annuelle; un acte conférant aux habitants de plusieurs villages du pays de Briançon, le droit de juger eux-mêmes les délits commis sur leurs terres, en retour d'une rente une fois payée; enfin, les deux chartes d'Embrun de 1210 et de 1248, concédées par le dauphin. Ces chartes d'Embrun se bornaient d'ailleurs à confirmer des privilèges déjà existants et les habitants n'en profitèrent pas longtemps. Ils se révoltèrent en effet dès l'année 1252 contre Henri de Suze leur archevêque et la guerre dura cinq ans. Après avoir essayé de concilier les partis, le dauphin dut en sa qualité de vassal, prendre fait et cause pour l'archevêque contre ses propres sujets; la ville subit un assaut et se soumit à de nouveaux statuts beaucoup moins avantageux (1258). Il faut également relever d'autres chartes aussi publiées par M. Roman, mais qui, au lieu d'accorder des libertés aux habitants des villes, ont pour objet de concéder des privilèges à certains seigneurs. Telles sont la charte de 1265 au profit du seigneur des Crottes, celle des seigneurs de Montgardin, celle de 1311, délivrée par le dauphin Jean II au profit des seigneurs du Queyras. Toutes ces chartes doivent être complétées par les Transactions d' Humbert^ dauphin^ avec les syndics du Briançonnais
(1) Il faut toutefois regretter la perte de deux intéressantes chartes, celle de Tallard (1209) et celle de Wéreuil (1298), dont on possédait encore les originaux au siècle dernier.
(2) D'autres chartes ont été concédées encore aux habitants de Jarjayes en 1278, 1291 et 1308, mais M. Roman n'a publié que celle de 1259, ioc, cit. P'ailleurs tous ces actes sont conserwés dans les archives de l'Isère.
CFTAPfTRE 1. r i s sOTRCEs Dr DROIT AT^ NfOYEX AGE. 61
cMi dalo (les -2\) mai, 19 et 21 juin 1343 (1). I) autres érudits ont aussi publié à diverses époques des chartes de localités du Dauphiné, notamment les libertés de Moirans (2), les libertés de Valence (1178, 1331, 1388) (3), les statuts de Die (4), les libertés de Crest (1245) (o), celles de Beauvoir (1256) (6), les privilèges de Montélimar (1258-1280) (7), les franchises du Buis (1288) (8), les coutumes de Saint-Vallier (9), la charte de Chabrillan (10), les statuts de Romans (11), les libertés de Grenoble (1244 à 1294) (12), les privilèges de Vienne (1225, 1368, 1398) (13), les libertés de Bardonèche (1330, 1336) (14), les privilèges de Granne (1370) (15), les coutumes de Nyons (1327 et 1412) (16), les coutumes de Saint-Marcellin (17),
Les contrées voisines de la Bourgogne telles que le Lyonnais et le Maçonnais écartées ainsi que le Dauphiné, nous arrivons à la région du Sud la plus éloignée. Cette région comprend trois grandes contrées : la Provence, au bord do la Méditerranée, au pied des Alpes à Test et confinée au nord par le Daupliiné et le comtat Venaissîn. Vient ensuite le
(1) Ces transactions ont été plusieurs fois publiées; une des meilleures éditions est celle d'Embrun, 1780, in-fol. de 83 pages. — Voir aussi Fauché PruneWe y Essais sur les ancienne ff institutions des Alpes coltiennes briançonnaises, Grenoble, 1856, 2 vol. in-8'^.
(2) De Valbonnays, Histoire du Dauphiné, t. I, p, 16.
(3) Ollivier, Essai historique sur la ville de Valence, 1831, 1 vol. in-S**. (4r) Chevalier, Cartulaire de V Eglise et de la ville de Die, t. H, p. 1 à 193,
(5) Brun-Durand, Documents inédits, Grenoble, 1861, in-12.
(6) Valbonnays, Histoire du Dauphiné^ t. I, p. 49. On trouve encore dans cet ouvrage des libertés accordées à d'autres localités, notamment à Lachaume, à Saint-Georges d'Esperanche, à Montbrelon, à la Tour du Pin.
(7) Chevalier, Cartulaire municipal de la ville de Montélimar, 1871, in-8*\
(8) Bib. nat., Documents manuscrits sur le tiers-état, vol. XL
(9) Publiées par la Petite Revue du bibliophile dauphinois, t. I.
(10) Bib. nat.. Documents manuscrits sur le tiers-état, vol. XVUI.
(11) Giraud, Essai historique sur Vabboye de Sainf-Barnard et la ville de Romans, Lyon, 5 vol. in-8<^.
(12) Bulletin de la société de statistique de VIsbre, t. H.
(13) Recueil du Louvre, t. Vllf, p. ^M.
(14) Fauché-Prunelle, Essai sur les anciennes institutions des Alpes cottiennes briançonnaises, Grenoble^ 1856, 2 voL in-8*'.
(15) Salvaing, Traité du plaid seigneurial qui fait suite au traité de Vusage des fiefsy Grenoble, 1731, 1 vol. in-fol.
(16) Bib. nat.. Documents manuscrits sur le tiers-état^ vol. XXXIIL
(17) Recueil du Louvre, t. IX, p. 376.
Languedoc avec une parlie do la Guyenne et de la Gascogne, et enfin les divers pays situés au pied des Pyrénées, depuis le Uoussillon jusqu'au Béarn et la Navarre. Ce sont, sauf do rares exceptions, des pays de droit écrit, mais avec d'importantes variétés.
En Provence, les lois romaines avaient le caractère dcî droit commun; mais faut-il en dire autant au point de vue féodal du Livre des fiefs? La question est assez délicate. D'anciens jurisconsultes, notamment Dupérier et Peysonnel, soutenaient au xvii^ siècle que le Livre des fiefs n'avait aucune autorité en Provence. Peut-être allaient- ils trop loin. On parait avoir admis en Provence certaines règles du Liv7^e des fiefs, notamment le principe suivant lequel nul \w peut être juge en sa propre cause, si ce n'est le pape, Tempereur, le roi ou le prince, et les statuts de Provence, de Tan 13G(), en empruntant ce principe au Livre des fiefs, le qualifient de droit commun (1). Il est fort probable qu'au moyen âge on commença par reconnaître ce caractère au Livre des fiefs; c'est dans la suite seulement qu'il fut contesté et finit par disparaître Câ).
Quoi qu'il en soiL il tort souvent dérogé aux deux
droits comnmns, à la loi romaine (^t au Livre des fiefs, par l(^s ordonnances des comtes de Provence et de Forcalquier et par les chartes (ou statuts) des villes. Les premières sont des monuments de droit applicables à lout le pays; les secondes ont un caractère local ou municipal.
Les comtés de Provence et de Forcalquier ont fait dresser à plusieurs reprises des statuts et des ordonnances d'un caractère général destinés à s'appliquer dans tout le pays du comté de Prov(Mi(»e, y compris Marseille o\ Nice (o). Les pre-
(1) Ricliebourg, op. cit., t. H, p. 1205. Cpr. Libri feiidurum, lib. ï, tit. 10 et 17, De contryuionc intn^ dominum et fldelcm ; lib. Il, tit. 16, De coyili^ovcrsia feudi.
(2) Voy. sur l oth» (|ueslioii dans le sens de l'opinion iiui refuse au Livre des fiefs le earaotère do droit commun, Dupérier, (Jucstions notables^ t. U, p. 325, n^» 12. — Kn sens contraire : Laferrière, HUtoii^e du droit français, t. V, p. I Î8.
(3) Une transaction du 15 octobre 1419 portait encore que Nice faisait partie
